Finances locales | Val-de-Marne | 24/11/2020
Réagir Par

Le Val-de-Marne va s’endetter pour compenser la fonte des recettes

Le Val-de-Marne va s’endetter pour compenser la fonte des recettes © CD

Pour cet ultime exercice budgétaire de la mandature, le Conseil départemental du Val-de-Marne va devoir composer avec la crise sanitaire et sociale qui a largement plombé l’année 2020.

«Cette crise sanitaire et sociale, avec son lot de maux et de drame, pointe les gâchis opérés dans la santé et la recherche à cause des politiques d’austérité. Aujourd’hui, même les dogmes de Maastricht sont bousculés et l’efficacité des services publics de proximité a été confortée. Le Covid va engendrer de profondes mutations dans la société française et son économie et la réponse de l’État devra être longue et massive. A ce jour, l’outil le plus efficace pour éviter la récession et un choc dévastateur pour notre société, c’est le recours à la dépense publique», a résumé ce lundi le président du Conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier (PCF), avant d’ouvrir le débat d’orientation budgétaire qui précède la séance du vote du budget.

Pour 2021, la collectivité prévoit un budget de fonctionnement de 1,515 milliard d’euros, soit une hausse des dépenses réelles de 0,6% et une diminution des recettes de – 0,4%. Premier poste de dépense du conseil départemental avec 362 millions d’euros : le personnel. Il est en augmentation de 2,1% suite à la mise en place du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique ainsi que des mesures pour rendre certains métiers en tension plus attractifs. Second poste de dépense de la collectivité : les allocations individuelles de solidarité. 296,5 millions d’euros de crédit de dépense devraient être inscrits au budget 2021 soit une progression de 5,5% (14,4 millions d’euros), notamment pour tenir le choc de l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA (47 000 bénéficiaires aujourd’hui contre 42 000 en mars).

Par ailleurs, les “DMTO”, ces droits de mutation perçus sur chaque transaction immobilière, véritable bouée de sauvetage financière pour les départements, pourraient diminuer de 1,5% sur l’exercice budgétaire à venir, soit 5 millions d’euros en moins. Les dotations de l’État ne sont pas non plus prévues à la hausse, estimées à 179 millions d’euros, soit une baisse de 2%. Enfin, définitivement privée de ses recettes fiscales historiques (taxe d’habitation, taxe foncière), la collectivité va également devoir faire sans le produit de la fiscalité des entreprises (CVAE) que le gouvernement souhaite exonérer pour soulager le monde économique. A noter que le département lui-même a fait un geste envers les entreprises en les exonérant des taxes d’occupation domaniale. Conséquence, l’épargne brute de la collectivité passe de 103,7 millions d’euros au budget primitif 2020 à 88,4 millions d’euros. L’épargne est en revanche consolidée à 16,5 millions d’euros.

Un besoin d’emprunt estimé à 192 millions d’euros

Malgré un contexte budgétaire de plus en plus contraint, l’exécutif départemental considère qu’il doit mener à leur terme ses engagements de campagne et préserver ses dispositifs de soutien au pouvoir d’achat des ménages (réduction de tarifs sur les transports, Ordival, fonds de solidarité habitat, fonds social unique, aide à la demi-pension, fonds d’aide aux jeunes, soutien au BAFA et BAFD,…) et continuer à investir dans les équipements. 253 millions d’euros d’investissement sont ainsi prévus pour construire crèches, collèges, soutenir le logement social et poursuivre les réaménagements de voirie. Le nouveau collège intercommunal Samuel Paty de Valenton devrait notamment ouvrir en septembre 2021. Pour financer ces investissements, le département prévoit d’emprunter 192 millions d’euros. L’encours de la dette prévu à 1,058 milliard d’euros au 31 décembre 2020 devrait ainsi atteindre 1,178 milliard d’euros au 31/12/2021.

«Nous appelons l’État à lancer un véritable plan de relance territorialisé parce que nous sommes au coeur des politiques de solidarité nécessaire pour faire face à cette crise sociale. Le plan de relance actuel ne nous apporte aucune réponse. C’est le sens du cri d’alarme lancée la semaine dernière pour 110 maires de France», a enjoint Hélène de Comarmond, présidente du groupe PS.

Lors du débat contradictoire, cette stratégie a fait l’objet d’une forte réticence de la part de l’opposition, dénonçant une fuite en avant.

«Tous les signaux sont au rouge ! Les dépenses de personnel continuent d’augmenter, la réglementation sur les 35 heures, si elle était appliquée, permettrait 21 millions d’euros d’économie. D’autre part, nous vous avions alerté sur le danger de faire reposer le budget sur les droits de mutations et nos craintes se confirment. Avec cette vision à court terme, le département peut se trouver dans une situation critique au moindre imprévu. Faute d’anticipation, le risque est que nous ne puissions plus accompagner les politiques utiles et responsables pour tous», a alerté Dominique Le Bideau pour le groupe d’opposition Centristes et indépendants.

«Ce rapport d’orientation budgétaire ne trace pas de perspective, si ce n’est poursuivre les actions déjà engagées et mettre en œuvre des programmes et des politiques publiques arrêtés de longue date sur lesquels nous avons d’ailleurs souvent beaucoup de retard dans leur mise en œuvre, comme par exemple sur le plan crèche (…) La dette globale du département s’établirait donc à 1128 M€ au 31/12/2020 et vous parlez d’une dette «toujours maîtrisée». On peine à imaginer à quel montant se porterait la dette si elle n’était pas maîtrisée ! Ce que vous appelez «dette maîtrisée» c’est une dette qui a plus que doublé entre 2008 et 2018. Ce que vous appelez «dette maîtrisée» c’est une dette qui s’élève à 690 €/hab à la fin 2018 contre une moyenne de 493 €/hab pour les départements de même strate. Ce que vous appelez «dette maîtrisée» c’est une dette qui est 40% supérieure à celle des départements de même strate», a pour sa part dénoncé Olivier Capitanio, président du groupe d’opposition Val-de-Marne Autrement (LR et apparentés).

A quand une renationalisation du RSA?

De son côté, Christian Favier estime que l’État devrait re-nationaliser le versement des allocations individuelles de solidarité, financé par les départements sans compensation complète de l’Etat depuis 2003. «Cette année, la part compensée par l’État des dépenses de RSA atteint 50%. Nous estimons aujourd’hui que l’État nous doit 2,6 milliards d’euros. Associations et syndicats sont en train de revendiquer la baisse de l’âge du RSA pour que les jeunes puissent en bénéficier. On devrait pouvoir garantir aux plus jeunes un minimum pour faire face à leurs besoins courants, mais est-ce que se sera financièrement soutenable si nous restons dans cette situation ?», s’interroge-t-il. En Seine-Saint-Denis, le Premier ministre a annoncé être prêt à expérimenter une renationalisation du RSA à partir de 2022.

Lire :

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Un commentaire pour Le Val-de-Marne va s’endetter pour compenser la fonte des recettes
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi