“C’est un Brexit!” a lâché à plusieurs reprises André Santini, président du Sedif (Syndicat intercommunal des eaux d’Ile-de-France) et maire UDI d’Issy-les-Moulineaux, lors du comité syndical de ce jeudi 17 décembre.
Entre les ville qui veulent créer leur propre régie publique et le syndicat qui gère la production et la distribution de l’eau potable de 151 communes de la région, le divorce, amorcé depuis plusieurs années, est compliqué.
Pour le bon fonctionnement d’un syndicat intercommunal, les modalités de départ sont toujours contraintes mais l’avènement des Etablissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris (MGP) début 2016 a constitué une opportunité de sortir sans avoir à en négocier l’autorisation car les nouveaux territoires se sont vu doter de la compétence eau potable. C’est dans ce contexte que trois puis finalement deux territoires, Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) et Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne) ont décidé de franchir le pas pour tout ou partie de leurs communes.
Restait à s’entendre sur les modalités financières et techniques, ce qui n’a pas abouti à un consensus à ce jour.
Lire :
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Sedif’xit de l’eau potable en Ile-de-France: vers un no deal?
Pas de prolongation supplémentaire
Alors que, depuis 2018, une convention provisoire régissait leur coopération avec le Sedif, les deux territoires ont voté ce mercredi 15 décembre le prolongement de cette convention jusqu’à a fin septembre 2021. De son côté toutefois, le Sedif n’avait pas donné son accord un nouveau prolongement, après plusieurs reports, arguant qu’un nouveau délai n’était pas compatible avec le fonctionnement du Sedif qui doit par ailleurs préparer la fin de son contrat de délégation de service public avec Véolia.
Ce jeudi 17 décembre, le Comité syndical du Sedif a donc acté le départ des territoires (ou de leurs communes concernées) et présenté la facture pour continuer à coopérer à partir de janvier 2021, en s’appuyant sur une présentation faite aux territoires à l’automne 2019.
Environ 5 millions d’euros par territoire
En plus du prix de l’eau, les EPT devront payer une contribution aux investissements portés par le Sedif. Celui-ci a calculé leur montant en fonction du volume d’eau représenté par les communes qui souhaitent quitter le Sedif, à savoir 7% du total dans chacun des territoires, soit 5 millions d’euros chacun. Est Ensemble devra toutefois payer un peu plus (5,3 millions d’euros) en raison des dénivelés de terrain et de la nécessité de surélever des canalisations. Dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre, cette somme sera à répartir entre les 9 villes qui souhaitent quitter le Sedif.
Une discussion explication de 40 minutes en séance
Cette délibération n’a pas donné lieu à un débat contradictoire car les élus des communes sorties du Sedif ne peuvent prendre la parole en séance. Les élus qui se sont exprimés ont donc fustigé d’un commun accord la position des villes ou territoires sécessionnistes. André Santini a ainsi dénoncé une idéologie “irrationnelle” alors que “trois cabinets compétents” sont arrivés aux mêmes conclusions n’allant pas dans ce sens, tandis que Tonino Panetta (LR), maire de Choisy-le-Roi et Richard D’ell’Agnola (LR), maire de Thiais et vice-président du Sedif, tous deux maires de villes du Grand Orly Seine Bièvre ayant choisi de rester au Sedif, regrettaient la position d’édiles séparatistes reconnaissant que “cela coûtera plus cher mais c’est le prix de la liberté”. Jean-Luc Touly, ex-EELV désormais conseiller municipal du maire DLF de Wissous, Richard Trinquier, et précédemment ardant défenseur de la régie publique de l’eau, a enfoncé le clou en dénonçant une hypocrisie des élus réclamant un report de la convention de coopération avant les élections départementales et régionales pour rentrer au bercail ensuite.
Dina Deffairi-Saissac, élue EELV à Saint-Ouen, a toutefois plaidé la cause du territoire voisin de Est Ensemble en indiquant que les calculs de l’EPT avaient conduit à une facture de 1,4 million d’euros et non 5,3 millions d’euros, demandant à comprendre la différence. Ce à quoi il fut rappelé le calcul des 7%.
Au final, la délibération a été adoptée à l’unanimité moins 4 contre et 1 abstention.
Voir ci-dessous le débat de 40 minutes, à partir du temps 3h12
“Une décision unilatérale”
“Il s’agit d’une décision unilatérale”, dénonce Marie Chavanon (PS), maire de Fresnes (jointe au téléphone ce vendredi). Il faudra réaliser un partage des biens car les villes ont investi. Nous ne sommes pas contre une rétribution mais nous souhaitons une discussion juridique et technique car nous sommes dans notre droit”, poursuit l’élue. Les maires des 9 villes* concernées par le départ du Sedif dans le Grand Orly Seine Bièvre doivent se réunir ce samedi et un nouveau Conseil de territoire est prévu mercredi prochain pour entériner le budget annexe de la régie publique de l’eau qui sera créée par ces villes et définir le prix de l’eau. “Dans un premier temps, ce prix sera aligné au prix actuel”, indique Marie Chavanon.
*Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine
La clarté est là!
les élus de droite défendent les grands groupes de l’eau pour continuer à verser un maximum de dividende à leurs actionnaires.
L’eau , ce bien commun, doit revenir sous gestion nationale public car il deviendra un bien de plus en plus rare avec le réchauffement climatique
Prenons le chemin de la résistance , pour imposer à Véolia et son soutien Santini de respecter les choix courageux de nos élus!
Nous ne laisserons pas faire et il faut se mobiliser tous ensemble pour continuer à exiger une régie publique de l’eau. C’est possible en prenant le chemin de la mobilisation populaire dans les 9 villes du val de marne qui résistent !
Ne laissons pas ce débat aux seuls élus, les usagers de l’eau doivent s’en saisir.
Pour ce qui concerne Choisy le Roi, la position du maire Monsieur PANETTA est claire : il veut rester au SEDIF.
Quid de celle de son premier adjoint Monsieur ID EL OUALI qui s’est toujours battu bec et ongle pour sortir du SEDIF ? Cet homme a toujours guerroyé avec l’ancien maire et son équipe dont il faisait partie, pour quitter cette structure gestionnaire de l’eau. Il a même été vendre son âme (s’il en a une) à un homme de droite pour être bien réélu à Choisy. Il en pense quoi de cette position prise contre sa nature ?
Monsieur ID EL OUALI n’avale pas une couleuvre mais un boa, mais il courbe l’échine.
Quel titre!
Addition salée ou plutôt gonflée artificiellement?
Merci pour vos articles. Toutefois le titre choisi est plutôt marqué du coté de VEOLIA et du SEDIF.
Ne laissons pas nous contaminer par une “VEOLIA ttitude”
Vive l’implication réfléchie et déterminée des communes qui refuse le dictat renouvelé depuis des années par le SEDIF complice de VEOLIA. Ils entendent imposer des tarifications abusives et faciliter des bénéfices indécents dégagés par VEOLIA et ses actionnaires privés.
La démarche engagée par les communes qui “redressent la tête”, permettra certainement, à moyen terme, des tarifications sociales. Cesseront des tarifs qui font que de gros consommateurs ( industriels ou non) paient le m3 d’eau, moins cher que des familles pour qui l’eau “bien commun” nécessaire est facturée avec des abonnements et un prix du m3 plus élevés.
Tout cela va certainement nécessiter une saisine des tribunaux administratifs. La souveraineté des communes ne sera pas entravée par une prétention unilatérale. Le monopole de fait ( avec une délégation de service public qui relève en réalité d’une position monopolistique), ne doit pas perdurer dans cette logique entretenue par le SEDIF, de socialisation des coûts et de privatisation des bénéfices!
Nombreux sont les équipements qui doivent être reconnus comme appartenant aux communes .
Quand un divorce n’est pas à l’amiable, préfet doit jouer son rôle (de notaire) …. sinon le tribunal administratif … et le conseil d’Etat devront juger. Ils n’appartiennent pas (encore) à VEOLIA.
Quitter la structure SEDIF ne se vivra pas sous la contrainte de VEOLIA!
Les communes et les habitants doivent être respectées. Ils ne paieront pas deux fois les équipements!
En avant!
Bonjour,
Votre message porte le sceau d’une imprégnation idéologique sans grands fondement concret à part l’éternel fantasme du gavage des actionnaires et les méchantes multinationales etc…. Avez-vous travaillé chez Veolia Eau IDF? Avez-vous déjà été réveillé de nuit une veille de Noël, pour mobiliser en urgence des gars dehors par 0 degrés? Moi oui, j’ai travaillé dans l’encadrement dans la partie réseau. Avez-vous été harcelé de mail par le SEDIF, qui vous traque sur le moindre détail de qualité (pancarte de travers, barrière mal mise….) et vous met des pénalités financières dès que possible? Pour avoir également travaillé en régie communale, je peux vous dire que l’exigence de qualité chez un délégataire de service public comme VEOLIA ou autre est bien plus présente. Votre prix de l’eau sera peut-être moins cher en régie, mais tout est très politique. Le Maire aura beau jeu de dire que chez lui l’eau est pas chère, mais il laissera le réseau pourrir sans investir pour le renouveler…Comme c’est sous terre, les gens comme vous n’y voient que du feu et sont contents. En IDF, le prix de l’eau est tout ce qu’il y’a de plus correct au regard de la qualité (l’eau francilienne est la plus contrôlée de France) et de la continuité assurée H24 pour des millions de personnes. Vous ne savez pas vraiment de quoi vous parlez je pense.
cher Ybr,
Je ne vous connais pas, mais,
je ne doute pas que le débat public vous passionne.
Vos propos sur la disponibilité et la conscience professionnelle des salariés de Veolia sont incontestable.
Au demeurant, participer au débat public n est pas réservé aux Salariés d une entreprise en charge d une délégation de service public.
Au demeurant, chacun peut apprécier, également, la réactivité de tant de services publics, locaux ou nationaux.
Il n est pas nécessaire de les citer…ici.
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