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Le financement des territoires du Grand Paris toujours dans l’impasse

Le financement des territoires du Grand Paris toujours dans l’impasse

Chevilles ouvrières de l’intercommunalité dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris (MGP), les établissements publics territoriaux (EPT) ont depuis leur naissance début 2016 un statut temporaire, avec un mode de financement provisoire. Alors que les municipales 2020 ont renouvelé toutes les instances communales pour six ans, le président du territoire Grand Orly Seine Bièvre, Michel Leprêtre, vient d’écrire au président de la République pour réclamer du définitif.

Gestion des déchets, de la voirie, de l’eau, de l’assainissement, des conservatoires, des piscines, des médiathèques… telles sont quelques unes des compétences du territoire Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), qui regroupe 24 communes* dans l’ouest du Val-de-Marne et le nord de l’Essonne. Il s’agit du territoire le plus peuplé (près de 700 000 habitants) des 12 EPT de la métropole parisienne, après la capitale qui compte 2 millions d’habitants.

L’intercommunalité a repris les compétences des différentes communautés d’agglomération qui existaient avant son instauration début 2016 mais n’a plus le statut d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) lui permettant de disposer d’un financement propre.

Chaque année, avant le vote du budget, le GOSB, comme les autres territoires du Grand Paris, sort donc les banderoles pour réclamer le maintien de la dotation d’intercommunalité (DI) qui avait été prévue de manière temporaire pour compenser la dotation précédemment perçue par les anciennes communautés d’agglomération, ainsi que la CFE (Cotisation foncière des entreprises) qui était aussi perçue par les interco.

Fin 2018, le Grand Orly Seine Bièvre avait déjà lancé une pétition pour sauver sa dotation. Au niveau de l’ensemble de la métropole, les différentes territoires avaient aussi fait cause commune en créant une association, L’Alliance des territoires pour défendre leur statut.

Lire :
Grand Orly Seine Bièvre pétitionne pour sauver sa dotation intercommunale
Les territoires du Grand Paris s’allient pour défendre leurs finances

Si le statut des territoires a été conçu de manière 2016, c’est que la Métropole du Grand Paris, qui dispose elle du statut d’intercommunalité, devait redistribuer des compétences aux territoires et le budget qui va avec. Mais ce chantier n’a pas vraiment avancé.

Les rouages de ce Grand Paris métropolitain comprenant trois couches communales devaient aussi être remis à plat dans le cadre d’une réflexion incluant la place des départements et de la région, et des arbitrages de la présidence de la République étaient attendus fin 2018. Un rapport avait même été commandité au coeur de l’été précédent à l’urbaniste Roland Castro. Mais, le dossier, épineux et machine à claques, a été laissé en suspens, et il apparaît aujourd’hui peu prioritaire dans le contexte de crise sanitaire, même s’il devrait en être question dans la future loi 3D (différenciation, décentralisation, déconcentration).

Lire :
Mille-feuille communal du Grand Paris: la face cachée des municipales
Ville, département, préfecture, métropole, région… qui décide quoi localement?
Grand Paris de Castro : quelles attentes au-delà d’un rêve d’été?
Roland Castro voit le ministère de la Culture à Vitry-sur-Seine

A 18 mois des prochaines présidentielles, le statuquo demeure et les territoires ont donc repris l’offensive pour préparer leur budget. Récemment, l’Alliance des territoires du Grand Paris s’est réunie pour en faire une priorité.

De son côté, le Grand Orly Seine Bièvre a décidé d’interpeller directement le président de la République sur le sujet, en lui adressant un courrier au nom des 24 maires du territoire.

Grand Orly Seine Bièvre: Michel Leprêtre interpelle Emmanuel Macron

« La loi NOTRe prévoyait, en parallèle du transfert de compétences, le transfert concomitant de ressources des territoires vers la Métropole. Ainsi, la CVAE, la TASCOM, l’IFER et la TAFNB abondent depuis 2016 le budget de la Métropole du Grand Paris (MGP), et le transfert de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est prévu pour 2021. Or, les élu.es siégeant au Conseil Métropolitain n’ont pour le moment décidé que d’un transfert« a minima»
de compétences. 98 % des dépenses de fonctionnement sont de facto composées de reversements au bloc local. En conséquence, il existe un déséquilibre important au sein du périmètre métropolitain, entre la
répartition des ressources et des charges liées à l’exercice des compétences. Les ressources dynamiques relèvent ainsi de l’échelon métropolitain et se traduisent notamment dans un taux d’épargne brute de 42% pour la MGP quand il n’est que de 16% pour les Etablissements Publics Territoriaux (EPT) en 2018. Les dépenses de fonctionnement d’intervention cumulées sont quant à elles assumées à 98% par les EPT »,
expose ainsi Michel Leprêtre.

Le président insiste pourtant sur le rôle concret des territoires, y compris pendant la crise sanitaire.

« En 2019 et 2020, des dispositions transitoires intégrées aux lois de finance avaient permis de maintenir temporairement la DI au bénéfice des EPT, avec cependant comme contrepartie la suspension du versement de la Dotation de Soutien à l’investissement Territorial (DSIT). L’an dernier, les territoires ont ainsi renoncé à 25 M€. Aujourd’hui, l’enjeu majeur est de conserver non seulement la DI mais aussi la CFE au niveau des EPT.
Concernant la CFE, son transfert à la MGP en 2021 priverait ces derniers de tout pouvoir fiscal et rendrait impossible le financement des charges liées aux compétences. D’autre part, les EPT, compétents en matière de développement économique, doivent pouvoir conserver un lien fiscal avec le tissu local, comme outil de pilotage de leurs politiques publiques. Aussi, l’ensemble des Maires et élu.es de Grand-Orly Seine Bièvre souhaite que le projet de loi de finances 2021 ( ou tout autre vecteur législatif adapté) intègre le maintien de ces deux ressources au niveau des EPT »,
demande le président du territoire, joignant à son courrier une délibération en ce sens adoptée à l’unanimité des élus.

*Les 24 communes du Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine
Essonne : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry Chatillon

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