Compenser à l’euro près le coût des prestations sociales décidées au niveau de l’Etat mais payées par les Conseils départementaux, voilà une demande récurrente des départements.
Depuis que ces prestations sont financées par les collectivités, l’écart entre la compensation par l’Etat et le coût réel s’est effet creusé et contribue à plomber les budgets. Parmi les trois prestations, la PCH (Prestation compensatoire handicap), l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et le RSA (Revenu de solidarité active), ce dernier a particulièrement augmenté en raison de la crise sociale consécutive à la crise sanitaire.
C’est dans ce contexte que le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé dans un courrier aux élus de Seine-Saint-Denis qu’il était prêt à envisager la renationalisation du financement du RSA en Seine-Saint-Denis, à titre expérimental, en 2022. Une annonce considérée comme une “grande victoire” pour le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), qui note que les dépenses d’allocations individuelles de solidarité constituent à elles seules 36% de des dépenses de fonctionnement du département, contre 27% par exemple pour le Val-de-Marne ou 14% pour les Hauts-de-Seine, et que depuis 2004, la compensation de ces allocations par l’Etat est passée de 80% à 51%. “Une situation particulièrement critique et inquiétante alors que la crise sociale actuelle a fait augmenter le nombre de bénéficiaires, lequel pourrait atteindre 90 0000 personnes en Seine-Saint-Denis d’ici fin 2020, contre 85 000 en mars. Soit un coût supplémentaire de plus de 30 millions d’euros en 2020 pour le Département (+6,3% par rapport à 2019) qui, conjugué aux pertes de recettes – 60 millions d’euros de DMTO en moins attendus sur l’année 2020 – le place dans une impasse budgétaire”, détaille le département.
Reste désormais à savoir comment l’expérimentation va se mettre en place : “l’année de référence pour calculer le montant de la ressource à transférer, le traitement du mois de retard sur les acomptes versés à la CAF, le recouvrement des indus, les modalités de calcul des frais de gestion de l’allocation, ou encore les modalités de gouvernance du parcours de l’allocataire, de son orientation à sa sortie”, liste le communiqué du département.
Demande d’un fonds d’urgence
Tout en se réjouissant de cette annonce, le président de Seine-Saint-Denis appelle par ailleurs à la création d’un fonds d’aide d’urgence pour faire face à la crise sanitaire et sociale en Seine-Saint-Denis. “Cette décision offre ainsi la perspective de pouvoir à l’avenir investir davantage en termes d’insertion et de politiques publiques, au service des habitantes et habitants de la Seine-Saint-Denis. Elle ne règle en revanche pas la question des besoins financiers majeurs pour 2021, alors que le Département se mobilise pour protéger la population en cette période difficile. Je continue donc de demander la création d’un fonds d’aide d’urgence pour aider notre collectivité à passer financièrement le cap de la crise.”
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