Tarifs avantageux pour les habitants, faible recours à la sous-traitance et haut niveau d’investissement, la Chambre régionale de la Cour des Comptes, qui enquête sur les différents réseaux de chauffage urbain, a salué positivement la gestion de la régie de chauffage de Fontenay-sou-Bois tout en l’invitant à améliorer sa capacité d’autofinancement en envisageant une hausse des tarifs.
20 000 habitants et 24 000 salariés de Fontenay-sous-Bois (habitants des grands ensembles et entreprises de Val-de-Fontenay) et une partie de Montreuil sont desservis par la régie de chauffage urbain (RCU) de Fontenay-sous-Bois. Le réseau, créé en 2003, alimente une centaine de sous-stations en s’appuyant à 83% sur e gaz naturel et 17% la biomasse (pellets de bois). Proche de l’objectif des 20% d’énergie renouvelable en 2020 fixés par le Grenelle de 2009, elle doit désormais se préparer à atteindre les 32% d’ici à 2030 fixés par la loi de 2015 sur la croissance verte. Parmi les pistes à l’étude : la géothermie, déjà exploitée par une quinzaine de communes du département, lequel produit à lui seul 40% de l’énergie géothermale française.
Des tarifs inférieurs de 13% à la moyenne des réseaux de chaleur
En attendant, la régie propose des tarifs que la CRC a reconnu comme avantageux. “En 2018, le prix unitaire de la chaleur facturée était de 56,6 € HT par MWh. Selon les statistiques de l’association Amorce, ce tarif est compétitif, inférieur de 13 % au tarif moyen pratiqué par les réseaux de chaleur en France”, pointe la CRC.
Erosion de la capacité d’autofinancement
Un peu trop avantageux toutefois au goût de la CRC qui suggère soit de revaloriser les prix, soit de diminuer les remises pour améliorer la capacité d’autofinancement de la régie, notant que la CAF brute s’est érodée de 8% entre 2013 et 2018 et la CAF nette de 19%. Alors que les dépenses d’investissement réalisées par la régie ont quasiment doublé sur la période
(+ 83 %) et ont représenté en moyenne 2 M€ par an, “le financement des dépenses d’équipement de la régie était assuré à hauteur de 21 % seulement par l’autofinancement” en 2018, note la CRC, le reste étant financé par l’endettement.
Un effectif stable et un faible recours à la sous-traitance
En matière de gestion des ressources humaines, la CRC note que les effectifs de la RCU sont stables, en moyenne de 18 temps plein, et note que le recours à des prestations externalisées est limité à la maintenance de certains équipements techniques par les fournisseurs et à l’assistance sur certaines fonctions support, “soit environ 5 % des charges de gestion courantes”.
Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, François Bourvic, directeur général de la RCU, n’y trouve rien à redire, se félicitant que “cet examen approfondi” “conforte la pertinence du modèle public de gestion et d’exploitation directe d’un tel outil industriel au service de la population et de la transition écologique”.
Télécharger le rapport de la CRC Ile-de-France
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