Urbanisme | | 18/12/2020
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La justice annule le PLU de Villeneuve-le-Roi

La justice annule le PLU de Villeneuve-le-Roi

Le Tribunal administratif de Melun a annulé ce 15 décembre le PLU (Plan local d’urbanisme) de Villeneuve-Le-Roi suite à deux requêtes déposées l’une par un collectif d’entreprises dont la société Paprec, l’autre par des citoyens dont l’ancien conseiller municipal PCF Joël Josso. Le PLU avait été approuvé en Conseil de territoire du Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) en septembre 2017.

L’élaboration du PLU, lancée en 2010 et suspendu en 2014 avant d’être finalisée à partir de 2016, suscitait la controverse sur plusieurs points, Les entreprises du secteur de la Carelle s’inquiétaient notamment des projets d’aménagement résidentiel aux dépens de l’extension de l’activité économique sur cette friche à portée de la Seine. Des habitants du quartier de la Grusie contestaient pour leur part le transfert de leur stade (photo de une) pour libérer de la place destinée à construire des logements.

Pour plus de détails, lire :
Pourquoi le PLU de Villeneuve-le-Roi fait polémique
Et aussi : A Villeneuve-le-Roi, la CCI initie une médiation difficile entre entreprises et maire

Parmi les nombreux points attaqués par les deux groupes requérants, le Tribunal administratif (TA) a retenu deux points. Le premier est l’absence d’une délibération du Conseil municipal avant le vote en Conseil de territoire.

L’autre point est la dispense d’évaluation environnementale par le préfet malgré la proximité d’installations Seveso Seuil haut. “Le préfet du Val-de-Marne a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation. Eu égard à l’importance d’une telle évaluation pour la bonne information de l’ensemble des personnes intéressées par l’élaboration du plan local d’urbanisme en cause, cette irrégularité est susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision attaquée”, estime le tribunal.

“J’ai fait sauter le champagne en apprenant la décision”, se réjouit Joël Josso. “Ce PLU conduisait à une augmentation de la population déraisonnable, avec notamment la destruction d’u complexe sportif de la Grusie pour le transférer juste à côté des pistes aéroportuaires”, motive l’ancien conseiller d’opposition.

La ville pourrait faire appel de la décision

“C’est un long travail de quatre ans qui a été annulé uniquement sur la forme car le préfet n’avait pas demandé d’évaluation environnementale. Quant à la délibération du Conseil municipal, il y en a bien eu une même si les juristes se sont longuement questionnés pour savoir si la ville pouvait délibérer alors que la compétence relève désormais du territoire. Le PLU de Juvisy a du reste été adopté sans passer par le Conseil municipal”, réagit pour sa part le maire, Didier Gonzales (LR) qui pense faire appel de la décision du tribunal, “par respect pour le travail engagé”.

“Ce PLU ne faisait que traduire la réalité de l’ancien POS. Les contraintes urbaines de Villeneuve-le-Roi sont fortes et une fois que l’on a intégré les limitations du PEB (Plan d’exposition au bruit), du PPRI (Plan de protection contre les risques d’inondation) et du PPRT (Plan de protection contre les risques technologiques), on ne peut toujours construire qu’aux mêmes endroits”, détaille le maire.

“Le PPRI n’empêche pas les logements, il suffit de les rehausser. Quant au PPRT, il a déjà diminué de périmètre. Aujourd’hui, on peut construire sur 80% du territoire de la commune”, maintient Joël Josso.

Le territoire planche sur un PLU intercommunal

Cette annulation du PLU intervient alors que le territoire a commencé à travailler sur son PLUI (Plan d’urbanisme intercommunal). “La procédure de révision est déjà lancée”, indique Didier Gonzales.

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