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Municipales 2020: le Conseil d’Etat suspend partiellement la circulaire Castaner sur les nuances de listes

Municipales 2020: le Conseil d’Etat suspend partiellement la circulaire Castaner sur les nuances de listes

Attaquée par plusieurs élus et partis politiques, la circulaire du ministre de l’Intérieur visant à modifier les instructions aux préfets concernant le classement en quelques grandes nuances politiques des listes qui se présentent aux municipales, afin d’avoir une vision d’ensemble, a été partiellement suspendue. Trois modifications majeures ont été supprimées.

La première concernait le changement de taille de ville à partir de laquelle les préfets devaient imposer une nuance politique.

Toutes les villes de plus de 1000 habitants auront leurs nuances

Celle-ci, passée à 1000 habitants en 2014, avait été relevée à 9000 habitants (sauf chefs-lieux d’arrondissement), ce qui retirait de fait près de la moitié des électeurs français de la carte des nuances, et la quasi-totalité de ceux de la France rurale. « Le juges des référés du Conseil d’État en a déduit qu’une telle limitation ne pouvait être appliquée, au regard de l’objectif d’information des citoyens poursuivi par la circulaire », motive le Conseil d’Etat.

Pour rappel du contexte, impact et positions en Val-de-Marne, voir article précédent : Municipales en Val-de-Marne: 7 villes privées de nuance politique

Pas de faveur spéciale pour le centre

Le second point, qui avait ulcéré les partis politiques non centristes, la qualification en divers centres (nouvelle nuance qui n’existait pas en 2014) des listes soutenues par des partis centristes même sans étiquette, alors que la réciproque n’était pas vraie pour les listes soutenues par des partis de gauche ou de droite. « Le juges des référés du Conseil d’État a estimé que la circulaire instituait ainsi une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d’égalité », tacle le Conseil d’Etat.

DLF repasse à droite

Dernier point, qui avait mis en colère le président de Debout La France, Nicolas Dupont-Aignan, le rangement de son parti à l’extrême-droite suite à son alliance avec le RN lors des présidentielles de 2017. Sur ce point, le juge a considéré que la circulaire « n’avait pas pris en compte, notamment, le programme de ce parti et l’absence d’accord électoral conclu avec le Rassemblement national » et que ce classement « ne s’appuyait pas sur des indices objectifs ».

Voir le communiqué du Conseil d’Etat
Voir l’ordonnance complète

Pour rappel, le nombre de nuances politiques retenu par le ministère de l’Intérieur est passé de 17 à 22 de 2014 à 2020, et le nombre de grandes familles politiques de 5 à 6 (le centre n’existait pas en 2014). Voir, pour comparer, les deux tableaux à la fin de notre article précédent sur le sujet.

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