Service public | | 12/06/2020
Réagir Par

Eau potable en Ile-de-France: le Sedif’xit pourra rester partiel dans les territoires

Eau potable en Ile-de-France: le Sedif’xit pourra rester partiel dans les territoires © Jason Gilman Pixabay

Nouvel épisode dans le Sedif’Xit. Le Tribunal administratif de Paris a confirmé que les communes des territoires en cours de séparation du Sedif, qui souhaitent rester dans ce syndicat intercommunal, pourront y rester. Explications.

Depuis quelques années, trois territoires du Grand paris, Est Ensemble (EE), Plaine Commune (PC) et Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) ont engagé une réflexion pour sortir du Sedif (syndicat intercommunal qui regroupe 151 communes de la région pour organiser la production et distribution d’eau potable). Le Sedif délègue en effet ce service à l’opérateur privé Véolia et ces trois territoires souhaitent développer leur propre régie publique de l’eau comme le fait déjà la ville de Paris. C’est dans ce contexte que les communes de ces intercommunalités ont été invitées en 2017 à exprimer leur souhait de rester ou non dans le syndicat.

Au terme d’une consultation, 9 communes du GOSB (Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le Roy, Juvisy-sur-Orge, L’Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi) et 3 communes de PC (La Courneuve, Saint Ouen, Epinay sur Seine) ont choisi de rester dans le Sedif, aucune en revanche dans Est Ensemble. Un choix autorisé par un arrêté inter-préfectoral le 8 juin 2018 mais attaqué en septembre suivant par l’association Démocratie et Justice pour l’eau et un collectif de citoyens et élus, considérant que cela constituait une rupture d’égalité entre les communes au sein des territoires.

Le Tribunal administratif de Paris a tranché dans un jugement rendu public le 2 juin, déboutant les requérants en opposant le principe de la libre administration des communes.

Les territoires décideront d’ici à la fin 2020

Les trois territoires qui souhaitent développer une régie publique de l’eau devraient décider d’ici à la fin de l’année s’ils confirment ou non leur départ du Sedif. Des missions de préfiguration sont en cours pour déployer leur propre organisation.

Lire aussi :

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Aucun commentaire pour Eau potable en Ile-de-France: le Sedif’xit pourra rester partiel dans les territoires
    Ajouter une photo

    N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    A lire aussi