Le Tribunal administratif suspend l’arrêté anti-BTP de Fontenay-sous-Bois
Le Tribunal administratif de Melun a suspendu ce vendredi 30 avril l’arrêté d’interdiction de travaux qui avait été pris à Fontenay-sous-Bois le 10 avril, annonce la préfecture. Cet arrêté, ainsi que ceux de plusieurs autres villes du Val-de-Marne étaient dans le viseur de la préfecture. Les autres villes seront jugées la semaine prochaine. A Fontenay, … Lire la suite de Le Tribunal administratif suspend l’arrêté anti-BTP de Fontenay-sous-Bois
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer