150 euros à condition de payer dans les 15 jours, 200 euros après 15 jours et 450 au bout de 45 jours, voilà le tarif pour celui qui se fait prendre avec son sachet de cannabis. Depuis ce mardi 16 juin, le Val-de-Marne fait partie des trois départements de France qui expérimentent la mise à l’amende plutôt que la procédure pénale, dans les circonscriptions de police de Boissy-Saint-Léger et de Créteil durant un mois puis dans l’ensemble du département.
Alors que l’amende forfaitaire délictuelle existe déjà depuis plusieurs années pour la conduite sans permis, la loi du 23 mars 2019 a étendu cet outil à l’usage illicite de stupéfiants. Enjeu : économiser la paperasserie et le temps de ressource humaine tout en sanctionnant rapidement le délit. Pour expérimenter sa mise oeuvre, trois parquets ont été sélectionnés, ceux de Reims, Rennes et Créteil. L’objectif est de remplacer la pénalisation par une contravention dans tout le pays à partir de septembre.
“Dans le Val-de-Marne, nous avons déjà été pionniers de l’amende forfaitaire pour la conduite sans permis et sans assurance”, rappelle-t-on au parquet de Créteil. “Nous avons accepté de mener l’expérimentation à condition de la limiter au cannabis et non à des drogues dures comme l’héroïne par exemple. Le volume ne doit pas non plus excéder les 30 grammes et les personnes ne doivent pas avoir d’antécédent judiciaire”, précise le parquet.
Déjà un sixième des procédures contre les conducteurs sans permis sont réglées par des amendes forfaitaires en Val-de-Marne
Ces conditions limitatives étant posées, le parquet attend de cette expérimentation la même efficacité que celle produite par la mise à l’amende des conducteurs sans permis, chiffres à l’appui. “En 2019, il y a eu 2399 procédures de conduite sans permis dont 427 forfaitaires en Val-de-Marne, soit un sixième. Nous pensons que cela sera du même ordre pour les consommateurs de cannabis. Pour nous, c’est un gain de temps car ce-sont des procédures que nous ne voyons pas, sauf s’il y a contestation, et celles-ci sont assez rares. Sur 427 amendes pour conduite sans permis, il y a eu 40 contestations. Et le taux de contestation sera sans doute encore plus faible dans cette situation”, anticipe-t-on au parquet de Créteil.
il serait temps que les consommateurs situés majoritairement à Paris aient les dealers chez eux afin qu’ils se rendent compte de ce que leur addiction entraine en terme de nuisance au quotidien
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