L'actu des parlementaires | Val-de-Marne | 09/10/2020
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Amélioration de l’accès à l’IVG: les députés du Val-de-Marne majoritairement pour

Amélioration de l’accès à l’IVG: les députés du Val-de-Marne majoritairement pour © Video Assemblée Nationale

Ce jeudi 8 octobre, le débat sur la proposition de loi d’amélioration de l’accès à l’avortement, portée par la députée val-de-marnaise Albane Gaillot (EDS), a suscité de longs débats sur chacun de ses articles avant d’être adoptée dans la soirée.

Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour dans le cadre de la niche parlementaire du groupe EDS (Ecologie, Démocratie Solidarité constitué par d’ex-LREM), n’avait pas reçu le soutien du gouvernement qui n’avait pas donné de consignes de vote, mais a été largement votée par les élus LREM et la gauche.

Pour rappel du contexte, lire :
La députée Albane Gaillot fait avancer le droit à l’IVG

Dans un hémicycle parsemé, où 152 députés sur 577 ont voté, la proposition de loi a obtenu 145 voix pour, 59 contre et 7 abstentions. Elle doit désormais être examinée par le Sénat. D’ici là, la loi devrait être examinée par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) saisi par le ministre de la Santé, Olivier Véran.

En bref : les 5 articles de la loi
– Article 1er : allongement des délais d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines
– Article 1 bis : ouverture du droit pour les sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales jusqu’à 10 semaines de grossesse
– Article 1 ter : suppression du délai de réflexion de 48h pour les femmes qui demandent un entretien psycho-social avant l’interruption
– Article 2 : suppression de la clause de conscience spécifique et publication d’un répertoire des professionnels de santé et des établissements qui pratiquent l’IVG par les ARS
– Article 3 : remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’application de la législation relative au délit d’entrave
Voir le dossier législatif
Lire le compte-rendu du débat en séance

Détail des votes des députés dans le Val-de-Marne, par circonscription

Dans le Val-de-Marne, les députés LR n’étaient pas présents pour voter, les députés LREM présents ont voté pour ainsi que ceux de gauche (PS et LFI). La députée Modem Maud Petit n’était pas présente pour le vote de l’ensemble de la loi le soir mais avait choisi l’abstention le midi, lors du vote du premier article portant l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines et a voté contre l’article 1 Ter relatif à la suppression du délai de réflexion de 48h pour les femmes qui ont demandé un entretien psycho-social.

1ère circonscription (Saint-Maur-des-Fossés, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest et Créteil Nord)
Frédéric Descrozaille (LREM) : Absent des votes

2ème circonscription (Choisy-le-Roi, Orly, Créteil Sud et Ouest)
Jean-François Mbaye (LREM) : Pour

3ème circonscription (Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Ablon-sur-Seine, Valenton, Boissy–Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes)
Laurent Saint-Martin (LREM): Pour

4ème circonscription (Villiers-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Noiseau, La Queue-en-Brie, Sucy-en-Brie)
Maud Petit (Modem): Abstention au 1er article, Contre l’article 1 Ter, absente des autres scrutins

5ème circonscription (Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Nord, Centre et Est)
Gilles Carrez (LR) : Absent des votes

6ème circonscription (Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes)
Guillaume Gouffier-Cha (LREM) : Pour

7ème circonscription (Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Thiais, Chevilly-Larue, Rungis)
Jean-Jacques Bridey (LREM) : Pour

8ème circonscription (Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Maurice, Joinville-le-Pont)
Michel Herbillon (LR) : Absent des votes

9ème circonscription (Alfortville, Vitry-sur-Seine Est et Ouest)
Isabelle Santiago (PS) : Pour l’article 1, Absente des autres scrutins

10ème circonscription (Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Vitry-sur-Seine Nord et Gentilly Est)
Mathilde Panot (LFI) : Pour

11ème circonscription (Villejuif, Arcueil, Cachan et Gentilly Ouest)
Albane Gaillot (EDS) : Pour

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6 commentaires pour Amélioration de l’accès à l’IVG: les députés du Val-de-Marne majoritairement pour
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