A défaut d’un positionnement du gouvernement sur le sujet, deux députés LREM grand-parisiens, Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin, respectivement élus dans le Val-de-Marne et à Paris intramuros, se préparent à déposer une proposition de loi en trois articles qui va réjouir les présidents de territoire et un peu moins celui de la Métropole du Grand Paris.
En bref, le premier article supprime purement et simplement la Métropole du Grand Paris. Le second transforme ses 11 territoires de banlieue en intercommunalités de plein droit (des EPCI, établissements publics de coopération intercommunale) avec des ressources fiscales fléchées mais aussi des élus fléchés lors des élections municipales, les sortant ainsi d’un statut hybride transitoire qui commence à durer. Ces nouvelles interco conserveraient le périmètre initial des territoires du Grand Paris mais pourraient évoluer à la marge. Les communes limitrophes d’un autre territoire pourraient ainsi le rejoindre, sous certaines conditions. Le troisième article oblige à la création d’un Pôle métropolitain, une sorte de syndicat mixte regroupant des intercommunalités en vue de fédérer leur action à une échelle plus large, déjà opérationnel dans un certain nombre de métropoles françaises (Saint-Etienne, Rennes, Strasbourg, Caen…). Ce pôle métropolitain parisien regrouperait non seulement les territoires devenus de vraies interco, mais aussi la ville de Paris, les trois conseils départementaux de petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis) et le Conseil régional d’Ile-de-France.
A ce jour, la proposition de loi n’a pas encore été déposée à l’Assemblée nationale. “Elle le sera dans les jours ou semaines qui viennent, courant décembre”, indique Guillaume Gouffier-Cha. Le temps de formuler précisément le troisième article.
Voir le projet de proposition de loi (non encore déposée)
Un statut de droit commun pour les territoires
Pour les députés, l’enjeu de cette proposition de loi est de sortir de la situation de blocage et d’entre-deux. “Les territoires gèrent le quotidien et montent en puissance dans leurs compétences mais n’ont pas de visibilité démocratique. Nous proposons de leur conférer un statut d’EPCI à part entière afin de sortir de l’ambiguïté et de revenir dans le droit commun. Cela leur permettra de disposer d’un financement autonome pérenne mais aussi d’avoir des conseillers territoriaux élus par fléchage lors des élections municipales, et non par les conseils municipaux, ce qui est plus démocratique”, défend Guillaume Gouffier-Cha, député de la sixième circonscription du Val-de-Marne (Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, Vincennes).
Supprimer une métropole qui ne produit pas de consensus
La suppression de la Métropole du Grand Paris, le parlementaire la motive par l’incapacité de l’institution à mener à bien les projets métropolitains structurants, citant le PMHH -Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement) ou le Scot (Schéma de cohérence territoriale). “Aujourd’hui, la métropole et les territoires n’arrivent plus à se parler alors que les élus siègent dans les mêmes institutions”, reprend l’élu.
Ne pas griller les étapes
Pas question en revanche de remettre en cause le principe du consensus d’élus pour faire avancer les projets clivants, en les toisant d’un échelon hiérarchiquement supérieur. “De toutes façons, les projets ne peuvent réellement avancer que par consensus”, estime le député qui reconnaît avoir évolué dans son approche du fait métropolitain au fil de sa discussion avec les différents acteurs. “Au départ, nous étions plus métropolitains, au sens de la MGP. Mais il faut procéder par étape. Aujourd’hui, nous avons des territoires qui commencent à fonctionner. C’est déjà une belle échelle. Le Grand Orly Seine Bièvre a la même taille que la métropole de Nantes”, image l’élu.
L’Etat doit jouer son rôle
Le député invite par ailleurs à ce que l’Etat joue son rôle, sur des questions comme le logement ou le climat. “L’Etat doit être présent et je me réjouis par exemple que le préfet du Val-de-Marne ait prévenu qu’il pourrait agir sur les droits à construire pour faire respecter la loi sur les quotas de logements sociaux. (lire notre article sur le sujet) Concernant le climat, la récente décision du Conseil d’Etat témoigne du rôle attendu de l’Etat.” (ndlr, décision qui réclame des comptes à l’Etat concernant le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre)
Du grain à moudre pour la loi 3D?
En termes de calendrier parlementaire, la proposition de loi devra trouver sa place dans le calendrier chargé de 2021. Le timing pourrait être celui de l”étude du futur projet de loi 3D (Décentralisation, différenciation, déconcentration).
Lire aussi :
Que déjà l’Etat s’occupe à définir ses prérogatives régaliennes
Ensuite, si l’Etat estime qu’il y a trop de couche de collectivités entre Région, Métropole Département, Territoire ou Intercommunalité, Mairie, Mairie d’arrondissement qu’il en définisse le nombre maximum… ou alors une à préserver !
Et qu’il demande au Sénat de voir au cas par cas en consultant les collectivités, lesquelles veulent être supprimées et qu’elles seront leurs compétences et que cela peut être a géométrie variable !
Région 1 on supprime les départements et les commune
Région 2 on supprime la région et les intercommunalités
Région 3 on supprime la région et les départements
Région 4 on supprime métropole, département
Région 5 on supprime métropole et arrondissement
Etc…
Bref si l’hétérogénéité permette un meilleur fonctionnement et une plus grande acceptabilité des élu-e-s locaux à supprimer des couches au nom de l’intérêt général et des citoyen-ne-s et par conséquent des contribuables et en faisant des référendums locaux !
On aura fait une grande avancée !
En fait chacun veut garder son fief défendre son château son poste son petit pouvoir local … la guerre est lancée entre ses petits chefs qui n’ont que faire de l’intérêt général … Paris on le sait a besoin de s’agrandir et sa gestion doit se faire dans une administration ou un ensemble unique et cohérent……
Mais à quoi sert la métropole actuelle ? Géométriquement son existence est simple à expliquer, politiquement pas vraiment.
Compétences : transports (urbains ou routiers), logements/habitat, trajets domicile-travail, développement économique ne sont pas de son ressort ni dans ses moyens ; alors qu’il s’agit du cœur des problèmes à résoudre !
Mode de scrutin : foireux, car indirect et les résultats dépendent peu des électeurs. Tout ça pour une assemblée sans majorité. Cumuler les désavantages du scrutin majoritaire (gros biais par la prime de 50% des sièges à la liste en tête, dans les communes) et du scrutin proportionnel, il faut le faire.
Alors, on a au moins le droit de réfléchir à mieux que la métropole actuelle. Du côté des compétences et scrutin au niveau métropole ? Du côté d’intercommunalités, comme proposé ici ? Il serait temps, pour avoir un guide, de revisiter le principe de subsidiarité et l’appliquer avec discernement selon les sujets.
note : “transports urbains” pour transports en commun (surtout région) mais routes et rues ça dépend : département ou commune, y compris en ville.
Je pensais que LREM était plus pour l’ouverture que le repli sur soi…On m’aurait menti ?
On peut concevoir la transformation des EPT en EPCI (En effet qu’ils simplifient leurs noms si longs) et la transformation de la MGP (Et non la suppression !) en structure fédérant ces territoires et émanant d’eux. Mais cette structure doit être dotée de vrais pouvoirs et d’une visibilité pour les métropolitains et à l’international. Si la MGP est peu connue de ses habitants, elle a une certaine reconnaissance internationale, notamment grâce aux Concours d’Inventons la Métropole qui ont eu une bonne répercussion mondiale. Il est donc important de conserver la continuité de la structure même si on en change la mécanique. Il faut aussi associer les départements et la région. Donc sur le fond je suis plutôt d’accord mais pas sur la forme. Pour résumer pas de suppression de la MGP mais transformation.
M’aurait étonné que pour une fois qu’une bonne idée à commencé à se mettre en place des féodaux à la clochemerle ne cherchent pas à la détruire. Quelle pitié !!!
C’est un gag ? Les territoires pour donner un nouveau dynamisme ? Personne les connait et en plus ils ont besoin de nom à rallonge pour se désigner, prennent parfois des slogans pour des noms (Est ensemble, Paris terre d’envol..)… au moins la Métropole du grand Paris on s’y reconnait et c’est concret. M’est avis que Pacôme Rupin, candidat (malheureux) à Paris-centre n’a toujours pas digéré que le 13éme fasse parti de Paris, alors les gens du 94 ou du 93, surtout qu’ils restent hors de sa ville…Retour en arrière. Pour moi c’est commune département et Métropole voire région..mais pas ces machins.
Une coquille amusante dans cet article qui parle de dynamitage : “L’Eta doit jouer son rôle”!
Le retour des amis du Périph !Pour eux chacun reste de son coté, alors que la métropole est l’échelon le plus pertinent avec la commune (Proximité) et la région (Aire urbaine). C’est à ce niveau que se situe la ville ressentie et vécue qui se moque des limites administratives. C’est le niveau des grandes métropoles mondiales (Dans lesquelles la ville de Paris ne serait qu’un centre-ville). il aura fallu des décennies pour arriver à engager un embryon de métropole et zou il faudrait tout stopper..
Ils font un bilan à charge, oubliant les moyens ridicules dont disposent la MGP en terme de pouvoir et de budget et des réalisations comme les concours “Inventons la Métropole du grand Paris” ou la ZFE…
En outre ils évoquent un Pôle métropolitain constitué de départements de la petite couronne, alors que ce type de structure est constitué exclusivement d’EPCI (l 5731 1 à l 5731 3 du code des collectivités territoriales). Les conseillers métropolitains ont été élus au S.U direct en même temps que les conseillers municipaux, on ne peut donc pas les évincer avant leur prochain renouvellement. Donc curieuse proposition….
Il est vrai cependant qu’il faut régler l’articulation entre les territoires (Interfaces pertinents entre la commune et la métropole) et la MGP ainsi qu’avec les départements de petite couronne (Qui ne semblent plus utiles sinon au niveau préfectoral) et surtout la région. En tous cas il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Le seul intérêt de cette proposition bancale est de relancer le débat.
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