Le Tribunal administratif de Melun a annulé ce 15 décembre le PLU (Plan local d’urbanisme) de Villeneuve-Le-Roi suite à deux requêtes déposées l’une par un collectif d’entreprises dont la société Paprec, l’autre par des citoyens dont l’ancien conseiller municipal PCF Joël Josso. Le PLU avait été approuvé en Conseil de territoire du Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) en septembre 2017.
L’élaboration du PLU, lancée en 2010 et suspendu en 2014 avant d’être finalisée à partir de 2016, suscitait la controverse sur plusieurs points, Les entreprises du secteur de la Carelle s’inquiétaient notamment des projets d’aménagement résidentiel aux dépens de l’extension de l’activité économique sur cette friche à portée de la Seine. Des habitants du quartier de la Grusie contestaient pour leur part le transfert de leur stade (photo de une) pour libérer de la place destinée à construire des logements.
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Parmi les nombreux points attaqués par les deux groupes requérants, le Tribunal administratif (TA) a retenu deux points. Le premier est l’absence d’une délibération du Conseil municipal avant le vote en Conseil de territoire.
L’autre point est la dispense d’évaluation environnementale par le préfet malgré la proximité d’installations Seveso Seuil haut. “Le préfet du Val-de-Marne a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation. Eu égard à l’importance d’une telle évaluation pour la bonne information de l’ensemble des personnes intéressées par l’élaboration du plan local d’urbanisme en cause, cette irrégularité est susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision attaquée”, estime le tribunal.
“J’ai fait sauter le champagne en apprenant la décision”, se réjouit Joël Josso. “Ce PLU conduisait à une augmentation de la population déraisonnable, avec notamment la destruction d’u complexe sportif de la Grusie pour le transférer juste à côté des pistes aéroportuaires”, motive l’ancien conseiller d’opposition.
La ville pourrait faire appel de la décision
“C’est un long travail de quatre ans qui a été annulé uniquement sur la forme car le préfet n’avait pas demandé d’évaluation environnementale. Quant à la délibération du Conseil municipal, il y en a bien eu une même si les juristes se sont longuement questionnés pour savoir si la ville pouvait délibérer alors que la compétence relève désormais du territoire. Le PLU de Juvisy a du reste été adopté sans passer par le Conseil municipal”, réagit pour sa part le maire, Didier Gonzales (LR) qui pense faire appel de la décision du tribunal, “par respect pour le travail engagé”.
“Ce PLU ne faisait que traduire la réalité de l’ancien POS. Les contraintes urbaines de Villeneuve-le-Roi sont fortes et une fois que l’on a intégré les limitations du PEB (Plan d’exposition au bruit), du PPRI (Plan de protection contre les risques d’inondation) et du PPRT (Plan de protection contre les risques technologiques), on ne peut toujours construire qu’aux mêmes endroits”, détaille le maire.
“Le PPRI n’empêche pas les logements, il suffit de les rehausser. Quant au PPRT, il a déjà diminué de périmètre. Aujourd’hui, on peut construire sur 80% du territoire de la commune”, maintient Joël Josso.
Le territoire planche sur un PLU intercommunal
Cette annulation du PLU intervient alors que le territoire a commencé à travailler sur son PLUI (Plan d’urbanisme intercommunal). “La procédure de révision est déjà lancée”, indique Didier Gonzales.
Encore un maire LR qui s’imagine qu’il peut construire et densifier n’importe comment sans concertation avec la population ,en imposant un PLU mortifère. Il est de notoriété publique que ces maires ont des intérêts bien pensés avec les entreprises de bétonnage… il serait vraiment temps que des journalistes se penchent sérieusement sur les collusions entre certains partis politiques et les promoteurs . Si le Territoire 12 avait fait son job et établi un véritable PLUI , ce qui devrait être fait depuis longtemps ( là encore il y a eu pacte entre les maires toutes tendances confondues sur le dos de leurs administrés: je te laisse faire ce que tu veux et je fais ce que je veux dans ma commune… donc un PLUI nous emm…) on n’en serait pas là . Mais tout le monde a bien compris qu’en France il n’est plus question de s’occuper des vrais besoins de la population : il est question soit de faire du fric soit de se maintenir au pouvoir ,par tous les moyens et toutes tendances confondues. Pas jojo les politicards.
Cela pendait au nez de M. Gonzales : sur ce PLU , il n’a pas cessé de jouer avec les ambiguïtés mairie-GOSB, au lieu d’écouter les entreprises et la population de sa ville. Les écologistes du Grand Orly Seine Bièvre ont plusieurs fois tenté d’empêcher ce naufrage, ils lui auraient fait gagner du temps :
http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article787
Mr Lipietz, vous ne connaissez pas Villeneuve le roi, Avant Mr Gonzales, qui n’est pas un de mes amis je vous l’assure la ville était à l’agonie, la bétonnisation version HLM ce sont souvent les mairies communistes qui le pratique à outrance et on voit le résultat à Vitry, villeneuve le roi il y a 10 ans, et j’en passe etc… Didier Gonzales a vraiment lancer une réelle rénovation de la ville et plus particulièrement sur le secteur Paul Bert qui était sinistré .
Il faut lui reconnaitre ce mérite même s’il y a encore du travail et il vaut mieux quelques jolies résidences privées que de nouveaux HLM qui font des quartiers des ghettos invivables où les habitants ne veulent plus scolariser leurs enfants .
Ce quartier au bord de l’eau a été abandonné pendant des décennies par la municipalité précédente PC et la Sté Paprec et son activité porte plus préjudice qu’autre chose . J’ai bien connu Villeneuve avant et après il n’y a pas photo et quand on voit Mr Josso pas remis de la défaite PC et de la perte de ses quelques délégations hurler au scandale de” la bétonnisation il y a de quoi se taper la tête dans les murs. Il n’a pas honte le type Villeneuve sous parti communiste avant 2001 c’était la vraie zone, HLM, chaussées défoncées, équipement sportifs délabrés, délinquance une ville à l’agonie … Désolé c’est juste un constat honnête et pragmatique …
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