Ce mardi 24 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à l’organisme HLM de Bobigny qui a résilié un marché public passé sous l’ancien exécutif municipal et qu’elle estime frauduleux.
“En l’état de l’instruction, il apparaît ainsi que les anciens dirigeants de l’OPH (l’organisme HLM, ndlr) ont délibérément cherché à favoriser la société DAS Ravalement dans le cadre de la procédure de passation du marché public litigieux”, a estimé le tribunal administratif dans un jugement daté du 24 novembre, consulté par l’AFP. La ville, passée sous pavillon UDI en 2014, est retournée au PCF en 2020.
La société de travaux avait décroché en décembre 2019 un important marché de rénovation de 595 logements situés dans deux cités HLM de la ville. Le chantier comprenait une réhabilitation de l’isolation thermique des façades.
L’OPH réclame le remboursement d’une avance de 3,2 millions €
De “très forts soupçons” d’irrégularité pèsent sur les conditions d’attribution de ce marché public, qui a abouti à “un surcoût de près de dix millions d’euros”, avait détaillé en octobre à la presse Mohamed Aissani, le nouveau président de cet office. “En raison de sérieux doutes quant aux conditions de passation de ce marché”, l’OPH a résilié le marché attribué à l’entreprise et lui a demandé de rembourser plus de 3,2 millions d’euros d’avances sur travaux et de démonter ses installations de chantier, a indiqué l’organisme dans un communiqué vendredi. L’entreprise contestait cette décision devant le tribunal administratif, qui a donc rejeté sa requête.
Instruction au parquet de Bobigny pour détournements de fonds publics, prise illégale d’intérêt et favoritisme
L’attribution de ce marché public fait par ailleurs l’objet d’une des plaintes déposées début octobre par l’OPH contre l’exécutif précédent, notamment pour prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme. Ces cinq plaintes pénales sont en cours d’instruction auprès du parquet de Bobigny.
L’ancien président de l’OPH, Jonathan Berrebi, conteste ces accusations, qu’il juge “infondées”.
Le fonctionnement de l’OPH, qui gère 3 900 logements de cette ville populaire de Seine-Saint-Denis passée des mains de l’UDI à celles du PCF aux dernières municipales, fait également l’objet d’une enquête conduite depuis “plusieurs mois” par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), selon une source proche du dossier.
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