Le Conseil municipal de Vitry-sur-Seine a voté ce mercredi la fusion de son office HLM avec ceux de Cachan et Arcueil-Gentilly (Opaly) (union que vient en revanche de quitter Le Kremlin), ainsi qu’un rattachement de la Semise à une société de coordination nationale. Le projet, qui remet en question le choix de l’ancien maire, ne risque pas de ressouder les deux parties du PCF élues ensemble en juin.
Peu de temps après son élection à la mairie de Vitry-sur-Seine, Pierre Bell-Lloch avait annoncé son intention de réinterroger le processus de fusion entre l’OPH municipal et la Semise, lancé sous le mandat de Jean-Claude Kennedy. Entre-temps, plusieurs hypothèses ont été étudiées mais l’approche imminente de la date butoir fixée par la loi ELAN a hâté le choix de l’exécutif. «Les services de l’État nous ont demandé a minima de prendre une délibération qui indique nos intentions. Notre priorité était donc de conserver un service public du logement sur la ville. La SEM (société d’économie mixte) dans laquelle auraient été regroupés l’OPH et la Semise comme l’avait choisi mon prédécesseur était dangereuse. En cas de changement d’alternance, comme ça s’est vu ailleurs, la ville aurait pu vendre ses parts !», défend l’édile.
Quel est le projet ? Tout d’abord, les 4 900 logements gérés par l’OPH de Vitry vont être regroupés au sein d’un OPH territorial qui va voir le jour au 1er janvier 2021 et regroupera a minima Opaly (Gentilly et Arcueil) et Cachan. «Nous n’allons pas perdre la capacité de décision puisque nos choix pris en commission communale d’orientation seront ensuite pris en compte au sein du conseil d’administration. Les décisions les plus importantes se prennent à l’unanimité. Il y aura également l’installation dans chaque ville d’une commission d’attribution des logements. On ne fait dévorer par personne», assure le maire. D’autre part, les 3 600 logements gérés par la Semise vont être rattachés à une société anonyme coopérative à capital variable (SAC) appellée HACT, créée il y a un an et qui regroupe déjà 19 sociétés d’économie mixte dans toute la France. Comité stratégique, comité financiers, une voix par structure associée,… pour la mairie de Vitry-sur-Seine, cette orientation permet de maintenir les activités, l’organisation et la gouvernance de la Semise en l’état.
Au terme d’un débat de plus de 4 heures ce mercredi soir à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, le Conseil municipal a validé ces choix par 31 votes favorables, 19 contre et une abstention.
L’ancienne majorité écœurée
Dans la salle, les élus restés fidèles à l’ancien maire Jean-Claude Kennedy, renversé par son colistier lors du conseil d’installation, on signifié leur écooeurement, après avoir manifesté avant la séance.. «Le projet funeste que vous défendez ce soir acte la disparition d’un outil au service des Vitriots. Vous vous débarrassez du premier bailleur de la ville. Les décisions vont être prises ailleurs. En choisissant l’éloignement à la proximité vous allez détruire le pacte social envers les habitants de ces quartiers où les services publics sont un gage d’égalité», a commenté Hocine Tmimi. «Les gouvernements successifs ont toujours mis des clopinettes pour le logement social, cette loi Elan vient accélérer le processus de destruction des outils locaux de logement social et vous mettez les deux pieds dedans. Vous allez supprimer notre capacité de résistance, qui fait partie de l’histoire de notre commune depuis 100 ans, et nous faire prendre un chemin dangereux et chaotique qui va coûter cher à nos locataires». Les groupes de gauche, qu’ils siègent dans la majorité ou l’opposition ont semblé trouver un terrain d’entente sur leur interprétation de la loi Elan. Seuls les élus de la liste “Vitry à venir” lui reconnaissent des vertus.
Sans vraiment s’attarder sur l’option de la fusion avec l’OPH intercommunal ou le regroupement de Semise, les élus de l’opposition ont critiqué la méthode choisie par l’exécutif municipal, d’abord le vote, ensuite la concertation.
«Il me semble important d’appréhender les solutions possibles et leurs incidences pour que le projet de modification soit préparé, discuté, validé par l’ensemble des acteurs et il en va du devenir du logement social de notre ville. Pourquoi avoir attendu le dernier moment pour concertation sachant que la date limite est dans à peine plus d’un mois ? La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée il y a deux ans et c’est maintenant que l’on nous soumet ce dossier. Une mise au pied du mur, un manque d’organisation, d’anticipation, que s’est-il passé depuis ? (…) Les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à délibérer ce soir et dans lesquelles les oppositions ont été associées à ce sujet majeur ne nous permettent pas de prendre décemment une décision pour le logement social et les vitriots», a dénoncé Carole Guisset.
« Déjà l’année dernière lorsqu’on nous avait présenté le projet de fusion OPH et Semise, nous vous avions critiqué sur la façon de présenter le débat avec une proposition déjà toute ficelée. Nous avions accepté de bouger parce que l’on nous avait apporté des garanties (maintien des loyers, places de parking, pas de déconventionnement, un an de préparation…). Il y a une quantité industrielle d’alternative dont nous aurions pu évaluer les avantages et les inconvénients. Si Villejuif est parvenu à faire cette concertation en quelque semaine, qu’est-ce qui nous empêchait de le faire en quelques mois. Vous vous êtes pris les pieds dans le tapis et nous demandez de procéder à l’envers en votant puis en consultant. (…) Si vous ne donnez rien aux locataires, ils ne vous donneront rien. Si vous ne donnez rien, nous voterons non», a enchaîné Frédéric Bourdon (“Vitry en mieux”).
La majorité s’est défendue en expliquant qu’elle avait hérité d’une situation qui l’avait contrainte à opter pour la moins mauvaise solution. «La SAC aurait été une solution souple qui nous aurait permis de nous adapter pendant deux ans. En plus de l’OPH et de la Semise il ne nous manquait qu’à trouver un troisième membre pour atteindre la barre des 12 000 logements. Mais la précédente majorité n’a pas voulu en entendre parler et s’est entêtée sur sa fusion. (…) Aujourd’hui nous devons rendre notre copie d’ici quatre semaines alors nous avons opté pour cette solution qui n’est peut être pas la meilleure mais qui va nous permettre de contrer les méfaits de la loi Elan», a défendu Abdallah Benbetka (groupe EELV), tout en contre-attaqué sur la concertation en jugeant que l’équipe précédente s’était elle-même contentée du minimum syndical. «Sur le projet absorption, les réunions d’information ont recueilli au maximum 450 personnes sur près de 30 000 locataires et ils ont eu droit à du “thatcherisme” puisqu’on leur a expliqué qu’il n’y avait pas d’alternative possible. Avec notre concertation, nous allons réparer cette erreur», a ajouté Djamel Hamani, le premier adjoint.
L’intégralité du débat est à retrouver sur Youtube
Lire aussi :
bonsoir
je pense que MR LE MAIRE a raison 100%, donc arrêtons votre cinéma
et laisser le maire travailler pour améliorer la ville :
1 :a l’intérieur de la mairie
2 : a l’extérieur de la mairie
et je pense le plus dure est a l’intérieur de la mairie , mais laissez le maire travailler
bonne courage Mr le maire
A VITRY sur Seine, le conseil municipal du 25 novembre a été d’une confusion extrême.
Cette situation est le résultat d’une absence préalable de travail et de débat approfondi de la municipalité avec les conseillers municipaux ainsi que de convocation d’une commission municipale et d’une absence de présentation de projets alternatifs.
Enfin, l’absence d information et de concertation, avec la population et les locataires ainsi que leurs associations, conduit à une décision appuyée sur une réflexion inachevée. Tant de questions posées et d’interrogations formulées sont restées sans réponse.
Ceci, alors même que le débat comprenait des dispositions juridiques qui devaient nécessairement être expliquées pédagogiquement, et en transparence, afin que les choix politiques soient clairs et pertinents.
Incidemment, relevons que la société de coordination, au sein de laquelle la SEMISE est appelée à se regrouper, la “HACT”,
https://www.idcite.com/Agrement-de-l-Etat-pour-HACT-France-nouvelle-societe-de-coordination-nationale-composee-de-19-Sem-immobilieres_a50286.html
n’est pas, semble t il, une “société anonyme coopérative à capital variable” , comme l’indique l’article.
Il s’agit d’une classique “société anonyme” (de coordination).
C’est à IVRY que parait avoir été fait le choix d’un regroupement au sein d’une “société anonyme coopérative à capital variable”!
Ce n’est pas une remarque pointilleuse. Ce n’est que l’illustration d’une problématique complexe.
La situation est grave car les communes sont appelées à statuer dans la précipitation.
Certes la loi Elan date de 2018.
Mais, entre la pandémie, les élections municipales, le confinement et le 2ème tour reporté en juin, les décisions ont été bousculées. Quand à cela s’ajoute des majorités municipales bousculées comme à VILLEJUIF, Le KREMLIN BICETRE et surtout VITRY… la situation devient précipitée.
Dans le cas de VITRY, le contexte n’a pas facilité un choix suffisamment débattu. Ceci étant la municipalité ne s’est pas illustré par une aptitude et une volonté pour mener un choix réfléchi collectivement.
OPH , SEMISE auraient pu se regrouper au sein d’une “société anonyme coopérative à capital variable”, en construction. Cette forme juridique , comme toute société de coordination laisse une grande souveraineté aux bailleurs concernés. La forme coopérative permet que chaque membre dispose d’une voix. Le vote ne se fait pas alors en fonction des actions détenues comme dans une société “anonyme”.
Pour VITRY, pourquoi la volonté de regroupement ne s’est elle pas manifestée sous cette forme avec des communes voisines Ivry? Villejuif? Le Kremlin Bicêtre? etc..
Ces communes ont elles été sollicitées. Si refus ont été exprimés, cela mérite alors d’être dit et analysé.
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