Val-de-Marne: les préemptions de l’Etat pour construire du logement social s’accélèrent

Au total, ces préemptions devraient permettre de créer quelque 200 logements sociaux supplémentaires. La commune du Perreux-sur-Marne concentre à elle seule 8 des 17 préemptions. Ont également été concernées Saint-Maur-des-Fossés, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé et Marolles-en-Brie où vient d’être préempté une vaste demeure au 6 avenue de Grosbois (photo de une) en vue de créer 28 logements très sociaux (PLAI) qui seront opérés par I3F. Ci-dessous le détail des préemptions 2018 et 2019.

Pour rappel du contexte, la loi SRU (Solidarité de renouvellement urbain) prévoit que les communes disposent de 25% de logements sociaux. Celles qui ne satisfont pas à ces critères doivent s’acquitter d’une amende et s’engager à mettre en oeuvre les moyens d’y arriver dans le cadre de plans triennaux. Si les objectifs du plan triennal ne sont pas atteints, la commune peut être placée en état de carence de logements sociaux par le préfet du département. Cette situation implique d’une part une amende supplémentaire et d’autre part la possibilité pour le préfet de préempter du foncier à l’occasion d’une vente. La loi Alur de 2014 a complété cette disposition par la possibilité de préempter des biens immobiliers et pas uniquement du foncier.

Dans le Val-de-Marne, 21 villes ne satisfont pas au critère des 25% de logements sociaux mais seulement 6 villes sont toujours en constat de carence. Elles étaient 7 mais Le Plessis-Trévise en est sortie au printemps. Vincennes, qui devait initialement faire partie des villes carencées suite au dernier objectif triennal, a négocié in-extremis en démontrant ses actions en cours. Pour développer du logement social alors que son foncier est l’un des plus chers du département, la ville a notamment gelé les droits à construire de bâtiments propices à la densification.

Alors que le préfet peut déléguer son droit de préemption à un établissement public foncier, un bailleur social ou encore un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre, la majorité des préemptions de 2019 ont été opérées par l’Epfif (Etablissement public foncier d’Ile-de-France), notamment toutes celles du Perreux-sur-Marne. La ville a en effet signé une convention d’intervention foncière avec l’établissement, en juillet 2018.

Un contrat signé avec I3F à Saint-Maur-des-Fossés

A Saint-Maur-des-Fossés, deux opérations ont été menées avec la société immobilière d’économie mixte de la ville, deux autres avec le bailleur social I3F. La commune vient du reste de signer début octobre une convention de partenariat avec l’Immobilière 3F pour “soutenir la production de logements abordables tant par la construction de logements neufs que la mobilisation du parc de logements existants, accompagner un développement territorial équilibré et harmonieux, garantir une haute qualité de service dans les résidences locatives détenues par I3F”, indique la ville qui projette d’atteindre à terme une population de 83 000 habitants, contre 75 000 actuellement. “La signature de cette convention est importante. Elle marque la capacité de la ville à traiter avec les bailleurs sociaux”, motive le maire, Sylvain Berrios.

© Ville Saint-Maur

Détail des préemptions par ville du Val-de-Marne en 2019

Pour précision, il existe trois typologies de logements sociaux : le PLAI (très social pour les plus faibles revenus), PLUS et PLS (logement intermédiaire).

Détail des préemptions par ville du Val-de-Marne en 2018

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