Publicité
Publicité : Fête des solidarités
Logements | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 08/10
Réagir Par

Val-de-Marne: les préemptions de l’Etat pour construire du logement social s’accélèrent

Val-de-Marne: les préemptions de l’Etat pour construire du logement social s’accélèrent
Publicité

Depuis le début de l’année 2019, la préfecture du Val-de-Marne a exercé 17 fois son droit de préemption de biens immobiliers pour construire du logement social dans les communes qui en sont carencées, contre seulement 3 fois en 2018.

Au total, ces préemptions devraient permettre de créer quelque 200 logements sociaux supplémentaires. La commune du Perreux-sur-Marne concentre à elle seule 8 des 17 préemptions. Ont également été concernées Saint-Maur-des-Fossés, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé et Marolles-en-Brie où vient d’être préempté une vaste demeure au 6 avenue de Grosbois (photo de une) en vue de créer 28 logements très sociaux (PLAI) qui seront opérés par I3F. Ci-dessous le détail des préemptions 2018 et 2019.

Pour rappel du contexte, la loi SRU (Solidarité de renouvellement urbain) prévoit que les communes disposent de 25% de logements sociaux. Celles qui ne satisfont pas à ces critères doivent s’acquitter d’une amende et s’engager à mettre en oeuvre les moyens d’y arriver dans le cadre de plans triennaux. Si les objectifs du plan triennal ne sont pas atteints, la commune peut être placée en état de carence de logements sociaux par le préfet du département. Cette situation implique d’une part une amende supplémentaire et d’autre part la possibilité pour le préfet de préempter du foncier à l’occasion d’une vente. La loi Alur de 2014 a complété cette disposition par la possibilité de préempter des biens immobiliers et pas uniquement du foncier.

Dans le Val-de-Marne, 21 villes ne satisfont pas au critère des 25% de logements sociaux mais seulement 6 villes sont toujours en constat de carence. Elles étaient 7 mais Le Plessis-Trévise en est sortie au printemps. Vincennes, qui devait initialement faire partie des villes carencées suite au dernier objectif triennal, a négocié in-extremis en démontrant ses actions en cours. Pour développer du logement social alors que son foncier est l’un des plus chers du département, la ville a notamment gelé les droits à construire de bâtiments propices à la densification.

 

 

Alors que le préfet peut déléguer son droit de préemption à un établissement public foncier, un bailleur social ou encore un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre, la majorité des préemptions de 2019 ont été opérées par l’Epfif (Etablissement public foncier d’Ile-de-France), notamment toutes celles du Perreux-sur-Marne. La ville a en effet signé une convention d’intervention foncière avec l’établissement, en juillet 2018.

Un contrat signé avec I3F à Saint-Maur-des-Fossés

A Saint-Maur-des-Fossés, deux opérations ont été menées avec la société immobilière d’économie mixte de la ville, deux autres avec le bailleur social I3F. La commune vient du reste de signer début octobre une convention de partenariat avec l’Immobilière 3F pour « soutenir la production de logements abordables tant par la construction de logements neufs que la mobilisation du parc de logements existants, accompagner un développement territorial équilibré et harmonieux, garantir une haute qualité de service dans les résidences locatives détenues par I3F », indique la ville qui projette d’atteindre à terme une population de 83 000 habitants, contre 75 000 actuellement. « La signature de cette convention est importante. Elle marque la capacité de la ville à traiter avec les bailleurs sociaux », motive le maire, Sylvain Berrios.

Détail des préemptions par ville du Val-de-Marne en 2019

Pour précision, il existe trois typologies de logements sociaux : le PLAI (très social pour les plus faibles revenus), PLUS et PLS (logement intermédiaire).

VilleAdresse du bienOpérateur de la préemptionObjectif de création de logements
Le Perreux-sur-Marne133 avenue du Général de Gaulle et rue Georges ClémenceauEPFIF (Etablissement public foncier d’Ile-de-France)9 logements locatifs sociaux dont au moins 4 PLAI
Le Perreux-sur-Marne2 rue du Bois des Joncs MarinsEPFIF22 logements locatifs sociaux dont au moins 3 PLAI
Le Perreux-sur-Marne7 rue de BelfortEPFIF 6 logements locatifs sociaux dont au
minimum 2 PLAI
Le Perreux-sur-Marne90 avenue du Général de GaulleEPFIFlogements locatifs sociaux
Le Perreux-sur-Marne 93 avenue Ledru
Rollin
EPFIF7 logements locatifs sociaux dont au
moins 3 PLAI et au moins 5 PLUS/PLAI
Le Perreux-sur-Marne 3 boulevard
d’Alsace Lorraine/ rue des Villemains
EPFIF production de logements locatifs sociaux
Le Perreux-sur-Marne23 avenue Ledru
Rollin
EPFIF 5 logements locatifs sociaux dont au moins
2 PLAI
Le Perreux-sur-Marne109 avenue du 11 novembre, 16 boulevard d’Alsace LorraineEPFIFlogements locatifs sociaux en lien avec le lot n°21
de la copropriété sise 109 avenue du 11 novembre, 16/16 bis et 18 boulevard d’Alsace Lorraine
Marolles-en-Brie4 rue du Pressoir, MarollesValophis Habitat 14 logements locatifs sociaux dont 5 PLAI
Marolles-en-Brie6 avenue de Grosbois3F Résidencesrésidence de 28 PLAI minimum à vocation sociale
Ormesson-sur-Marne18 avenue du Général de GaulleEPFIFlogements locatifs sociaux
Ormesson-sur-Marne 27 bis avenue
Wladimir d’Ormesson
EPFIFréserve foncière en vue de produire des logements
locatifs sociaux
Saint-Mandé13 et 16 rue Jeanne d’ArcRATP Habitatlogements locatifs sociaux
Saint-Maur-des-Fossés 1 avenue Godefroy Cavaignac et 29 rue de la VarenneImmobilière 3F29 logements locatifs sociaux dont un minimum de
13 PLAI
Saint-Maur-des-Fossés18 bis boulevard des Mûriers à Saint-MaurImmobilière 3F 33 logements locatifs sociaux dont min 2
PLAi
Saint-Maur-des-Fossés1 rue du Bureau, 16 rue Garibaldi et 30 rue du Chemin VertSociété Immobilière d’Economie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés12 logements locatifs sociaux de type PLAI ou PLUS
Saint-Maur-des-Fossés17-17bis boulevard de ChampignySociété Immobilière d’Economie Mixte de Saint-Maur-des-Fossés10 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI

Détail des préemptions par ville du Val-de-Marne en 2018

Le Perreux-sur-Marne50 Rue de NancyEPFIFlogements locatifs sociaux
Le Perreux-sur-Marne2 Villa Pré Lamartineétablissement public foncier d’Ile-de-Francelogements locatifs sociaux
Saint-Maur-des-Fossés 40 B rue VialaSIEM St Maurproduction de logements locatifs sociaux

A lire aussi :

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF
4 commentaires pour Val-de-Marne: les préemptions de l’Etat pour construire du logement social s’accélèrent
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi