Sécurité | Hauts-de-Seine | 27/11/2020
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Loi sécurité globale : comment ont voté les députés des Hauts-de-Seine

Loi sécurité globale : comment ont voté les députés des Hauts-de-Seine

La loi sécurité globale, dont quelques articles font fait l’objet de vives controverses, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale ce mardi 24 novembre. Retour sur les votes et explications de vote des députés en Val-de-Marne.

Rappel du contexte
Extension du domaine d’intervention des polices municipales, autorisation d’une police municipale parisienne, encouragement des polices intercommunales, encadrement du secteur de la sécurité privée, autorisation de vidéosurveillance par drone, accès rapide facilité des images des caméras piétons aux policiers, pénalisation de la diffusion d’images de policiers en exercice par des citoyens si leur intention est jugée malveillante, autorisation de garder son arme, hors service, dans des établissements recevant du public… voilà en résumé les mesures de la proposition de loi relative à la sécurité globale déposée par Jean-Michel Fauvergue, député LREM de Seine-et-Marne et ancien chef du RAID de 2013 à 2017.

Cette proposition de loi, déposée le 20 octobre, a été cosignée par la quai-intégralité des députés LREM et des députés du groupe Agir ensemble. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020. Ce mardi 24 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la loi en première lecture. Elle doit désormais être étudiée par le Sénat.

Voir le dossier législatif (présentation de loi, des articles, des amendements, du travail en commission, des débats dans l’hémicycle) sur le site de l’Assemblée nationale.

Plusieurs articles de cette loi ont fait l’objet d’importants débats et de manifestations, concernant plus particulièrement l’usage des images par drone, l’accès facilité aux images des caméras piétons et la pénalisation de diffusion des images de policiers en exercice s’il est estimé qu’elle a manifestement l’intention de nuire. Saisi par la LDH, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a notamment alerté sur ces points.  “L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques”, insiste ainsi l’ONU qui critique également la possibilité pour les forces de l’ordre d’exploiter des images de caméras piéton en direct, hors contexte judiciaire, et l’usage des drones dans les missions de maintien de l’ordre. Voir le rapport de l’ONU.

Ce jeudi 26 novembre, lors d’une audition d’organisations représentatives des éditeurs de presse, le Premier ministre a annoncé la création d’une commission chargée de réexaminer la rédaction de l’article 24 du projet de loi sur la sécurité globale.

94 Citoyens appelle au retrait de l’article 24 aux côtés des éditeurs de presse et des syndicats de journalistes
En tant qu’éditeur de presse, 94 Citoyens estime également que l’article 24 de cette loi risque d’entraver la liberté d’informer en créant un délit lié à l’intentionnalité du message et non le message lui-même. Il ne s’agit nullement de nier les appels à la violence dont sont victimes les forces de l’ordre mais plusieurs articles de la loi de 1881 condamnent déjà la diffusion de messages qui appellent à des atteintes aux personnes. Cette entrave à l’information réduit la diversité des sources en risquant de pénaliser des témoins, observateurs non journalistes, lanceurs d’alerte qui seraient jugés malintentionnés.
Voir le communiqué complet du Spiil (Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne) dont 94 Citoyens est membre.

Détail des votes des députés dans les Hauts-de-Seine, par circonscription

Avec une majorité de députés LREM, les Hauts-de-Seine ont largement soutenu la loi Sécurité globale. Le parti a pu également compter sur les députés du MoDem. Seule ombre au tableau pour la majorité présidentielle, les députées Bénédicte Pételle et Florence Provendier ont préféré s’abstenir. Quant à l’ancienne marcheuse Frédérique Dumas (Libertés et Territoires), elle a voté contre et est intervenue pour soutenir la suppression de l’article 24.

1ère circonscription (Colombes Nord, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne)
Elsa Faucillon (PCF) : Contre

2ème circonscription (Asnières-sur-Seine, Colombes Sud)
Bénédicte Pételle (LREM) : Abstention

3ème circonscription (Bois-Colombes, Courbevoie Nord et une partie du sud, La Garenne-Colombes)
Christine Hennion (LREM) : Pour

4ème circonscription (Nanterre, Suresnes)
Isabelle Florennes (MoDem) : Pour

5ème circonscription (Clichy, Levallois-Perret)
Céline Calvez (LREM) : Pour

6ème circonscription (Courbevoie Sud, Neuilly-sur-Seine, Puteaux)
Constance Le Grip (LR) : Pour

7ème circonscription (Garches, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud)
Jacques Marilossian (LREM) : Pour

8ème circonscription (Chaville, Meudon, Sèvres)
Jacques Maire (LREM) : Pour

9ème circonscription (Boulogne-Billancourt Nord et une partie du sud)
Thierry Solère (LREM) : Pour

10ème circonscription (Boulogne-Billancourt Sud, Issy-les-Moulineaux, Vanves)
Florence Provendier (LREM) : Abstention

11ème circonscription (Bagneux, Malakoff, Montrouge)
Laurianne Rossi (LREM) : Pour

12ème circonscription (Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson)
Jean-Louis Bourlanges (MoDem) : Pour

13ème circonscription (Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Sceaux)
Frédérique Dumas (Libertés et territoires) : Contre

Récapitulatif des positions dans les Hauts-de-Seine

Pour9
Contre2
Abstentions2
Absent du vote0
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