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Bidonville du Coteau à Arcueil: la justice donne trois mois pour évacuer

Bidonville du Coteau à Arcueil: la justice donne trois mois pour évacuer

Les familles installées dans le bidonville de la Zac du Coteau à Arcueil depuis la fin de l’été devront quitter les lieux avant le 17 février 2021.

Depuis la fin de l’été, des populations roms se sont installées sur la friche de la Zac du Coteau à Arcueil, où doit être construit le programme immobilier Ecotone. La construction de baraques de fortunes a rapidement irrité les voisins qui craignent des incendies liés aux feux pour se chauffer et s’inquiètent de la dégradation de leur cadre de vie. Mi-octobre, une dizaine d’entre eux ont même manifesté devant le commissariat du Kremlin-Bicêtre. De son côté, le Conseil départemental du Val-de-Marne, propriétaire du terrain, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun pour réclamer l’évacuation des lieux. Le jugement était rendu en début de semaine.

Les avocats du département ont fait valoir que l’occupation de cette parcelle se faisait «dans des conditions dangereuses pour les occupants et la salubrité et la sécurité publique», s’appuyant notamment sur un constat d’huissier, non contesté par les représentants des familles sur place, notant «que les baraques ont été construites dans des matériaux inflammables, principalement à base de bois, que le chauffage est assuré par des poêles constitués à partir de bidons métalliques et de tubages sommaires, que l’alimentation de ces baraques en électricité est assurée par un réseau électrique rudimentaire fait de successions de rallonges et de câbles, et qu’enfin le terrain n’est pas alimenté en eau potable et qu’il ne dispose d’aucune solution d’assainissement».

Pour le juge administratif, les conditions décrites constituent bien une atteinte à la sécurité et à la salubrité publique justifiant l’évacuation du site. Ne disposant pas à ce stade de proposition de relogement ou de mise à l’abri alors que débute la trêve hivernale, les familles ont néanmoins obtenu un délai de trois mois à compte de ce lundi pour évacuer les lieux. La collectivité pourra, le cas échéant, faire appel au concours de la force publique si la parcelle restait occupée au 17 février 2021.

Le juge ne retient pas l’urgence du projet Ecotone

Alors que le recours visait non pas une mais deux parcelles, le juge des référés a en revanche considéré que les familles n’occupaient qu’une des deux surfaces cadastrales. Seule l’occupation de Y174 a été reconnue, pas la Y175.

Le juge n’a pas non plus retenu l’argument concernant le projet immobilier à venir et le fait que la promesse de vente au promoteur, la compagnie de Phalsbourg, devait être réitérée avant le 30 septembre 2021 au plus tard, date avant laquelle doivent être réalisés des travaux de remise en état et d’archéologie préventive. Le juge a noté que la collectivité comptait dans le meilleur des cas sur l’obtention d’un permis de construire pour décembre 2021 et que s’agissant d’un terrain vague, les travaux avant revente ne dureraient pas longtemps. Il a également souligné que ces terrains avaient été initialement cédés en 2012 par la mairie au département à des fins d’aménagement d’un parc public au sein de la ZAC du Coteau. «Elle est normalement destinée à un parc public et non à être construite», a rappelé le magistrat. Pour rappel, le projet Ecotone, qui fait partie des plus emblématiques du concours Inventons la Métropole, se présente comme un grand rocher urbain recouvert de vert et de végétal, qui domine l’autoroute A6A. Y est prévu un projet mixte de logements, bureaux, commerces, services.

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