Hauts-de-Seine: nouvel arrêté préfectoral préventif au coronavirus

Cet arrêté remplace celui qui avait été pris le vendredi 25 septembre et amendé le 28 septembre.

– Article 1 – Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du mardi 6 au lundi 19 octobre 2020 inclus.

– Article 2 – Aucun événement réunissant plus de 1 000 personnes autres que les personnels nécessaires à l’organisation, à la sécurité et au déroulement de l’événement ne peut se tenir.

– Article 3 – Les rassemblements, cortèges, défilés, cérémonies ou événements de plus de dix personnes sont interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à l’exception des rassemblements

• revendicatifs mentionnés à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure
• à caractère professionnel ;
• dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir et les services de transport de voyageurs ;
• organisés à l’occasion des cérémonies funéraires ;
• liés aux visites guidées conduites par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
• ayant lieu à l’occasion des marchés et distributions des AMAP ;
• dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
• dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables ;

et sous réserve du strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale édictées par l’article 1er du décret du 10 juillet 2020 susvisé.

– Article 4 – Les rassemblements et réunions à caractère festif ou familial sont interdits dans les établissements recevant du public. Les fêtes estudiantines sont interdites.

– Article 5 – Les établissements recevant du public (ERP) suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public :

– ERP de type N : uniquement les débits de boissons ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter.

Ne sont pas concernés, sous la réserve d’un respect strict des mesures sanitaires :

• les restaurants ;
• les sites de restauration scolaire, universitaires et d’entreprises, et de manière générale, la restauration collective sous contrat
• les lieux de restauration et points de vente dans les stations-service ;
• le service en chambre des bars des hôtels ;

– ERP de type EF (Établissements flottants), uniquement si leur activité principale est la vente de boissons alcoolisées. Les activités de restauration, de livraison et de vente à emporter sont autorisées.

– ERP de type P (salles de danse, casinos et salles de jeux) ;

– ERP de type L (sont concernées uniquement les salles des fêtes et les salles polyvalentes) et ERP de type X (établissements sportifs couverts), sauf pour l’accueil :

• des groupes scolaires et parascolaires ;
   
• des activités sportives participant à la formation universitaire ;
• de toute activité à destination des mineurs exclusivement ;
• des sportifs professionnels et de haut niveau ,
   d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale ;
• des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• d’épreuves de concours ou d’examens ;
• d’événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• de populations vulnérables et de distributions de repas pour des publics en situation de précarité ;
• dans le dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;

– ERP de type M (commerces, magasins de vente) : uniquement si des activités physiques et sportives qui s’y déroulent ;

– ERP de type CTS (chapiteaux, tentes, structures) ;

 – ERP de type T (lieux d’exposition, foires-expositions, salons)

– Les bars à chicha.

– Article 6 – Les ERP de type PA (plein air) peuvent accueillir du public sous réserve de respecter une jauge maximale égale à 50 ⁰/0 au plus de leur jauge maximale théorique, dans la limite de 1 000 personnes (personnels techniques, de sécurité et nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement exclus).

 – Article 7 – Les ERP de type M (uniquement pour les centres commerciaux et les grands magasins) peuvent accueillir du public sous réserve de respecter une jauge maximale correspondant à 4m² par client.

 – Article 8 – La vente à emporter de boissons alcooliques, ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites à partir de 22h00 et jusqu’à 06h00 le lendemain.

 – Article 9 – L’arrêté CAB/DS/BSI N ⁰2020-802 du 25 septembre 2020 modifié portant mesures de police pour faire face à l’épidémie de covid-19 applicables dans le département des Hauts-de-Seine est abrogé.

 – Article 10 – Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et les maires des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.

Télécharger l’arrêté

Décodage : à quoi correspondent les lettres associées aux établissements recevant du public
Les établissements recevant du public sont classés avec des lettres en fonction du type de public reçu et des activités proposées, voir les correspondances ci-dessous :
J * : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,
M : Magasins de vente, centres commerciaux,
N : Restaurants et débits de boissons,
O * : Hôtels et autres établissements d’hébergement,
P : Salles de danses et salles de jeux,
R * : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
S : Bibliothèques, centres de documentation,
T : Salles d’expositions,
U * : Établissements de soins,
V : Établissements de culte,
W : Administrations, banques, bureaux,
X : Établissements sportifs couverts,
Y : Musées.
Établissements spéciaux 
EF : Établissements flottants,
GA : Gares,
PA : Établissements de plein air,
PS : Parcs de stationnement couverts,
SG : Structure gonflable,
CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
OA * : Hôtels, restaurants d’altitude,
REF * : Refuges de montagne.
* Types d’ERP comprenant des hébergements (locaux à sommeil) pour lesquels une surveillance particulière est apportée.
(Source BPI France)