Deux marchands de sommeil qui louaient des logements insalubres dans un immeuble de la rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges ont été condamnés ce vendredi par le tribunal correctionnel de Créteil. Ces deux propriétaires ont écopé de 30 mois de prison chacun dont 15 avec sursis. La Justice a également ordonné des saisies pour un montant supérieur à 400 000 euros.
Un nouveau signal vient d’être envoyé aux marchands de sommeil. Au début de l’année, une première condamnation à de la prison ferme (2 ans) avait été prononcée contre un propriétaire du quartier de la Pologne. Ce vendredi, les juges du tribunal correctionnel de Créteil ont été encore plus sévères avec deux propriétaires d’un immeuble de la rue de Paris.
Un père et son fils louaient depuis plusieurs années cet immeuble pourtant frappé par un arrêté d’insalubrité. Ils ont été arrêtés le 16 octobre dernier dans le cadre d’une opération de police et placés en détention provisoire. Leur procès a eu lieu jeudi dernier et les magistrats ont rendu leur délibéré le lendemain. Les deux propriétaires ont été condamnés à 30 mois de prison chacun, dont 15 avec sursis. Ils ont également été interdits de gérer des biens immobiliers pendant 10 ans. Ils ont en outre été condamnés à payer plus de 400 000 euros et ont vu certains de leurs actifs saisis, dont l’immeuble insalubre de la rue de Paris.
Un travail de longue haleine
Retenue dans le cadre du plan national pour la requalification des centres anciens dégradés dès 2011, la municipalité de Villeneuve-Saint-Georges avait identifié plusieurs adresses à traiter de façon prioritaires dont l’immeuble situé au 30 rue de Paris. Après une visite du service communal d’hygiène et de santé, une procédure d’insalubrité a été déclenchée et les logements ont été évacués en 2013. Malgré l’arrêté préfectoral, les appartements sont rapidement réoccupés. «Nous avions des difficultés à traiter ces sujets. Entre temps, a été mis en place à l’initiative de la procureure de la République de Créteil le groupe local de traitement de la délinquance propre aux marchands de sommeil. Nous pouvons désormais travailler en collaboration étroite avec différents service de l’État (police, ARS, préfecture,…). Ainsi, au début de l’année, le service communal d’hygiène et de santé est retourné sur place pour constater par procès verbal la présence de locataires dans ses logements impropres à l’habitation. Quelques temps plus tard, la police a procédé à l’arrestation des propriétaires», relate Manuel Ménal, le directeur général des services de Villeneuve-Saint-Georges.
La mairie souhaite récupérer le bien
Parmi les victimes de ces marchands de sommeil, certains ont quitté leur logement mais d’autres y vivent encore. En attendant, la municipalité tente de trouver une solution d’hébergement, puis de relogement pérenne. L’une des solutions pourrait être de confier la gestion de cet immeuble à un bailleur, de réaliser des travaux pour le rendre habitable et d’y maintenir ces populations. Or, si la saisie du bien immobilier a été prononcée par les juges, elle serait encore loin d’être effective. «Il faut attendre que la saisie soit définitive pour que nous puissions demander à la direction immobilière de l’État de nous le restituer. Est-ce que par définitif on entend l’épuisement de toutes les voies de recours juridiques ? Cela peut prendre très longtemps. C’est la raison pour laquelle nous sommes en discussion avec les représentants de l’État pour voir s’il est possible d’agir plus rapidement», poursuit Manuel Ménal.
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