Arrêté anti-Linky: Bonneuil-sur-Marne repart au combat après l’annulation

Depuis quelques années, Enedis installe en France « Linky », un nouveau compteur d’électricité communiquant. Objectifs : disposer d’l’analyse fine des données de consommation des ménages et des économies de personnel puisque cela évite d’envoyer des agents relever les compteurs. Mais le déploiement de ce compteur intelligent se heurte à de nombreuses craintes (atteintes à la vie privée, exposition aux ondes, coût de sa généralisation). Ainsi, s’est formé un front anti-Linky composé d’usagers, d’associations de consommateurs, de syndicats et de collectivités locales. Le compteur s’est également attiré les foudres de la Cour des comptes en février 2018, laquelle a dénoncé un «dispositif coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis», tandis que la CNIL,la Commission nationale Informatique et libertés, mettait l’opérateur en demeure pour «non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données».

C’est dans ce contexte que le maire de Bonneuil-sur-Marne, Patrick Douet (PCF), a pris le 15 mai 2017 un arrêté pour suspendre le déploiement des compteurs Linky sur le territoire communal. Enedis a immédiatement contesté la décision et déposé une requête en annulation devant le tribunal administratif de Melun. Le préfet du Val-de-Marne s’est également joint à la procédure en déferrant l’arrêté. L’audience s’est déroulée le 20 novembre dernier et les juges ont décidé, le 22 décembre 2019, d’annuler l’arrêté municipal en question.

Pour les magistrats, la ville de Bonneuil-sur-Marne a justifié la prise de cet arrêté en raison d’«un risque d’atteinte à la vie privée des usagers du réseau de distribution d’électricité, du fait de la collecte et du traitement de leurs données personnelles en méconnaissance des recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et sur le trouble à la tranquillité publique», sans y apporter d’exemples concrets. «La commune se borne, en défense, à faire valoir que des administrés se sont interrogés et ont demandé des précisions à la société Enedis ou aux élus concernant le déploiement des compteurs « Linky », sans au demeurant en justifier». Enfin, le tribunal de Melun a indiqué que la CNIL avait plusieurs fois par le passé, en 2013 et 2015 approuvé les traitements de données du compteur lors de sa phase expérimentale.

Bonneuil ne compte pas en rester là

Deux mois après la décision du tribunal administratif de Melun, la mairie de Bonneuil-sur-Marne a annoncé ce mercredi son intention de déposer un recours devant la cour administrative d’appel de Paris.

«Par ces actes, la ville de Bonneuil-sur-Marne avait souhaité s’opposer dès 2016 à ce remplacement anti-économique de compteurs, dont la plupart en parfait état de fonctionnement pour de longues années encore. De surcroît, il expose à de nouveaux champs électromagnétiques des millions de personnes qui n’en ont pas fait le choix. Et il accompagne la diminution de la présence humaine du service public de l’énergie, par la mise en place de dispositifs technologiques exagérément intrusifs dans la vie privée des citoyens Le maire de Bonneuil sur-Marne Patrick Douet s’étonne de cette annulation et la regrette, d’autant plus que depuis le vote de cette délibération et la prise de cet arrêté, la pose systématique des compteurs Linky a été fortement contestée par la Cour des Comptes, par le principal syndicat de salariés d’Enedis, et maintenant par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) elle-même», a motivé la municipalité.