Le report des régionales et départementales bientôt examiné au parlement

La date de convocation des électeurs sera fixée par décret, au plus tard six semaines avant le scrutin: le choix devrait s’arrêter entre les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin. Le texte sera examiné, en première lecture au Sénat, la semaine du 25 janvier.

Le report de ces élections avait été préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré et rendu le 13 novembre par l’ancien président du Conseil constitutionnel, qui y voyait “une option raisonnable” pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.

Un “rapport public sur les risques sanitaires liés à la campagne électorale et au scrutin sera remis au parlement par le comité de scientifiques (…) au plus tard le 1er avril”, a précisé le compte-rendu écrit du Conseil des ministres.

Les scrutins régionaux et départementaux de l’année prochaine constituent le dernier rendez-vous électoral avant la présidentielle de 2022 et plusieurs potentiels candidats de la droite sont en lice dans leurs fiefs respectifs – Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, Valérie Pécresse en Ile-de-France, et Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes.

Plafonds des dépenses de campagne majoré de 20%

Par ailleurs, “afin de tenir compte de l’augmentation des dépenses électorales induite par l’allongement de la période de campagne, les plafonds de dépenses sont majorés de 20%” comme lors des municipales qui se sont tenues cette année, précise le compte-rendu. 

Le report d’une élection est une décision extrêmement rare sous la Ve République. Le dernier précédent est le report du deuxième tour des élections municipales, du 22 mars au 28 juin, en raison de la pandémie de Covid-19.

Les élections locales de 2027 également reportées

Mais les élections départementales et régionales suivantes sont aussi décalées de quelques mois pour éviter “une trop grande proximité” avec les prochaines présidentielles de mai 2027, a précisé le compte-rendu du Conseil des ministres. 

Les élections régionales et départementales sont donc fixées à décembre 2027, au lieu de mars de la même année, soit après l’élection du président de la République. 

“Le calendrier électoral classique est rétabli à partir du renouvellement général suivant, prévu en mars 2033”, souligne le compte-rendu.

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Proportionnelles aux législatives ?

Interrogé par ailleurs sur la possibilité d’introduire la proportionnelle lors des élections législatives de 2022, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a assuré que “le sujet est sur la table, mais pas en haut de la pile”, et qu’il n’a “pas été abordé” lors du Conseil des ministres.

Le président de la République a “pris des engagements” sur ce sujet lors de la campagne pour la présidentielle de 2017, a rappelé M. Attal, en soulignant que la proportionnelle “avait été prévue dans le cadre d’une réforme institutionnelle en 2018, qui a été bloquée par une opposition au niveau parlementaire”.

Mais “évidemment, ce qui nous mobilise en ce moment, c’est la gestion de la crise sanitaire et la protection et la relance de notre économie, donc je n’ai pas d’annonce à vous faire” sur ce sujet, a conclu le porte-parole.