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Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin prêts à dynamiter la Métropole du Grand Paris

Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin prêts à dynamiter la Métropole du Grand Paris

A défaut d’un positionnement du gouvernement sur le sujet, deux députés LREM grand-parisiens, Guillaume Gouffier-Cha et Pacôme Rupin, respectivement élus dans le Val-de-Marne et à Paris intramuros, se préparent à déposer une proposition de loi en trois articles qui va réjouir les présidents de territoire et un peu moins celui de la Métropole du Grand Paris.

En bref, le premier article supprime purement et simplement la Métropole du Grand Paris. Le second transforme ses 11 territoires de banlieue en intercommunalités de plein droit (des EPCI, établissements publics de coopération intercommunale) avec des ressources fiscales fléchées mais aussi des élus fléchés lors des élections municipales, les sortant ainsi d’un statut hybride transitoire qui commence à durer. Ces nouvelles interco conserveraient le périmètre initial des territoires du Grand Paris mais pourraient évoluer à la marge. Les communes limitrophes d’un autre territoire pourraient ainsi le rejoindre, sous certaines conditions. Le troisième article oblige à la création d’un Pôle métropolitain, une sorte de syndicat mixte regroupant des intercommunalités en vue de fédérer leur action à une échelle plus large, déjà opérationnel dans un certain nombre de métropoles françaises (Saint-Etienne, Rennes, Strasbourg, Caen…). Ce pôle métropolitain parisien regrouperait non seulement les territoires devenus de vraies interco, mais aussi la ville de Paris, les trois conseils départementaux de petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis) et le Conseil régional d’Ile-de-France.

A ce jour, la proposition de loi n’a pas encore été déposée à l’Assemblée nationale. “Elle le sera dans les jours ou semaines qui viennent, courant décembre”, indique Guillaume Gouffier-Cha. Le temps de formuler précisément le troisième article.

Voir le projet de proposition de loi (non encore déposée)

Un statut de droit commun pour les territoires

Pour les députés, l’enjeu de cette proposition de loi est de sortir de la situation de blocage et d’entre-deux. “Les territoires gèrent le quotidien et montent en puissance dans leurs compétences mais n’ont pas de visibilité démocratique. Nous proposons de leur conférer un statut d’EPCI à part entière afin de sortir de l’ambiguïté et de revenir dans le droit commun. Cela leur permettra de disposer d’un financement autonome pérenne mais aussi d’avoir des conseillers territoriaux élus par fléchage lors des élections municipales, et non par les conseils municipaux, ce qui est plus démocratique”, défend Guillaume Gouffier-Cha, député de la sixième circonscription du Val-de-Marne (Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, Vincennes).

Supprimer une métropole qui ne produit pas de consensus

La suppression de la Métropole du Grand Paris, le parlementaire la motive par l’incapacité de l’institution à mener à bien les projets métropolitains structurants, citant le PMHH -Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement) ou le Scot (Schéma de cohérence territoriale). “Aujourd’hui, la métropole et les territoires n’arrivent plus à se parler alors que les élus siègent dans les mêmes institutions”, reprend l’élu.

Ne pas griller les étapes

Pas question en revanche de remettre en cause le principe du consensus d’élus pour faire avancer les projets clivants, en les toisant d’un échelon hiérarchiquement supérieur. “De toutes façons, les projets ne peuvent réellement avancer que par consensus”, estime le député qui reconnaît avoir évolué dans son approche du fait métropolitain au fil de sa discussion avec les différents acteurs. “Au départ, nous étions plus métropolitains, au sens de la MGP. Mais il faut procéder par étape. Aujourd’hui, nous avons des territoires qui commencent à fonctionner. C’est déjà une belle échelle. Le Grand Orly Seine Bièvre a la même taille que la métropole de Nantes”, image l’élu.

L’Etat doit jouer son rôle

Le député invite par ailleurs à ce que l’Etat joue son rôle, sur des questions comme le logement ou le climat. “L’Etat doit être présent et je me réjouis par exemple que le préfet du Val-de-Marne ait prévenu qu’il pourrait agir sur les droits à construire pour faire respecter la loi sur les quotas de logements sociaux. (lire notre article sur le sujet) Concernant le climat, la récente décision du Conseil d’Etat témoigne du rôle attendu de l’Etat.” (ndlr, décision qui réclame des comptes à l’Etat concernant le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre)

Du grain à moudre pour la loi 3D?

En termes de calendrier parlementaire, la proposition de loi devra trouver sa place dans le calendrier chargé de 2021. Le timing pourrait être celui de l”étude du futur projet de loi 3D (Décentralisation, différenciation, déconcentration).

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