Ile-de-France: reconfinement mode d’emploi

Dates du reconfinement

Début : vendredi 30 octobre à 0 heure
Fin : 1er décembre sauf prolongation

Motifs de sortie de son domicile autorisés

• faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l’activité professionnelle) ;
• accompagner ses enfants à l’école ;
• se rendre ou revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible ;
• des motifs médicaux (à l’hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;
• des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
• pour une convocation judiciaire ou administrative ;
• se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
• participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
• faire de l’activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l’air ou promener un animal domestique pendant une durée d’une heure et dans un rayon maximal d’un kilomètre ;
• se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.

Déplacements inter-régions ou à l’étranger

• Les déplacements entre régions sont interdits (à l’exception des retours des vacances d’automne, c’est-à-dire jusqu’à dimanche 31 octobre 2020).
• Les déménagements resteront autorisés sur justificatif de l’entreprise de déménagement.
• Les frontières restent ouvertes au sein de l’espace européen.
• Les déplacements hors de l’Europe sont interdits. Les frontières extérieures de l’espace européen restent fermées, sauf exception, notamment pour les Français de l’étranger qui peuvent toujours rentrer sur le territoire à condition de faire un test.

Les lieux fermés

• les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
• les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
• les centres commerciaux
• les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
• les salles de spectacle et les cinémas ;
• les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
• les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport ;

Réévaluation tous les 15 jours
“Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants sont fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l’évolution de la situation sanitaire”, indique le gouvernement.

Les lieux ouverts

• Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
  • les enfants dès 6 ans devront porter un masque :
  • au niveau du lycées, une souplesse est laissée aux chefs d’établissement pour la mise en place du protocole ;
  • la circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes ;
  • la restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
  • les établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi restent ouverts.
• Universités et établissements d’enseignement supérieur
  • Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel.
  • Les restaurants universitaires peuvent continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter.
  • Les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d’une jauge.
  • Les activités de recherche également se poursuivent en télétravail quand c’est possible, mais également en présentiel quand cela ne l’est pas.
• les guichets des services publics ;
• les visites dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite
• les parcs, jardins, forêts et plages ;
• les cimetières et les fleuristes ;
• les services de transport en commun ;
• les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
• certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d’équipement.
• les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
• les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l’exception du room-service).
• les lieux de culte (mais sans cérémonie)
• Pour les entreprises où le télétravail n’est pas possible, voir ci-dessous.

Travail

• Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d’études.
• Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d’études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
• Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité.
• Les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.
• Le dispositif d’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Réunions autorisées ou interdites

• Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
• Les lieux de culte resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites.
• Les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum.
• Les mariages sont limitées à 6 personnes au plus.

Les amendes encourues en cas de non respect du confinement

• première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
• en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
• après 3 infractions en 30 jour : une amende de 3750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.

Attestations mode d’emploi

Trois types d’attestation de déplacement dérogatoire sont imposées, selon qu’il s’agit d’un déplacement professionnel (l’attestation doit être fournie par l’employeur), pour emmener ou aller chercher son enfant à l’école (attestation fournie par l’école) ou pour un autre motif (attestation à remplir soi-même, soit en téléchargeant un modèle à imprimer, soit en utilisant l’attestation numérique. Il y a aussi des attestations en langage facile à comprendre.

Voir tous les modèless sur le site du gouvernement

L’attestation hors motif professionnel et scolaire est également disponible via l’application Tous anticovid.