Val-de-Marne: les polices municipales s’équipent en caméra mobile

Dans le département, le dispositif a été expérimenté dès la mi-2017 avec le déploiement d’une centaine de caméras piéton dans douze villes, avec une participation financière du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (Fipd) allant jusqu’à 50% du prix de l’équipement, mais qui n’a pu être attribuée à toutes les communes.

Ci-dessous le détail par ville de la mise en place du dispositif.

Cette expérimentation s’est achevée officiellement le 3 juin 2018, même si dans la pratique, elle a parfois perduré alors qu’un rapport d’évaluation rendu en juin 2018 en a fait un retour positif et qu’une loi votée en juillet 2018 a décidé de pérenniser le dispositif. Promulguée en août 2018, la loi n’a toutefois eu une base légale d’application que depuis le 28 février 2019, date à laquelle son décret d’application a été publié après avis du Conseil national d’évaluation des normes et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), laquelle a fait plusieurs recommandations pour encadrer cette procédure comme le fait de définir une doctrine d’emploi précisant le motif de déclenchement de la caméra par des critères objectifs, d’autant que la loi «autorise la mise en œuvre des caméras individuelles en tous lieux , et notamment dans le domicile de particuliers», souligne la Cnil. Concrètement, les agents sont en revanche tenus d’informer préalablement les usagers du déclenchement de l’enregistrement et doivent obligatoirement utiliser le matériel habilité et non leur smartphone. Ils ne peuvent non plus visualiser directement les enregistrements. Ceux-ci ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé. Les données peuvent être conservées pendant six mois maximum et les usagers filmés peuvent en réclamer l’accès. Voir l’avis complet de la Cnil.

Depuis que la publication du décret, les communes peuvent donc à nouveau solliciter l’autorisation officielle de recourir aux caméras mobiles. Deux arrêtés préfectoraux ont d’ores et déjà autorisé la ville du Perreux-sur-Marne à utiliser ses trois caméras pour une durée de cinq ans. Le Plessis-Trévise a pour sa part obtenu l’autorisation d’en exploiter deux. D’autres autorisations sont également en cours. Les villes qui s’équipent doivent disposer d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et informer publiquement les citoyens.

Pour les élus qui ont recouru aux caméras, l’objectif affiché est d’abord l’apaisement. «Nous avons constaté que le fait d’être filmé dans une intervention calmait la quasi-totalité des citoyens, indique Patrick Beaudoin, maire LR de Saint-Mandé qui a équipé sa police de pas moins de 25 caméras. Cela a considérablement réduit les propos haineux et vulgaires et nous a permis de diminuer de quatre à cinq fois le nombre de plaintes pour injure aux policiers. Je considère que c’est un outil d’apaisement et j’ai du reste demandé à ce que cette possibilité d’équipement soit étendue aux ASVP (agents de surveillance de la voie publique) en charge de dresser les FPS (Forfaits post-stationnement, nouvelle version municipale des PV).» Un avis partagé par le maire PS de Boissy-Saint-Léger, Régis Charbonnier : «Notre première motivation était de renforcer la sécurité des agents car il y avait de plus en plus d’échanges assez violents verbalement, pouvant potentiellement dégénérer en agressions physiques. Cela a bien fonctionné car la caméra piéton est bien visible et a un effet dissuasif même lorsqu’elle n’est pas branchée, et cela marche aussi bien sur des groupes de jeunes que des automobilistes en colère. Au total, les agents n’ont eu à la déclencher que 4 ou 5 fois.» A Villiers-sur-Marne, qui s’est équipée de 12 caméras, l’objectif était aussi de «disculper» les agents en cas de plainte des usagers, indique-ton au cabinet du maire.

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