Travaux | Val-de-Marne | 22/04
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Val-de-Marne: les arrêtés anti-BTP de plusieurs communes dans le viseur du préfet

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Hors de question pour les maires de Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois et Vitry-sur-Seine d’infliger trois semaines de travaux à leurs habitants confinés. Ils ont donc pris chacun un arrêté municipal pour interdire la reprise des chantiers. Estimant les communes incompétentes pour prendre de telles décisions, le préfet du Val-de-Marne demande leur annulation au tribunal administratif de Melun.

A trois semaines de la fin du confinement, les engins de chantiers ont repris du service dans certaines communes avec notamment la poursuite des travaux de la ligne de tramway T9 à Choisy-le-Roi (photo de couverture), le creusement du tunnel sous la future gare du Grand Paris Express à Arcueil-Cachan, ou encore de plus petites opérations comme la ZAC Aragon à Villejuif.

Lire : Retour du chantier Grand Paris Express en Val-de-Marne

Si certains maires ont essayé de négocier en demandant aux maîtres d’ouvrages de se limiter aux travaux les moins bruyants, d’autres ont pris des arrêtés interdisant les chantiers, à Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois et Vitry-sur-Seine.

« Les multiples déplacements du personnel et les livraisons, la promiscuité parfois nécessaire entre ouvriers sont notamment de nature à favoriser la propagation du virus. A ce jour, aucun contrôle systématique du respect des consignes de sécurité sanitaire n’a été prévu. Par ailleurs, ces travaux engendrent par nature des nuisances sonores qui peuvent porter atteinte à la tranquillité des habitants confinés à proximité », a ainsi motivé la ville de Fontenay.

Lire : Fontenay-sous-Bois interdit les chantiers pendant le confinement

Or, pour le préfet du Val-de-Marne, Raymond Le Deun, ces maires ont outrepassés leurs compétences et leurs arrêtés viennent d’être déferrés au tribunal administratif de Melun pour que le juge se prononce sur leur validité. Depuis la promulgation de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, les représentants de l’État disposent d’une police spéciale pour assurer la cohérence et l’efficacité des mesures prises au niveaux national et local. Or, le gouvernement ayant encouragé la poursuite des activités économiques essentielles moyennant le respect des précautions sanitaires, la préfecture du Val-de-Marne considère que les maires n’ont pas autorité pour interdire les chantiers sur leur commune.

Depuis le début de la crise du coronavirus, beaucoup d’arrêtés municipaux ont fait l’objet de recours au Tribunal administratif et d’appel devant le Conseil d’Etat, juge administratif suprême, qui multiplie les ordonnances.

Passe d’armes sur le chantier T9 à Vitry-sur-Seine
A Vitry-sur-Seine, la question du chantier T9, dont le maître d’ouvrage est Ile-de-France Mobilité, a fait l’objet d’une mise au point par le maire, Jean-Claude Kennedy. Alors que le chantier a repris, notamment à Choisy, pour l’instant en sourdine avec « 10 à 15 personnes au lieu de 400 habituellement », précise-t-on chez IDFM, pour préparer le terrain, le maire de la ville a manifesté son étonnement devant ces reprises de chantiers en plein confinement. « Si j’ai bien compris le président de la république, il s’agit de ne pas relâcher les efforts dans le confinement, et dès lors, le fait d’envisager une reprise du chantier du T9, comme d’autres chantiers, d’ailleurs, ne relève pas de mesures sanitaires mais apparaissent dictées par des impératifs économiques. Je pense pour ma part que la santé doit passer avant toute considération économique. Il en va de la protection des salariés », insiste l’élu.

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