Justice | Accueil Val de Marne (94) Villejuif | 10/01
Réagir Par

Le stationnement de Villejuif au tribunal de Melun

Le stationnement de Villejuif au tribunal de Melun

A Villejuif, le transfert de la gestion du stationnement payant de l’Etat à la ville a suscité la polémique et le nouveau régime, voté lors d’un conseil municipal houleux, a fait l’objet d’un recours au tribunal administratif de la part de Philippe Vidal, élu d’opposition. L’affaire sera débattue ce vendredi au TA de Melun.

Dans un contexte de fortes tensions au sein du conseil municipal de Villejuif, l’opposition avait décidé, lors de la séance du 8 décembre 2017 de quitter la salle après un débat d’orientation budgétaire jugé insatisfaisant et le refus du maire d’accorder une suspension (lire l’article relatant cet épisode). Malgré le départ des 21 élus, le conseil se poursuit et la délibération suivante instaurant un nouveau régime de stationnement est votée par les 22 conseillers municipaux restants, avant la clôture de la séance à 22h30, faute de quorum.

Y avait-il quorum lorsque Franck Le Bohellec a fait voter cette ultime délibération ? Pour Philippe Vidal, la réponse est non. C’est sur ce motif que l’élu d’opposition a déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun pour excès de pouvoir.

Selon les écritures des parties à ce procès, les conseils de la mairie et de Philippe Vidal sont en désaccord sur le moment où les 21 conseillers municipaux ont quitté la salle. Pour l’avocat de la municipalité, s’appuyant sur le compte rendu de la séance, les conseillers d’opposition ont quitté la salle alors que le rapporteur de la délibération, François Ducellier avait entamé sa présentation. A l’inverse, Philippe Vidal, enregistrement sonore à l’appui, relève que les élus se sont levés après que Franck Le Bohellec ait annoncé le vote du rapport précédent.

«Ce qui est en jeu est très important, raison pour laquelle il y aura certainement des Villejuifois qui feront le déplacement jusqu’à Melun pour assister au procès. Si jamais la délibération était jugée illégale, et je ne vois pas comment cela pourrait ne pas l’être, toutes les amendes adressées depuis deux ans seraient caduques !», estime Philippe Vidal.

De son côté, la municipalité appréhende sereinement cette audience. «Le rapporteur public, dont les conclusions sont généralement suivies, a requis le rejet de la requête au fond. Nous déplorons cette stratégie de l’opposition municipale de Villejuif qui multiplie les recours judiciaires qui n’ont jamais permis de mettre la ville en défaut. Par ailleurs, des études ont été réalisées pour faire le bilan du nouveau régime de stationnement et elles ont conclue à une meilleure rotation des véhicules en centre-ville avec la première demi-heure gratuite», explique-t-on au cabinet du maire.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF
3 commentaires pour Le stationnement de Villejuif au tribunal de Melun
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi