Logements | | 07/12/2020
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Logements sociaux à Saint-Maur-des-Fossés: Emmanuelle Wargon veut prendre la main

Logements sociaux à Saint-Maur-des-Fossés: Emmanuelle Wargon veut prendre la main

Invitée à la matinale de RTL ce lundi 7 décembre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon (photo) a annoncé son intention d’accélérer la construction de logements sociaux dans les communes à la traîne, prenant le maire de Saint-Maur-des-Fossés comme exemple de mauvais élève. De quoi faire vivement réagir l’intéressé. Une réunion régionale est prévue ce mardi pour réactualiser la liste des villes en constat de carence de logements sociaux.

“Casser les ghettos cela veut dire revoir la manière dont on vit ensemble pour qu’on ait plus de mixité et plus de mélange de la population, et moi je veux m’attaquer au sujet avec le logement social parce que je pense que le logement social est clef”, a démarré la ministre, estimant qu’on ne construit pas assez de logement social en France et qu’il n’est pas assez bien réparti.

Le maire ne veut pas construire de logements sociaux, et bien c’est le préfet qui signera les permis de construire

“Cette année à Saint-Maur, dans le 94, on va proposer de reprendre carrément les permis de construire côté état. Le maire ne veut pas construire de logements sociaux, et bien c’est le préfet qui signera les permis de construire”, a indiqué la ministre, précisant qu’une quinzaine de communes étaient dans le viseur pour ce type de mesure, en plus des amendes supplémentaires dans le cadre des villes carencées.

Voir l’entretien sur le site de RTL

Mi-septembre, le préfet du Val-de-Marne avait annoncé lors d’un déjeuner de presse son intention d’agir sur les permis de construire des villes qui restent loin de leurs objectifs en matière de logement social, sans citer de nom de commune.

Lire : Logement social: le préfet du Val-de-Marne va agir sur les permis de construire dans les villes récalcitrantes

“Pas un logement social ne sortira de terre à Saint-Maur sans le concours de la ville

L’annonce de la ministre, par ailleurs candidate pressentie pour mener les régionales en Val-de-Marne pour LREM, a légèrement agacé le maire de Saint-Maur, Sylvain Berrios (LR), qui a fait part, dans un communiqué, de sa “consternation” à son écoute. “A entendre la ministre, il y a d’un côté les gentils maires qui font du logement social, et de l’autre les méchants qui n’en font pas. C’est faux. La preuve : des maires écologistes nouvellement élus refusent de bétoniser, considérant que la métropolisation à marche forcée voulue par le gouvernement n’est ni le sens de l’histoire, ni la leçon à retenir des confinements successifs. Les Français ne veulent ni empilement ni entassement mais de l’espace et de la verdure”, défend l’édile qui rappelle que la ville a signé un contrat de mixité sociale avec le préfet qui prévoit une augmentation de la population de 75 000 à 83 000 habitants et une augmentation progressive du taux de logements sociaux à 12% avec un objectif intermédiaire à 8,5%.

“Les engagements ont été pris. J’ai déjà multiplié par deux le nombre de logements sociaux construits. La Ministre pense-t-elle qu’on pouvait aller plus vite en 12 mois dont 6 de crise sanitaire ? “questionne le maire qui dénonce une “manœuvre politique” post-municipales et pré-régionales. « Je suis confiant : pas un logement social ne sortira de terre à Saint-Maur sans le concours de la ville parce qu’en pratique, ce n’est pas possible. Nous commençons à reconnaître la marque de fabrique du gouvernement : le discours de la force pour faire croire que l’on agit. Moi j’ai signé un contrat de mixité sociale avec l’Etat et j’agis. De son côté, l’Etat doit respecter sa parole », enjoint le maire.

La ministre dénonce une “absence manifeste de volonté politique en la matière”

Mise à jour à 19h30 suite à communiqué du ministère En réaction au communiqué du maire, le cabinet de la ministre rappelle que les élus concernés par les constats de carence suite à leur bilan 2014-2016 ont été dûment prévenus et ont pu échanger avec les services de la préfecture dans le cadre d’un dialogue contradictoire et argumente sur la situation saint-maurienne. “La commune a un taux fixé par la loi de 25% de logements sociaux sur son territoire et n’est toutefois qu’à 8,81%. Pour atteindre ces 25%, un calendrier d’objectifs lui avait été fixé pour les différents triennaux. La commune n’a rempli que environ 28% de l’objectif fixé pour ce dernier bilan triennal 2017-2019, soit encore moins que pour le bilan triennal précédent (2014-2016) lors duquel elle avait réalisé 34% de son objectif. Ces chiffres montrent une absence manifeste de volonté politique en la matière, et ce en dépit de précédentes sanctions. Pour toutes ces raisons, le préfet de département a proposé de retirer à la municipalité ses autorisations d’urbanisme, ce qui est un acte fort et motivé par le non-respect de la loi SRU de 2000”, tacle-t-on au ministère, se défendant de toute manœuvre politique. “Il s’agit d’un bilan objectif d’application de la loi, mené par les préfets de département, harmonisé au niveau des régions par les préfets de région, et complété des recommandations d’une commission indépendante (la Commission SRU), présidée par Thierry Repentin.”

Les écologistes renchérissent

(Mise à jour à 19h30 suite communiqué des écologistes) Du côté du groupe écologiste, dans l’opposition municipale, on abonde les propos de la ministre. “La ville n’a jamais mobilisé d’elle-même le parc privé, notamment les 3 000 logements vides et a dilapidé ses réserves foncières au profit d’opérations privées. Le taux de logements sociaux devrait être de 19% en 2020 et non pas de 9%. La conséquence financière est une amende de plus de 6 millions d’euros par an, la conséquence sociale est la privation d’un logement digne et adapté pour les jeunes ménages et les plus modestes. 2 500 familles sont demandeuses d’un logement social à Saint-Maur”, dénonce ainsi le groupe Saint-Maur Ecologie citoyenne qui appelle à un diagnostic d’urgence, propose d’imposer un tiers de logements sociaux à toutes les opérations de plus de 7 logements, créer des structures d’hébergement temporaire et travailler avec les bailleurs sociaux pour développer aussi l’accession sociale à la prorpiété.

Nouveaux constats de carence : le CRHH doit statuer ce mardi 8 décembre

Cette passe d’armes entre le maire et la ministre n’intervient pas seulement dans un contexte électoral mais aussi à la veille d’une réunion décisive sur la question des sanctions liées à la carence de logements sociaux.

Pour rappel en effet, l’Etat établit tous les trois ans des objectifs avec les villes qui n’ont pas leur quota de logements sociaux, et analyse au bout de ces trois ans si les objectifs ont été atteints, tant quantitativement (nombre de logements sociaux supplémentaires) que qualitativement (proportion des logements très sociaux par exemple). Après analyse, les préfets proposent de dresser un constat de carence dans les communes restées loin de leurs objectifs, qui ajoute des pénalités aux amendes déjà redevables par toutes les villes qui n’ont pas 25% de logements sociaux.

Ces pénalités sont à la fois constituées d’amendes supplémentaires qui multiplient jusqu’à trois fois l’amende SRU de base, mais aussi d’autres leviers d’action de la part des préfets, comme la préemption des terrains à vendre pour y développer du logement social, ou le retrait de la compétence des maires à accorder les permis de construire. Dans le Val-de-Marne, la sur-pénalité la plus forte a été appliquée à Saint-Maur qui doit s’acquitter d’une amende pour carence de 3 fois le montant de son amende SRU.

Lire : Quota de logement social: 13 villes du Val-de-Marne passent à la caisse

Ces dernières années, le levier de la préemption a aussi commencé à être utilisé très régulièrement dans le département, et cette rentrée, le préfet du Val-de-Marne, Raymond Le Deun, a annoncé son intention d’user du levier permis de construire, rappelant qu’il y a 90 000 demandeurs de logements sociaux dans le département.

Lire aussi : Val-de-Marne: les préemptions de l’Etat pour construire du logement social s’accélèrent

En ce début décembre, les préfets ont achevé leur analyse des situations par ville et c’est ce mardi 8 décembre que doit se tenir le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) qui précisera les villes qui risquent d’être frappées d’un constat de carence. D’où l’actualité brûlante…

Pour un état des lieux chiffré des évolutions de logements sociaux en Val-de-Marne, lire : Logements sociaux par ville en Val-de-Marne: évolution contrastée

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