Environnement | Ile-de-France | 18/12/2020
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Divorce dans la gestion de l’eau potable en Ile-de-France: addition salée

Divorce dans la gestion de l’eau potable en Ile-de-France: addition salée © UHv9hrkzd

“C’est un Brexit!” a lâché à plusieurs reprises André Santini, président du Sedif (Syndicat intercommunal des eaux d’Ile-de-France) et maire UDI d’Issy-les-Moulineaux, lors du comité syndical de ce jeudi 17 décembre.

Entre les ville qui veulent créer leur propre régie publique et le syndicat qui gère la production et la distribution de l’eau potable de 151 communes de la région, le divorce, amorcé depuis plusieurs années, est compliqué.

Pour le bon fonctionnement d’un syndicat intercommunal, les modalités de départ sont toujours contraintes mais l’avènement des Etablissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris (MGP) début 2016 a constitué une opportunité de sortir sans avoir à en négocier l’autorisation car les nouveaux territoires se sont vu doter de la compétence eau potable. C’est dans ce contexte que trois puis finalement deux territoires, Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) et Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne) ont décidé de franchir le pas pour tout ou partie de leurs communes.

Restait à s’entendre sur les modalités financières et techniques, ce qui n’a pas abouti à un consensus à ce jour.

Lire :
Grand Paris de l’eau potable: grosse facture pour sortir du Sedif?
Sedif’xit de l’eau potable en Ile-de-France: vers un no deal?

Pas de prolongation supplémentaire

Alors que, depuis 2018, une convention provisoire régissait leur coopération avec le Sedif, les deux territoires ont voté ce mercredi 15 décembre le prolongement de cette convention jusqu’à a fin septembre 2021. De son côté toutefois, le Sedif n’avait pas donné son accord un nouveau prolongement, après plusieurs reports, arguant qu’un nouveau délai n’était pas compatible avec le fonctionnement du Sedif qui doit par ailleurs préparer la fin de son contrat de délégation de service public avec Véolia.

Ce jeudi 17 décembre, le Comité syndical du Sedif a donc acté le départ des territoires (ou de leurs communes concernées) et présenté la facture pour continuer à coopérer à partir de janvier 2021, en s’appuyant sur une présentation faite aux territoires à l’automne 2019.

Environ 5 millions d’euros par territoire

En plus du prix de l’eau, les EPT devront payer une contribution aux investissements portés par le Sedif. Celui-ci a calculé leur montant en fonction du volume d’eau représenté par les communes qui souhaitent quitter le Sedif, à savoir 7% du total dans chacun des territoires, soit 5 millions d’euros chacun. Est Ensemble devra toutefois payer un peu plus (5,3 millions d’euros) en raison des dénivelés de terrain et de la nécessité de surélever des canalisations. Dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre, cette somme sera à répartir entre les 9 villes qui souhaitent quitter le Sedif.

Une discussion explication de 40 minutes en séance

Cette délibération n’a pas donné lieu à un débat contradictoire car les élus des communes sorties du Sedif ne peuvent prendre la parole en séance. Les élus qui se sont exprimés ont donc fustigé d’un commun accord la position des villes ou territoires sécessionnistes. André Santini a ainsi dénoncé une idéologie “irrationnelle” alors que “trois cabinets compétents” sont arrivés aux mêmes conclusions n’allant pas dans ce sens, tandis que Tonino Panetta (LR), maire de Choisy-le-Roi et Richard D’ell’Agnola (LR), maire de Thiais et vice-président du Sedif, tous deux maires de villes du Grand Orly Seine Bièvre ayant choisi de rester au Sedif, regrettaient la position d’édiles séparatistes reconnaissant que “cela coûtera plus cher mais c’est le prix de la liberté”. Jean-Luc Touly, ex-EELV désormais conseiller municipal du maire DLF de Wissous, Richard Trinquier, et précédemment ardant défenseur de la régie publique de l’eau, a enfoncé le clou en dénonçant une hypocrisie des élus réclamant un report de la convention de coopération avant les élections départementales et régionales pour rentrer au bercail ensuite.

Dina Deffairi-Saissac, élue EELV à Saint-Ouen, a toutefois plaidé la cause du territoire voisin de Est Ensemble en indiquant que les calculs de l’EPT avaient conduit à une facture de 1,4 million d’euros et non 5,3 millions d’euros, demandant à comprendre la différence. Ce à quoi il fut rappelé le calcul des 7%.

Au final, la délibération a été adoptée à l’unanimité moins 4 contre et 1 abstention.

Voir ci-dessous le débat de 40 minutes, à partir du temps 3h12

“Une décision unilatérale”

“Il s’agit d’une décision unilatérale”, dénonce Marie Chavanon (PS), maire de Fresnes (jointe au téléphone ce vendredi). Il faudra réaliser un partage des biens car les villes ont investi. Nous ne sommes pas contre une rétribution mais nous souhaitons une discussion juridique et technique car nous sommes dans notre droit”, poursuit l’élue. Les maires des 9 villes* concernées par le départ du Sedif dans le Grand Orly Seine Bièvre doivent se réunir ce samedi et un nouveau Conseil de territoire est prévu mercredi prochain pour entériner le budget annexe de la régie publique de l’eau qui sera créée par ces villes et définir le prix de l’eau. “Dans un premier temps, ce prix sera aligné au prix actuel”, indique Marie Chavanon.

*Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine

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