Alors que le confinement de prévention au coronavirus Covid 19 révèle cruellement les inégalités sociales, de manière dramatique pour ceux qui étaient déjà sur la corde raide et comptaient par exemple sur la cantine du midi pour que leurs enfants aient un repas équilibré, le Conseil départemental du Val-de-Marne a adopté la semaine dernière un règlement temporaire de son Fonds unique de solidarité.
La modification du règlement de ce fonds est prévue pour une durée de deux mois à compter de la loi d’urgence sanitaire, à savoir du 23 mars au 23 mai 2020. Elle prévoit un certain nombre de dispositions à destination des personnes les plus touchées par la période de confinement.
Un fonds unique de solidarité depuis 2018
Le fonds unique de solidarité (Fus) du Val-de-Marne a été créé en janvier 2018 pour regrouper les différentes aides financières individuelles de solidarité et proposer un formulaire unique de demande contre 14 auparavant. L’instauration de ce guichet unique, doté à l’époque d’une enveloppe constante de 6,7 millions d’euros, fait suite aux Etats généraux de la solidarité organisés fin 2016.
Aide compensatoire à la cantine
Une première disposition prévoit que les familles dont les enfants allaient à la cantine et bénéficiaient à ce titre d’une prise en charge partielle des repas, se verront proposer une aide de 50 euros par mois, correspondant à 4 € le midi pour les jours ouvrés. Pour les familles hébergées à l’hôtel, cette aide sera de 100 euros pour tenir compte de la difficulté de cuisiner sur place, obligeant à l’achat de plats préparés.
Augmentation du plafond du reste à vivre pour bénéficier des aides au quotidien
Une deuxième disposition prévoit que le reste à vivre maximum pour bénéficier des aides qu quotidien passe de 150 euros à 240 euros par mois et par personne. Pour rappel, le reste à vivre est calculé sur la base de l’addition de toutes les ressources du foyer (salaires, indemnités de chômage, prestations familiales, aides sociales, retraite, ressources foncières, pensions alimentaires…) desquelles sont déduites les charges contraintes (loyers, charges, énergie, assurance, impôts, frais péri-scolaires, frais de garde d’enfants, transports en commun, paiement de pension alimentaire…). Les crédits à la consommation et les amendes ne sont pas pris en compte.
Augmentation du forfait hébergement
Concernant les personnes hébergées, il est proposé d’augmenter le montant du « forfait hébergement», à hauteur de 350 € pour une personne seule.
Augmentation du plafond des aides pour personnes isolées et couples sans enfants
Le plafond, actuellement de 300 € annuels pour une personne seule et 500 € pour un couple, sera augmenté de 100 € par mois pour les personnes isolées, et de 150 € pour les couples.
Impact budgétaire
A ce stade, le Conseil départemental estime que cette mesure n’aura pas un fort impact financier car elle est limitée dans le temps et elle sera en partie compensée par la plus faible sollicitation des aides aux projets (d’ordinaire 105 000 euros par mois), et une moindre sollicitation au titre des ruptures de ressources en raison de la prolongation automatique des aides, telle que prévu dans la Loi d’urgence sanitaire. Au niveau national en effet, la loi a prévu le maintien des droits sociaux, même sans nouvelle déclaration, ainsi que le prolongement des titres de séjour.
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