Publicité
Publicité : Les Trophées du Territoire CCI 94
Société | | 19/05/2020
Réagir Par

Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire

Ile-de-France: le Conseil d’Etat interdit l’usage des drones policiers pour surveillance sanitaire © Thomas Erhardt
Test covid19 en Ile-de-France : Voir la page

Le Conseil d’Etat a ordonné ce lundi 18 mai l’interdiction pour la préfecture de police de Paris de recourir à des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires préventives à la propagation du coronavirus Covid 19. Cette décision fait suite à une requête de la Ligue des Droits de l’Homme et de La Quadrature du Net.

Les deux associations de défense des droits fondamentaux avaient déposé une requête en référé (procédure d’urgence) auprès du Tribunal administratif de Paris le 4 mai dernier, dénonçant l’absence de cadre légal concernant l’usage des images filmées.

Pour rappel détaillé du contexte, lire : Ile-de-France – confinement: LDH et LQN attaquent l’usage des drones par la police

Le 5 mai, le Tribunal administratif a rejeté leur demande et les associations ont fait appel auprès du Conseil d’Etat qui leur a donné raison ce lundi 18 mai.

Le juge des référés a en effet estimé que le zoom optique des drones capables de voler en dessous de 80 mètres d’altitude permettait d’identifier individuellement des personnes et que cette collecte de données à caractère personnel ne respectait pas le cadre de la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978. Il a donc ordonné une cessation immédiate de la surveillance par drone tant qu’un arrêté ou décret ministériel n’aurait pas été pris sur le sujet après avis de la CNIL (Commission nationale Informatique libertés) ou tant que les drones ne seraient sont pas dotés d’un dispositif de nature à rendre impossible l’identification des personnes filmées.

Voir l’ordonnance du jugement

Lire tous nos articles sur le thème Coronavirus en Val-de-Marne

A lire aussi sur le thème Coronavirus en Val-de-Marne

Vaccins: les maires d’Ile-de-France veulent prioriser et centraliser les rendez-vous

Baromètre du coronavirus en Ile-de-France: point au 25 janvier

Ile-de-France: 2152 élèves Covid positifs au 21 janvier

Faux tests Covid à Boulogne-Billancourt: un an de prison

Plus de 10 000 vaccinés contre la Covid-19 en Val-de-Marne

Le trafic des aéroports parisiens en chute libre

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Test covid19 en Ile-de-France : Voir la page

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi