Finances locales | | 15/12/2020
Réagir Par

La gestion municipale de Villejuif au crible de la Cour des comptes

La gestion municipale de Villejuif au crible de la Cour des comptes

Dans un rapport sur la gestion municipale 2014-2018 de Villejuif publié ce mardi, la Chambre régionale de la Cour des comptes critique une insuffisante maîtrise des risques liés à la commande publique et une gestion active du patrimoine communal insuffisamment transparente mais salue une amélioration globale de la situation financière.

Limitation du recours à l’emprunt et doublement de la capacité d’autofinancement (Caf), la Chambre régionale de la Cour des comptes (CRC) reconnaît dans son rapport l’amélioration de la situation financière de la commune et notamment la réduction de son endettement.

Un recours important aux cessions de patrimoine pour financer l’investissement

La CRC alerte toutefois sur le recours aux cessions d’actifs immobiliers de la commune pour soulager les finances, de l’ordre de 28 millions d’euros sur 4 ans, pour contribuer au financement de 65 millions d’euros d’investissements. “Cette stratégie a permis à la commune de contenir son endettement à 110 M€ en moyenne sur la période. Parallèlement, le redressement de la capacité d’autofinancement a permis d’améliorer la capacité de désendettement qui atteint 8,3 ans en 2018 contre 15,4 ans en 2014. Toutefois, cette amélioration très sensible de la situation financière reste fragile car dépendante d’une politique de cession d’actifs. La commune doit donc envisager des mesures plus pérennes, en particulier dans la maîtrise de sa masse salariale, afin de pérenniser cette dynamique positive”, détaille ainsi la CRC dans sa synthèse.

Concernant les modalités de gestion de ce patrimoine, qui a représenté une cinquantaine de cessions et acquisitions, la CRC invite à définir des axes dans la politique d’acquisitions et de cessions. “En effet, les cessions foncières doivent respecter les dispositions de la commande publique, ce que la chambre n’a pas été en mesure de vérifier faute de communication des documents idoines par la commune. Les délibérations relatives aux opérations patrimoniales devraient également respecter les dispositions relatives à la saisine de l’autorité compétente de l’État. Leurs motivations devraient être suffisantes pour que le droit d’information des conseillers municipaux, en vue d’obtenir leur consentement éclairé, soit respecté”, insiste la CRC.

La CRC invite à une gestion plus rigoureuse des RH

Sur la gestion des ressources humaines (1100 équivalents temps plein), la CRC salue une “gestion serrée” des avancements et des promotions et le non remplacement de certains départs en retraite mais note que le temps de travail des agents ne respecte pas la durée réglementaire et que l’absentéisme s’est aggravé. Elle pointe un manque de rigueur dans la saisie des éléments de la paie “notamment pour les astreintes et les bonifications indiciaires”, et sur d’autres aspects. “Le recours fréquent à des agents contractuels ne respecte pas systématiquement les dispositions législatives inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale. Enfin, l’attribution des avantages en nature octroyés aux agents (logements de fonction, repas des agents de surveillance des cantines) ne respecte pas les dispositions réglementaires”, détaille la Chambre.

18 millions d’euros d’achat hors marché

La CRC est surtout critique quant aux procédures de commandes publiques dont elle estime le contrôle interne insuffisant. “Le système d’information est incomplet. Il ne permet pas, en l’état, de s’assurer du respect des dispositions du code de la commande publique notamment en matière de respect des seuils et de mise en concurrence. La refonte du système d’information, la mise en place d’une nomenclature des achats et d’un guide de procédures actualisé, limiteraient l’exposition aux risques de la commune notamment au regard des 18 M€ d’achats réalisés hors marché entre 2014 et 2018.”

La publication de ce rapport définitif intervient dans un contexte de changement de majorité municipale, le maire élu en 2014, Franck Le Bohellec (ex-LR), ayant été battu par Pierre Garzon (PCF), maire actuel, en juin dernier.

Télécharger le rapport complet

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
10 commentaires pour La gestion municipale de Villejuif au crible de la Cour des comptes
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi