Le Tribunal de Créteil, qui a mis en place depuis plusieurs années des initiatives contre les violences conjugales, va servir de modèle en devant officiellement une juridiction pilote.
Le tribunal a été notamment repéré pour sa procédure de traitement accélérée des ordonnances de protection. Délivrées par le juge des affaires familiales, elles permettent de protéger une victime avant même que le coupable présumé soit jugé si la notion d’urgence est reconnue. Afin d’accélérer cette procédure qui prend en général un peu plus d’un mois, les différentes entités de justice du tribunal de Créteil se sont organisées pour travailler ensemble depuis plusieurs années, avec notamment un partenariat avec l’Ordre des avocats et la Procureure de la République, depuis 2017, réussissant à réduire ce délai à trois semaines. Environ 180 demandes sont traitées par an au sein du TGI de Créteil, dont 110 ont une suite favorable.
Au-delà des partenariats internes aux services de justice, le Tribunal de Créteil a aussi travaillé avec des partenaires extérieurs avec notamment la mise à disposition par le Parquet, dès 2014, de téléphones portables d’alerte à des femmes repérées comme particulièrement en danger, leur permettant de contacter la police en urgence.
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En 2018, ce travail en réseau avec les partenaires s’est étendu aux services sociaux pour faire travailler ensemble le judiciaire et social, tant dans la prévention que la reconstruction des victimes.
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Autant de pistes que le ministère de la Justice souhaite généraliser dans le cadre des dix actions principales issues du Grenelle des violences conjugales qui se tenait début septembre.
Concernant le Tribunal de Créteil, il a été fléché comme l’une des juridictions pilotes pour mettre en œuvre “une filière d’urgence pro-active et réactive de traitement judiciaire des violences au sein du couple”. Cette filière d’urgence, telle que souhaitée par le gouvernement, devra accélérer les procédures à tous les niveaux : attribution de l’aide juridictionnelle, signification des actes, audiencement de la procédure, prise de décision, exécution, suivi de l’exécution… Concrètement, cela passe au pénal par des comparutions immédiates, un contrôle judiciaire ordonnant l’éviction du conjoint violent, l’attribution d’un téléphone grave danger… Au civil, il s’agit notamment du traitement d’urgence des requêtes en ordonnances de protection.
Cette expérimentation pilote doit faire l’objet d’une évaluation au printemps 2020.
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