Finances locales | Val de Marne | 18/03
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Val-de-Marne : le budget voté sans augmentation d’impôts

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Le Conseil départemental du Val-de-Marne a voté ce lundi 18 mars un budget 2019 composé de 1 488 millions d'euros de fonctionnement et 335 millions d'euros d'investissement au terme d'un débat politique de deux heures.

Ce budget a détaché cette année, pour répondre à une demande la Cour des comptes, la comptabilité des foyers de l’enfance qui fait désormais l’objet d’un budget annexe.

Comment sont dépensés les 1,38 milliard d’euros de fonctionnement ?

Les dépenses réelles de fonctionnement, de l’ordre de 1 382 millions d’euros, progressent de 0,3%. Elles se composent en premier lieu de l’aide sociale, compétence principale du département, avec 419 millions d’euros (30% des dépenses). Une somme qui correspond à la fois aux versements des minimas sociaux (RSA, PCH, APA) décidés au niveau national et des aides décidées au niveau départemental comme le remboursement de la moitié de la carte Imagine R ou l’aide à la demi-pension au collège. L’action sociale passe aussi en partie par le budget participations et autres charges (280 millions d’euros) pour sa partie versements auprès des établissements sociaux et médico-sociaux. Ce budget regroupe aussi les participations en fonctionnement du budget général aux budgets annexes, les participations aux dépenses des établissements publics.

Le deuxième gros poste est celui des dépenses de personnel qui s’élèvent  à 357,2 millions d’euros, représentant 25,85% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont cette année en diminution de 4,3% en raison du transfert d’une partie de la charge au budget des foyers de l’enfance.

Autre compétence du département, la dotation de fonctionnement aux collèges, ainsi que les contributions au budget de la BSPP (Brigade des sapeurs pompiers de Paris), Ile-de-France Mobilités et le Fonds de solidarité pour le logement,  qui représentent au total 102,9 millions d’euros,  en progression de 0,7%.

Parmi les autres dépenses, les subventions aux associations s’élèvent à 35,1 millions d’€. Le département comprend environ 20 000 associations dont 2300 emploient des salariés. Alors que les montants qui étaient alloués via la réserve parlementaire (plus de 2 millions d’euros en Val-de-Marne) ont été remplacés par un fonds qui ne représente pas du tout le même montant (330 000 euros), le président du Conseil départemental, Christian Favier, a insisté sur la nécessité d’épauler les associations tandis que Fatiha Aggoune rappelait l’impact de la diminution des emplois aidés.

 

 

A noter encore 41 millions d’euros de dépenses de compensation et de péréquation et 15,6 millions d’euros de frais financiers, en baisse de 8,2%.

Recettes de fonctionnement : pas d’augmentation d’impôts

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent pour leur part 1 488 M€  (+ 0,4%), composées de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) versée par l’Etat, qui représente 114 millions d’euros, en baisse de 0,78 millions d’euros, 766 et de différents produits de fiscalité comme la CVAE (payée par les entreprises), estimée à 192 millions d’euros (+3,12%), les droits de mutation (DMTO) payés par les acquéreurs de biens fonciers, estimés à 300 millions d’euros,  la taxe sur le foncier bâti estimé à 329,9 millions d’euros. Ce produit est  prévu en hausse de 3,8 % sans augmentation d’impôt, dont le taux reste à 13,75%, en raison d’une part de la revalorisation annuelle des bases décidée au niveau national en fonction de l’inflation, qui augmente cette année de 2,2 %, d’une variation du nombre de contributeurs.

274,5 millions d’euros de dépenses réelles d’investissement

Concernant l’investissement, le budget est de 335,3 millions d’euros dont  274,5 millions d’euros de dépenses réelles  (contre 269 millions d’euros en 2018).  Au programme notamment :  190,2 millions d’euros de gros travaux et construction directement sous l’égide du département. Ils concerneront les collèges (65 M €), la voirie (57 M€), les crèches, PMI, EDS… (27 M€). Sont également budgétées 69,3 M€ de subventions à des programmes pilotés par d’autres maîtres d’ouvrage. Les recettes d’investissement sont prévues à hauteur de 87,8 M€ (74,76 M€ en 2018) issues notamment du FCTVA (fonds de compensation pour la TVA)  et des subventions, complétées par l’épargne brute (différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement) de 106,5 M€ et par un emprunt de 148,5 M€ (contre 165,6 M€ en 2017.)

Débat politique

Comme de coutume, la majorité départementale (groupes FG,EELV-GC, PS) a voté pour le budget et l’opposition (groupes LR et apparentés et groupe centriste) ont voté contre.

Effet de ciseaux entre désengagement financier de l’Etat et report des charges

«C’est dans un climat de dégradation sociale, de perte de confiance, d’incertitudes et de contraintes financières que s’est construit le Budget 2019, a rappelé le président du département, Christian Favier (PCF), en préambule. 246 M€, c’est la dette de l’Etat pour le budget 2019. Cette dette porte sur la DGF qui a baissé de 93 M€ par rapport à 2013, la non compensation du RSA, par la nouvelle péréquation horizontale sur les DMTO, par le transfert non compensé de la gestion du parc informatique des collèges, du non-remboursement en investissement du collège provisoire de Vincennes, enfin par le désengagement de l’Etat au plan numérique et l’aide à l’acquisition d’Ordival. A ces 246 M€ viennent s’ajouter les 9,1 M€ de perte de participation Régionale aux investissements depuis le changement de majorité. Autant de moyens qui manquent pour maintenir un haut niveau d’investissement et qui nous auraient épargnés une hausse de la dette. Pour être clair, l’Etat porte une très lourde responsabilité dans la progression de notre endettement.» Et l’élu de rappeler également l’obligation d’encadrement des dépenses de fonctionnement à 1,05%. Un taux qu’a du reste attaqué en justice le président il y a quelques mois. L’élu s’est par ailleurs inquiété d’une «future réforme de la fiscalité qui pourrait aboutir à la suppression du foncier bâti pour les départements, marquant la fin de toute autonomie fiscale».

L’élu a ensuite défendu le maintien de la politique du département malgré ce contexte, sans augmenter les impôts, citant l’aide à la demi-pension, la prise en charge de 50% de la carte Imagine’R, les ordinateurs portables aux collégiens, la carte Améthyste aux retraités et encore la création de 500 places supplémentaires en crèches départementales.

La droite réclame une application effective des 35 heures

De son côté, Olivier Capitanio, président du groupe Val-de-Marne autrement (LR et apparentés) s’est  inquiété de l’augmentation de la dette. «Elle croît d’années en années à un rythme que rien ne parait pouvoir arrêter. D’après le document budgétaire que vous nous présentez, elle s’élève à 945 M€ au 1er janvier 2019. Elle était de 23 M€ il y a 15 ans. Elle était de 433 M€ en 2008 et nous devrions dépasser pour le seul budget général le milliard cette année. Et cette dette, non seulement ce projet de budget ne la diminue pas, il ne la stabilise même pas. Au contraire il l’augmente de façon conséquente puisque vous autorisez un recours à l’emprunt avec un plafond de 141 M€ supplémentaires. (…) En 2017, la dette départementale, qui pèse sur les Val-de-Marnais, est supérieure de 34% à celle des habitants des autres départements de plus d’un million d’habitants. Et ça ne peut que s’accroître.» Pour récupérer de la marge de manœuvre, l’élu veut commencer par diminuer les dépenses de personnel. «Elles s’élèvent dans le Val-de-Marne à 264 € par habitant, contre 171 euros par habitant en moyenne pour les départements de la même strate. (…) Même en excluant les crèches départementales, il y a matière à faire des économies sur les dépenses salariales. Pour les crèches départementales, la masse salariale inscrite au BP 2019 s’élève à 67,702 M€, soit environ 50 €/hab. C’est seulement la moitié de l’écart qu’il existe entre notre département et la moyenne des départements de la même strate ! (…)» Et l’élu de demander la stricte application du temps réglementaire de travail. «L’application réelle des 35 heures dans la collectivité, qui permettrait de dégager comme le rappelle la chambre régionale des comptes une marge de manœuvre financière de 21 M€ ! C’est nous le rappelons encore une fois 7 points de fiscalité.»

Un sujet sur lequel Pierre-Jean Gravelle, conseiller départemental LR du plateau briard, a rebondi en s’inquiétant des 180 000 «jours de maladie ordinaire» sur les 284 000 jours d’absence du département, notant que cela représentait l’équivalent de 742 personnes absentes par jour, sur les 8000 agents du département.

Dominique Le Bideau, présidente du groupe centriste, a également regretté «que la dette ait triplé en dix ans» et réclamé la stricte application du temps de travail. L’élue s’est aussi inquiétée de la hausse des investissements de 2,6%. «Ce haut niveau pèsera aussi sur la dette», a souligné la conseillère départementale de Vincennes.

Les groupes LR et centriste se sont par ailleurs inquiété d’une réalisation effective du plan crèche d’ici à 2021. Sur ce sujet, Marie Kennedy, vice-présidente en charge de la petite enfance, a indiqué que 275 places de crèches étaient mises en chantier dès cette année et a indiqué que ce-sont 545 places supplémentaires qui seraient réalisées d’ici à 2022, compte des décalages de mise à disposition de certains fonciers. Le président a également rappelé que ces ouvertures s’accompagnaient d’un travail de reclassement en interne pour ajuster au mieux les personnels, ce qui prenait aussi du temps.

Sur la question de la comparaison de la fiscalité entre les départements de même strate, en l’occurrence d’un nombre d’habitants supérieur à un million, le président a indiqué que le taux de fiscalité du Val-de-Marne était celui qui avait le moins augmenté depuis 2014 en Ile-de-France, en dehors des Hauts-de-Seine, notant par exemple l’augmentation de 66% dans les Yvelines.

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