Grands projets | Ile-de-France | 10/11/2020
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Le tribunal administratif de Montreuil inflige un revers au CDG Express

Le tribunal administratif de Montreuil inflige un revers au CDG Express

Non, le CDG Express, ce projet controversé de liaison ferroviaire directe entre la gare de l’Est à Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle ne peut pas déroger à la réglementation sur les espèces protégées. Le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé l’arrêté inter-préfectoral qui donne autorisation environnementale au maître d’ouvrage.

Le Charles de Gaulle Express est l’un des dossiers-phare de la politique régionale des transports en communs ainsi qu’un point fort de discorde parmi les élus franciliens qui préfèrent prioriser la modernisation du RER B et la poursuite du réseau Grand Paris Express. Cette liaison ferroviaire de 32 kilomètres doit permettre de relier Paris-Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. Si elle emprunte entre La Plaine Saint-Denis- Hirson de la Chapelle jusqu’à Mitry-Mory des lignes existantes, un nouveau linéaire de 8 kilomètres environ doit être construit.

Le projet a été déclaré d’utilité publique le 31 mars 2017 et par un arrêté conjoint des préfets de Paris, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val d’Oise, le CDG Express a obtenu une autorisation environnementale, étape indispensable pour la réalisation des travaux et l’exploitation future de la ligne.

La commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), défendue par Raphaëlle Jeannel pour le cabinet de Corinne Lepage, a contesté la légalité de ce dernier arrêté devant le tribunal administratif de Montreuil. Les juges ont considéré que l’on ne pouvait accorder de dérogation à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégés que si le projet répond « par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu (….) à une raison impérative d’intérêt public majeur ». Or, en s’appuyant sur le contexte actuel, la juridiction a estimé que l’infrastructure ne justifiait plus une telle entorse à la législation.

«Le projet CDG Express a été conçu comme une «solution (…) [pour] absorber la croissance intrinsèque du trafic [aérien]» sur la base d’un scénario d’augmentation de la fréquentation de la plateforme Paris-Charles de Gaulle de 2,8% par an. Il est toutefois constant qu’en raison de la crise sanitaire mondiale, l’activité aéroportuaire a été suspendue pendant plusieurs mois au printemps 2020 et que sa reprise s’est effectuée à compter du mois de juin 2020 sur une base très réduite, équivalente à environ 10% de l’activité antérieure», ont argué les juges ajoutant ensuite que le bénéfice du projet sur les transports du quotidien, son impact réel sur le report modal, concluant que le CDG Express ne «[constituait pas] une infrastructure indispensable, répondant, par conséquent, à des raisons impératives d’intérêt public majeur».

En conséquence, le tribunal administratif de Montreuil a annulé partiellement l’arrêté inter-préfectoral sur l’autorisation de déroger à la législation sur la protection de la faune et de la flore protégées.

Liens vers la décision rendu par la juridiction
Liens vers l’arrêté inter-préfectoral attaqué

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