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Budget 2020 du conseil départemental : clap de fin pour la taxe foncière sur le bâti

Budget 2020 du conseil départemental : clap de fin pour la taxe foncière sur le bâti © Fb

Le Conseil départemental du Val-de-Marne a voté ce lundi son budget primitif pour l’année 2020. Il a pu inscrire, pour la dernière fois, au titre de ses recettes, le produit de la taxe foncière sur le bâti.

A compter de l’exercice budgétaire 2021, la collectivité ne pourra plus compter sur cette ressource, laquelle sera remplacée par une part de TVA versée par l’État. Une fin de l’autonomie fiscale regrettée par les élus.

Ce lundi, la majorité départementale a voté l’avant-dernier budget de la mandature. Sur les 1,5 milliards d’euros inscrits au titre des dépenses de fonctionnement, 30% (soit 432,4 millions d’euros) constituent les allocations individuelles de solidarité dont le RSA (42 000 allocataire en 2019) ainsi que les dispositifs du département tels que le remboursement à 50% de la carte Imagine’R ou l’aide à la demi-pension. Les dépenses de personnel représentent le deuxième poste de dépense de la collectivité avec 362 millions d’euros. 358 millions d’euros de dépenses d’investissement ont également été votées.

Parmi les recettes du conseil départemental figure en premier la recette de la taxe foncière sur le bâti est estimée à 334 millions d’euros, en hausse de 1,8% grâce à la revalorisation forfaitaire et la variation à la hausse des bases. Le taux départemental d’imposition reste en revanche maintenu. En seconde position vient la contribution sur l’activité économique et la taxe sur les conventions d’assurance sensés produire 326,9 millions d’euros. Au troisième rang figure le produit des droits de mutation dont le niveau fluctue en fonction du dynamisme du marché immobilier. 325 millions d’euros sont escomptés pour 2020. Enfin, la dotation globale de fonctionnement, longtemps première ressource financière du conseil départemental devrait cette année s’élever à 114 millions d’euros.

 

 

«Le plus pauvre des départements riches»

«Après 18 mois de bataille, la tentative de suppression des départements franciliens a été mise en échec. A défaut d’une suppression autoritaire des départements, le gouvernement semble privilégier désormais les contraintes budgétaire et réglementaire, pour mettre au pas cet échelon institutionnel majeur», s’est indigné Pascal Savoldelli, président du groupe FG, illustrant son propos avec la hausse du prélèvement sur les droits de mutation au titre de la péréquation (50,8 millions d’euros soit +23,5%). «Plus pauvre des départements riches, ou plus riche des départements pauvres, le Val-de-Marne ne peut se voir indéfiniement ponctionné par de nouvelles péréquations», a fustigé le sénateur communiste.

«Dans cette période de fort accroissement des inégalités, le Val-de-Marne se doit d’être un bouclier social et environnemental pour sa population», a de son côté insisté le président Christian Favier. Concrètement, ce budget primitif a acté la mise en place des deux dispositifs d’aide à la mobilité annoncés lors de ces vœux : la tarification au prix Améthyste pour les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé âgés de moins de 20 ans et la création d’une aide complémentaire de 60 euros pour les retraités imposables. Les autres chantiers de fin de mandature : la poursuite du plan crèche, les rénovations et constructions de collèges, le développement des permanences dans les territoires, le budget participatif et encore l’arrivée du tramway T9.

L’opposition départementale dénonce l’augmentation des dépenses de fonctionnement

«Nous espérions que 2020 apporterait son lot de bonnes résolutions mais c’est finalement un espoir déçu. Tous les ans, nous faisons le même constat, les mêmes suggestions ignorées. L’augmentation des dépenses de fonctionnement va plus vite que les recettes que, par ailleurs, nous ne maîtrisions plus. Nous remarquons que les subventions aux associations augmentent en cette période électorale bien qu’elles réalisent un travail remarquable tous les ans. Notre épargne brute diminue, nos réserves s’amoindrissent, fragilisant notre équilibre financier. La dette que vous qualifiez de saine a triplé en 10 ans et dépasse désormais le milliard, soit presque 700 euros par habitants, un loyer. (…) Faute d’évolution de la stratégie départementale, notre groupe vote contre le budget», s’est exprimée Dominique Le Bideau pour le groupe Centristes et indépendants.

«Ce budget à comme un avant goût de bilan de l’action de la majorité municipale, il a un côté exhaustif que les précédents n’avaient pas, il est aussi très excessif. (…) Sur le budget primitif, nous serons fidèle à ce que nous exprimons depuis cinq ans. Oui, l’État fait les poches des collectivités territoriales, mais tout le monde le subit. Je note par ailleurs que grâce à leurs efforts de gestion, ce sont deux départements de droite, Yvelines et Hauts-de-Seine qui contribuent le plus au fond d’investissement interdépartemental. Contrairement à ce qui est souvent répété notamment en période électorale, la solidarité n’est pas qu’une valeur de gauche», a déclaré de son côté Olivier Capitanio pour le groupe Val-de-Marne Autrement LR.

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