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Ile-de-France: attestations dérogatoires au couvre-feu

Ile-de-France: attestations dérogatoires au couvre-feu © Pavel Kavalenkau
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Deux types d’attestations dérogatoires, personnelle ou professionnelle, permettent de sortir de chez soi entre 21 heures et 6 heures malgré le couvre-feu en Ile-de-France. Détails pratiques.

Le couvre-feu annoncé par le président de la République ce mercredi pour freiner la propagation du coronavirus concerne les huit départements d’Ile-de-France et interdit à tout le monde de sortir de son domicile entre 21 heures le soir et 6 heures le matin pour une durée minimum de 4 semaines à partir de samedi 17 octobre. Cette durée devrait être prolongée de 2 semaines supplémentaires après un vote du parlement.

Voir le détail du décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Des amendes qui peuvent aller jusqu’à 3750 euros et 6 mois de prison

Les contraventions prévues en cas de non respect du couvre-feu sont les suivantes :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Lire aussi : Reconfinement partiel en Ile-de-France: détail des mesures

Motifs dérogatoires hors cadre professionnel

Les motifs dérogatoires au couvre-feu, hors déplacement professionnel, sont les suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
  • consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Télécharger l’attestation en PDF

Pour économiser de l’encre d’imprimante et du papier, télécharger un modèle avec 4 attestations sur une seule page. (concocté par 94 Citoyens)

Télécharger l’attestation Falc (rédigée de manière facile à lire et à comprendre)


Générer son application de manière numérique

Justificatif de déplacement professionnel

Le justificatif de déplacement professionnel doit être rempli par l’employer.

Télécharger le formulaire de justificatif de déplacement professionnel

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