Démocratie et coronavirus: au Kremlin-Bicêtre, l’opposition réclame un Conseil municipal

Peu après le début du confinement, les élus d’opposition avaient demandé au maire de réunir un comité de suivi local constitué de représentants de tous les groupes d’élus du conseil municipal pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Une proposition à laquelle le maire, Jean-Marc Nicolle, qui a annoncé publiquement avoir été atteint mais guéri du Covid-19, n’a pas donné suite.

“Si la démarche que nous vous proposons était exceptionnelle, nous comprendrions votre refus. Or, la plupart des collectivités associent naturellement les élus d’opposition à la gestion de la crise. Le Premier ministre a associé l’ensemble des chefs de partis et groupes d’élus à ces décisions et les réunit régulièrement. La présidente de la région Île-de-France et le président du conseil départemental du Val-de-Marne font de même. N’y aurait-il que vous qui vous singulariseriez en ces moments particuliers ?”, s’en sont étonnés des élus d’opposition* dans une lettre ouverte.

* Bernard Aubague, Ghislaine Bassez, Sarah Benbelkacem, Nadia Chiboub, Geneviève Etienne, Jérôme Giblin, Fabien Guillaud-Bataille, Colette Khabbaz, Jean-Luc Laurent, Paule Mathonnat, Nadia Mersali, Léa Morgant, Estéban Piard, Vincent Rousseau, Ibrahima Traoré et Didier Vot.

“En dehors de la cellule de crise, la ville ne fait que mettre en exécution les mesures de l’Etat et des autorités sanitaires. Pour le reste, elle n’a pas de compétences particulières. Nous n’allons pas créer un comité Théodule, d’autant que beaucoup de ceux qui réclament ce comité ne sont que rarement présents dans les comités municipaux”,justifie le premier adjoint, Jean-François Banbuck.

En réaction, Jean-Luc Laurent, ancien député-maire de la ville et conseiller d’opposition MRC, a réclamé un Conseil municipal extraordinaire en diffusant un appel vidéo sur le sujet. Il y propose un ordre du jour en quatre points : de l’information sur les mesures Covid 19 mises en oeuvre depuis le 17 mars, une subvention exceptionnelle au CCAS, une exonération des loyers (hors APL) pour les locataires en difficulté de Kremlin-Bicêtre Habitat et une préparation au déconfinement.

Un ordre du jour qui ne justifie pas la tenue d’un Conseil selon la majorité municipale. “Trois des points ne relèvent pas des compétences de la ville. Les mesures Covid 19 et de déconfinement relèvent en effet de l’Etat d’urgence sanitaire et le Conseil d’administration du Kremlin-Bicêtre Habitat est sous la tutelle du territoire. Concernant le CCAS, nous avons déjà augmenté ses ressources dans le budget que l’opposition n’a pas voté et il n’y a pas besoin de plus à ce stade”, renvoie le premier adjoint.

Une vision de la gouvernance municipale que ne partage pas l’opposition qui n’entend pas s’arrêter là. Les élus prévoient désormais utiliser l’ordonnance du 1er avril qui stipule qu’un cinquième des membres de l’assemblée délibérante a la possible de demander la tenue d’une séance dans un délai de six jours, en proposant un ordre du jour déterminé. Cette ordonnance, destinée à maintenir la démocratie locale malgré le confinement, complète d’autres dispositions de l’Etat d’urgence sanitaire qui permet à la fois de tenir un Conseil municipal de façon dématérialisée, et a également diminué le quorum à un tiers au lieu de la majorité des élus, avec possibilité de détenir deux pouvoirs au lieu d’un, ce qui permet concrètement de tenir le Conseil avec un neuvième seulement des élus. Voir article détaillé.

“Nous travaillons avec les 16 élus d’opposition pour mener la démarche de manière commune, et préparons actuellement l’ordre du jour. La demande formelle devrait être déposée d’ici à mercredi”, indique Esteban Piard, élu d’opposition MRC.

A Villejuif, l’opposition a d’ores et déjà effectué sa demande. Voir article détaillé.

Mise à jour du 15 avril

Ce 14 avril dans la journée, les 16 élus d’opposition ont officialisé la demande d’un Conseil municipal sur la base de l’ordonnance du 1er avril, avec 10 points à l’ordre du jour :

1. modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats
2. modalités de scrutin
3. liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire
4. délégations du conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
5. information et point de situation sur la gestion, par la municipalité, de la crise sanitaire
6. information et point de situation sur le personnel communal
7. subvention exceptionnelle de 41 400 € au CCAS du Kremlin-Bicêtre pour accompagner les Kremlinois en difficulté pendant la pandémie
8. demande au bailleur de la ville Kremlin-Bicêtre Habitat d’une exonération de loyers depuis le 17 mars jusqu’à la fin du confinement, selon des critères définis par le conseil d’administration de KBH, en lien avec les associations de locataires
9. préparation du déconfinement
10. installation d’un comité de suivi municipal

“Les quatre premiers points sont des rapports obligatoirement inscrits à la première réunion du conseil municipal qui suit la publication de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020”, indiquent les élus d’opposition.