Politique | Accueil Val de Marne (94) Grand Paris | 30/06
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Mille-feuille communal du Grand Paris: la face cachée des municipales

Mille-feuille communal du Grand Paris: la face cachée des municipales

Les 15 mars et 28 juin, ce-ne-sont pas seulement des conseillers municipaux en charge d’élire des maires que les citoyens ont élu pour six ans mais aussi des conseillers métropolitains et des futurs conseillers territoriaux. Un jeu de billard à trois bandes qui échappe largement au commun des électeurs. Explications pour y voir clair.

Le maire, tout le monde le connaît de vue. Son visage est généralement placardé un peu partout en ville et on le retrouve au fil des pages du bulletin municipal. Une mise avant pour le meilleur et pour le pire. C’est lui qu’on plébiscite pour des actions dont il n’est pas toujours à l’origine mais c’est aussi lui qu’on engueule pour des décisions qui lui échappent. Car qu’il soit ou non responsable d’un sujet, le maire joue les ambassadeurs, allant défendre les couleurs de sa commune pour y accueillir telle nouvelle infrastructure ou luttant au contraire contre celles dont les habitants ne veulent pas comme par exemple les prisons.

S’il est en première ligne, le maire n’est pas tout seul à décider, il agit dans le cadre d’un Conseil municipal composé de conseillers municipaux dont le nombre, fixé par la loi, dépend de la taille de la ville. C’est pourquoi lors des élections municipales, on vote pour des listes. Celle qui arrive en tête du second tour, ou a remporté la majorité absolue au premier, prend d’office la moitié des sièges. Les autres sont répartis de manière proportionnelle entre toutes les listes.

Dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris, qui comprend Paris, les trois départements de petite couronne (92, 93, 94) et quelques communes d’Essonne et du Val d’Oise, deux autres strates intercommunales dépendent indirectement du Conseil municipal.

Territoires, les nouvelles intercommunalité du Grand Paris

Un premier niveau d’intercommunalité est celui des territoires (Etablissements publics territoriaux, EPT). Au nombre de 12 dans le Grand Paris, leur découpage a été arrêté par l’Etat en 2015 au terme d’arbitrages diplomatico-politiques tendus. Certains recouvrent le périmètre de plusieurs anciennes communautés d’agglomération comme par exemple le Grand Orly Seine Bièvre qui a réuni les anciennes CA du Val de Bièvre, de Seine Amont et des Portes de l’Essonne. D’autres comme Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) sont issus d’une communauté d’agglomération unique. D’autres encore mixent anciennes CA et villes isolées.

Ces EPT ont des compétences assez proches des anciennes communautés d’agglomération (mutualisation de certains équipements ou services comme le ramassage des déchets ou le développement économique). Ce-sont par exemple les EPT qui votent en dernier ressort le PLU (Plan local d’urbanisme des communes) et qui travaillent à des plans d’urbanisme à l’échelle intercommunale.

Les territoires sont gouvernés par des conseillers territoriaux qui sont élus par les conseils municipaux. Au total un millier de conseillers territoriaux se répartissent dans les 12 EPT. Les électeurs ne choisissent pas directement leurs conseillers territoriaux et il n’y a eu aucune campagne officielle présentant les conseillers territoriaux candidats et leur programme pour le territoire. Les nouveaux conseillers territoriaux seront élus à l’issue des conseils municipaux d’installation. Les nouveaux présidents des EPT seront ensuite élus dans chaque territoire, courant juillet.

Si les EPT disposent chacun de personnels, locaux, services, ils n’ont toutefois pas de statut d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à part entière. Ils dépendent d’un troisième échelon, celui de la Métropole du Grand Paris, qui elle a un statut d’EPCI.

Métropole du Grand Paris : l’intercommunalité à l’échelle de l’agglomération

Le deuxième niveau d’intercommunalité est celui de la Métropole du Grand Paris, qui regroupe 131 communes, soit 7 millions d’habitants. La MGP a un vrai statut d’EPCI avec un financement assuré par un fléchage de la fiscalité et une dotation de l’Etat. Créée en 2016 dan le cadre de la loi Maptam (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), la Métropole du Grand Paris a été pensée pour rééquilibrer les disparités de l’agglomération parisienne et contribuer à l’identité Grand Paris de la capitale, au-delà du Paris intramuros. Elle est ainsi censée élaborer des schémas de cohérence territoriale, de logement, d’environnement à l’échelle métropolitaine, en lien avec les territoires en charge d’élaborer ces schémas à l’échelle intercommunale. A son actif par exemple : le lancement de l’appel à projets Réinventons la Métropole et la création d’une zone de circulation automobile restreinte aux véhicules les moins polluants.

La Métropole du Grand Paris est gouvernée par un grand Conseil de 209 élus métropolitains. Ces derniers ont été élus lors des élections municipales, fléchés comme futurs conseillers métropolitains sur les listes de candidats. Le plus souvent, le conseiller métropolitain est le maire de la commune, sauf dans les grandes villes qui comptent plusieurs conseillers métropolitains à l’instar de Paris qui en compte une soixantaine. Comme pour les territoires, cette élection des nouveaux conseillers métropolitains, induite par le scrutin municipal, est restée dans l’angle mort de la campagne et donc de la démocratie locale. Les enjeux métropolitains sont pourtant nombreux, sur les questions environnementales et urbaines notamment.

Le Conseil d’installation de la nouvelle assemblée métropolitaine se tiendra le 9 juillet, les conseillers métropolitains devront alors élire le nouveau président ou la nouvelle présidente de la MGP. A ce jour, deux candidats sont en lice : le président sortant Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, et Vincent Jeanbrun, actuel président du Forum métropolitain du Grand Paris (ex Paris Métropole) et maire de L’Haÿ-les-Roses. Les deux font partie de la majorité LR et apparentés, sortie renforcée lors de ces municipales.

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Conseil départemental et Conseil régional complètent le mille-feuille

Ce triple échelon communal qui repose sur les conseillers municipaux est complété de deux autres barreaux : le Conseil départemental, en charge essentiellement de la politique sociale, de l’aménagement routier départemental, de l’assainissement et des collèges à l’échelle des départements, et le Conseil régional, en charge notamment des questions économiques, de formation, des réseaux de transports, des lycées et de cohérence de l’aménagement à l’échelle régionale. Ces deux collectivités sont gouvernées par des conseillers régionaux et des conseillers départementaux élus au suffrage universel. En vertu du calendrier électoral, les élections départementales et régionales doivent se tenir au printemps 2021 mais le chef de l’Etat a évoqué la possibilité de reculer ce double scrutin. Si tel était le cas, le changement devrait être annoncé d’ici la fin de l’été car la comptabilisation des comptes de campagne doit démarrer six mois avant le scrutin.

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