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Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez

Le maire de Sceaux défend son arrêté obligeant à se couvrir la bouche et le nez © Fotolia-Nicoletaionescu
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Retoqué immédiatement par le Tribunal administratif suite à une action de la Ligue des droits de l’Homme, l’arrêté du maire de Sceaux obligeant à se couvrir la bouche et le nez pour circuler dans la ville sera examiné en appel par le Conseil d’Etat ce mercredi. Le maire, Philippe Laurent, continue de défendre son arrêté tout en reconnaissant qu’il était peut-être un peu trop global.

Pris le 6 avril avec prise d’effet le 8 avril, l’arrêté du maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, obligeait tous les usagers de l’espace public à se couvrir totalement le nez et à la bouche avec le dispositif de son choix pour éviter de transmettre le coronavirus Covid 19. La ville assortissait son arrêté et sa communication aux habitants d’un tutoriel pour se fabriquer sa protection, en parallèle d’une commande de 30 000 masques en tissus qui devraient être livrés fin avril et distribués début mai. Le maire motivait sa décision notamment par l’avis de l’Académie nationale de médecine du 2 avril (voir l’avis). Son maire-adjoint à la santé, Francis Brunelle, est du reste membre de cette académie.

Mais à peine publié, l’arrêté a été immédiatement attaqué par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), dénonçant « cette décision d’imposer cette mesure sous peine d’amende, de manière isolée et sans que les habitants de cette commune n’en disposent. »

Pas de circonstances locales particulières

Saisi en référé (procédure d’urgence), le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à la LDH ce jeudi 9 avril en suspendant l’arrêté, et en motivant son intérêt à traiter l’affaire en urgence « au vu de l’importance de la restriction immédiate apportée à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle ». Rappelant la possibilité pour les maires de prendre des arrêtés plus contraignants que les mesures déjà imposées par l’Etat d’urgence sanitaire si des circonstances locales particulières le justifient, le juge a estimé qu’en l’occurrence, aucune circonstance locale particulière ne motivait une telle restriction des libertés, considérant que le maire ne s’était prévalu que de considérations générales.

Le juge a également rejeté le arguments liés à la future levée du confinement, cette situation n’étant pour l’heure, pas envisagée. Voir la décision du Tribunal administratif.

Un arrêté « un peu trop global »

Si la LDH s’est félicitée de cette décision, le maire de Sceaux a décidé d’interjeter l’appel. « Je reconnais que cet arrêté est peut-être un peu trop général et aurait pu cibler des zones spécifiques mais je considère qu’il était de ma responsabilité, en tant que maire, de prendre cette mesure de salubrité publique », confie l’élu, joint au téléphone. L’édile déplore par ailleurs un manque d’échanges entre le préfet et les élus depuis le début de la crise. « Nous n’avons pas eu un seul contact. La premier échange qui va être organisé sera dédié à l’aide aux entreprises », s’agace l’élu.

La LDH rappelle le défi de l’approvisionnement en masques

De son côté, la LDH rappelle que cette décision laisse ouverte « la question essentielle » de « quand l’Etat sera-t-il en mesure de permettre à tous de respecter la préconisation de l’Académie de médecine en faveur du port volontaire du masque ?

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