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Val-de-Marne: les préemptions de l’Etat pour construire du logement social s’accélèrent

Val-de-Marne: les préemptions de l’Etat pour construire du logement social s’accélèrent
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Depuis le début de l’année 2019, la préfecture du Val-de-Marne a exercé 17 fois son droit de préemption de biens immobiliers pour construire du logement social dans les communes qui en sont carencées, contre seulement 3 fois en 2018.

Au total, ces préemptions devraient permettre de créer quelque 200 logements sociaux supplémentaires. La commune du Perreux-sur-Marne concentre à elle seule 8 des 17 préemptions. Ont également été concernées Saint-Maur-des-Fossés, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé et Marolles-en-Brie où vient d’être préempté une vaste demeure au 6 avenue de Grosbois (photo de une) en vue de créer 28 logements très sociaux (PLAI) qui seront opérés par I3F. Ci-dessous le détail des préemptions 2018 et 2019.

Pour rappel du contexte, la loi SRU (Solidarité de renouvellement urbain) prévoit que les communes disposent de 25% de logements sociaux. Celles qui ne satisfont pas à ces critères doivent s’acquitter d’une amende et s’engager à mettre en oeuvre les moyens d’y arriver dans le cadre de plans triennaux. Si les objectifs du plan triennal ne sont pas atteints, la commune peut être placée en état de carence de logements sociaux par le préfet du département. Cette situation implique d’une part une amende supplémentaire et d’autre part la possibilité pour le préfet de préempter du foncier à l’occasion d’une vente. La loi Alur de 2014 a complété cette disposition par la possibilité de préempter des biens immobiliers et pas uniquement du foncier.

Dans le Val-de-Marne, 21 villes ne satisfont pas au critère des 25% de logements sociaux mais seulement 6 villes sont toujours en constat de carence. Elles étaient 7 mais Le Plessis-Trévise en est sortie au printemps. Vincennes, qui devait initialement faire partie des villes carencées suite au dernier objectif triennal, a négocié in-extremis en démontrant ses actions en cours. Pour développer du logement social alors que son foncier est l’un des plus chers du département, la ville a notamment gelé les droits à construire de bâtiments propices à la densification.

Alors que le préfet peut déléguer son droit de préemption à un établissement public foncier, un bailleur social ou encore un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre, la majorité des préemptions de 2019 ont été opérées par l’Epfif (Etablissement public foncier d’Ile-de-France), notamment toutes celles du Perreux-sur-Marne. La ville a en effet signé une convention d’intervention foncière avec l’établissement, en juillet 2018.

Un contrat signé avec I3F à Saint-Maur-des-Fossés

A Saint-Maur-des-Fossés, deux opérations ont été menées avec la société immobilière d’économie mixte de la ville, deux autres avec le bailleur social I3F. La commune vient du reste de signer début octobre une convention de partenariat avec l’Immobilière 3F pour « soutenir la production de logements abordables tant par la construction de logements neufs que la mobilisation du parc de logements existants, accompagner un développement territorial équilibré et harmonieux, garantir une haute qualité de service dans les résidences locatives détenues par I3F », indique la ville qui projette d’atteindre à terme une population de 83 000 habitants, contre 75 000 actuellement. « La signature de cette convention est importante. Elle marque la capacité de la ville à traiter avec les bailleurs sociaux », motive le maire, Sylvain Berrios.

Détail des préemptions par ville du Val-de-Marne en 2019

Pour précision, il existe trois typologies de logements sociaux : le PLAI (très social pour les plus faibles revenus), PLUS et PLS (logement intermédiaire).

Ville Adresse du bien Opérateur de la préemption Objectif de création de logements
Le Perreux-sur-Marne 133 avenue du Général de Gaulle et rue Georges Clémenceau EPFIF (Etablissement public foncier d’Ile-de-France) 9 logements locatifs sociaux dont au moins 4 PLAI
Le Perreux-sur-Marne 2 rue du Bois des Joncs Marins EPFIF 22 logements locatifs sociaux dont au moins 3 PLAI
Le Perreux-sur-Marne 7 rue de Belfort EPFIF 6 logements locatifs sociaux dont au

minimum 2 PLAI
Le Perreux-sur-Marne 90 avenue du Général de Gaulle EPFIF logements locatifs sociaux
Le Perreux-sur-Marne 93 avenue Ledru

Rollin
EPFIF 7 logements locatifs sociaux dont au

moins 3 PLAI et au moins 5 PLUS/PLAI
Le Perreux-sur-Marne 3 boulevard

d’Alsace Lorraine/ rue des Villemains
EPFIF production de logements locatifs sociaux
Le Perreux-sur-Marne 23 avenue Ledru

Rollin
EPFIF 5 logements locatifs sociaux dont au moins

2 PLAI
Le Perreux-sur-Marne 109 avenue du 11 novembre, 16 boulevard d’Alsace Lorraine EPFIF logements locatifs sociaux en lien avec le lot n°21
de la copropriété sise 109 avenue du 11 novembre, 16/16 bis et 18 boulevard d’Alsace Lorraine
Marolles-en-Brie 4 rue du Pressoir, Marolles Valophis Habitat 14 logements locatifs sociaux dont 5 PLAI
Marolles-en-Brie 6 avenue de Grosbois 3F Résidences résidence de 28 PLAI minimum à vocation sociale
Ormesson-sur-Marne 18 avenue du Général de Gaulle EPFIF logements locatifs sociaux
Ormesson-sur-Marne 27 bis avenue

Wladimir d’Ormesson
EPFIF réserve foncière en vue de produire des logements

locatifs sociaux
Saint-Mandé 13 et 16 rue Jeanne d’Arc RATP Habitat logements locatifs sociaux
Saint-Maur-des-Fossés 1 avenue Godefroy Cavaignac et 29 rue de la Varenne Immobilière 3F 29 logements locatifs sociaux dont un minimum de

13 PLAI
Saint-Maur-des-Fossés 18 bis boulevard des Mûriers à Saint-Maur Immobilière 3F 33 logements locatifs sociaux dont min 2

PLAi
Saint-Maur-des-Fossés 1 rue du Bureau, 16 rue Garibaldi et 30 rue du Chemin Vert Société Immobilière d’Economie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés 12 logements locatifs sociaux de type PLAI ou PLUS
Saint-Maur-des-Fossés 17-17bis boulevard de Champigny Société Immobilière d’Economie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés 10 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI

Détail des préemptions par ville du Val-de-Marne en 2018

Le Perreux-sur-Marne 50 Rue de Nancy EPFIF logements locatifs sociaux
Le Perreux-sur-Marne 2 Villa Pré Lamartine établissement public foncier d’Ile-de-France logements locatifs sociaux
Saint-Maur-des-Fossés 40 B rue Viala SIEM St Maur production de logements locatifs sociaux

A lire aussi :

https://94.citoyens.com/2019/rattrapage-du-logement-social-en-val-de-marne-le-prefet-fait-le-point,27-03-2019.html

https://94.citoyens.com/2019/preemptions-pour-creer-du-logement-social-a-saint-maur-des-fosses,29-04-2019.html

https://94.citoyens.com/2017/logements-sociaux-maire-perreux-marne-sexplique,12-11-2017.html

https://94.citoyens.com/2018/ormesson-logement-social-diffus,15-11-2018.html

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