Politique | Val-de-Marne | 31/03
Réagir Par

Finances locales et coronavirus: sursis pour les budgets

COVID19 en Val-de-Marne : Voir la page

Alors que la vie politique locale s’est figée subitement au lendemain du premier tour des municipales, en raison de l’épidémie de coronavirus, l’état d’urgence sanitaire permet de reporter à l’été le vote des budgets et suspend le plafonnement des dépenses de fonctionnement.

D’ordinaire, les budgets primitifs (c’est à dire le premier budget, avant ses éventuelles modifications) des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent être votés le 15 avril, ou le 30 avril lors des années de renouvellement des organes délibérants, ce qui était le cas cette année avec les élections municipales. Le processus électoral ayant été suspendu en vol, un délai supplémentaire a été accordé, qui permettra aux communes qui le souhaitent de voter le budget après le deuxième tour si celui-ci a lieu au mois de juin. Dans tous les cas, le budget devra être voté avant le 31 juillet. Les taux, eux, devront être votés avant le 3 juillet.

Lire : Les taux d’impôts locaux 2019 par ville du Val-de-Marne

Exit le pacte de Cahors

Autre effet de l’état d’urgence sanitaire : la suspension, pour l’année 2020, du plafonnement des dépenses réelles de fonctionnement dans les villes dont ce budget dépasse les 60 millions d’euros. Cette mesure, qui concerne 9 villes du département, avait suscité la colère dès élus lors de son annonce.

Lire : Les maires se révoltent contre l’encadrement des dépenses de fonctionnement
Voir tous les articles sur ce sujet

Quid des conseils municipaux en temps de confinement ?

Si les conseils d’installation ont été annulés nationalement en raison de l’épidémie de Covid 19, la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars n’interdit pas formellement la tenue des conseils, précisant en revanche une diminution du quorum nécessaire à leur tenue, lequel passe de la majorité à un tiers des élus, avec possibilité de donner deux pouvoirs au lieu d’un seul, ce qui permet de tenir un conseil avec un neuvième des élus. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil pourra être convoqué trois jours après. Pour l’heure toutefois, aucun Conseil municipal ne s’est annoncé dans le département. “Il n’y a actuellement aucun sujet qui ne puisse attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire et à ce jour, aucun élu du Val-de-Marne n’a fait part de la nécessité de tenir un conseil municipal”, témoigne Hervé Gicquel, maire LR de Charenton-le-Pont et président de l’Association des maires du Val-de-Marne.

Lire tous nos articles sur le thème Coronavirus en Val-de-Marne

A lire aussi sur le thème Coronavirus en Val-de-Marne

Ile-de-France: un millier d’élèves et enseignants positifs au coronavirus

Créteil: manif et commission d’enquête de la coordination de l’hôpital Mondor

Disneyand Paris négocie un milliers de départs volontaires

Fresnes: l’hôpital pénitentiaire à l’heure du coronavirus

Baromètre du coronavirus en Ile-de-France: point au 30 novembre

Ile-de-France: le nombre d’élèves Covid positifs continue de chuter

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
COVID19 en Val-de-Marne : Voir la page

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi