Il y a trois semaines, la Cour administrative d’appel de Paris a débouté le Conseil départemental du Val-de-Marne et l’association Aludhay de leurs requêtes contre le projet Cœur de ville porté par la municipalité de L’Haÿ-les-Roses et le promoteur Emerige. Les différentes parties se retrouveront pour une nouvelle manche devant le Conseil d’État.
Il y a environ un an, l’association locale spécialisée dans les questions d’urbanisme, l’Aludhay, et le Conseil départemental du Val-de-Marne avaient attaqué le permis de construire accordé au promoteur Emerige, considérant que le projet allait défigurer ce site à proximité immédiate de la Roseraie. Mais la Cour administrative d’appel de Paris a tranché en faveur du projet, estimant que la dimension paysagère de la Roseraie avait été suffisamment prise en compte.
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Une “victoire” pour le maire de la ville, Vincent Jeanbrun (Libres). «Effort de végétalisation important, pas d’atteinte au fonctionnement écologique de la Roseraie, souci d’adaptation à la situation du projet aux abords du patrimoine», l’élu reprend les termes du jugement pour motiver le bien-fondé de son projet. «Les deux recours ont été intégralement rejetés sur le fond, la justice ayant entièrement « démonté » un à un chacun des vingt points indûment soulevés par l’opposition et le Département (…) Je regrette sincèrement cette attitude d’obstructions systématiques et de blocages délibérés de nos projets pour des considérations purement électoralistes. Cela fait perdre beaucoup de temps aux L’Haÿssiens qui attendent avec impatience le nouveau Cœur de Ville. Ces basses manœuvres n’honorent pas ceux qui y recourent et participent à la perte de confiance des citoyens en leurs élus», regrette l’édile dans un communiqué.
Le bras de fer va se poursuivre
Réunie lundi dernier en assemblée générale, l’association Aludhay a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État, insatisfaite par la décision de la Cour administrative d’appel. «Tout d’abord, nous avions saisi le Tribunal administratif qui a décidé de se dessaisir suite aux demandes des avocats du promoteur. Nous avons donc été privés d’un jugement de première instance. Le comble, c’est que la Cour administrative d’appel s’est bornée à reprendre mot pour mot l’argumentation de la ville et d’Emerige dans les considérants de son arrêt alors que nous avions produit de la documentation technique. Nous allons donc prolonger notre action», assure Denis Hochstetter, le président de l’association, lequel annonce produire de nouvelles pièces.
L’Aludhay indique avoir été sollicitée par Emerige pour participer à une réunion tripartite avec le Conseil départemental pour tenter de trouver un terrain d’entente. Le Val-de-Marne dément de son côté avoir été approché. L’association locale est prête à rencontrer le promoteur mais ne veut pas transiger sur sa ligne depuis le début de ce contentieux. «Ils peuvent changer de quelques mètres le retrait des bâtiments par rapport à la Roseraie, ça ne changera rien aux dégâts causés par cette opération. Nous sommes attentifs au positionnement du département qui nous a d’abord semblé en phase avec notre vision des choses mais que nous avons senti plus prompt dernièrement à négocier avec la mairie», ajoute le président.
Du côté du département, on reconnaît que lors de la réception de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, la collectivité a été tentée de lâcher l’affaire mais que la façon dont la mairie a communiqué autour de cette victoire juridique a convaincu l’exécutif départemental de poursuivre son recours. «Ce ton rageur, vengeur, nous a surpris, sachant qu’il a encore des cailloux dans la chaussure. Quoi qu’il arrive, le projet Coeur de ville ne pourra pas se faire sans notre accord parce que nous sommes propriétaires d’un terrain et que les aménagements de voirie départementale seront nécessaires», rappelle-t-on au département.
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