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Municipales à Bry-sur-Marne: ambiance électrique et menaces de recours en justice

Municipales à Bry-sur-Marne: ambiance électrique et menaces de recours en justice

La fusion d’une partie des colistiers d’Emmanuel Gilles de la Londe avec la liste de Serge Godard, candidat LREM, en vue du deuxième tour des municipales 2020 à Bry-sur-Marne, suscite la controverse chez Les Républicains qui dénoncent une irrégularité juridique. En cause : une interprétation différente d’un courrier de l’ancienne tête de liste LR à la préfecture. Explications et rappel du contexte.

Trois candidats se présentaient au premier tour des municipales à Bry-sur-Marne : Serge Godard, investi par LREM et soutenu par le maire sortant Jean-Pierre Spilbauer, Emmanuel Gilles de la Londe, conseiller départemental et ancien adjoint au maire investi par LR et Charles Aslangul, conseiller d’opposition (tête de liste en 2014) également LR mais non investi. Au premier tour, aucun n’a obtenu de majorité absolue mais tous ont dépassé les 10% pour pouvoir se maintenir. Voir le rappel des résultats ci-dessous :

Liste conduite parVoix% inscrits% exprimés
M. Charles ASLANGUL (LDVD)181015,9838,70
M. Serge GODARD (LREM)144312,7430,85
M. Emmanuel GILLES DE LA LONDE (LLR)142312,5630,43

LR accorde son investiture à Charles Aslangul pour le second tour

Arrivé largement en tête, Charles Aslangul a obtenu l’investiture LR pour le second tour tandis qu’Emmanuel Gilles de la Londe était prié de conclure une alliance avec lui. « Lorsque nous avons accordé les investitures à l’automne, tout le monde était d’accord sur ce principe. Nous donnions l’investiture à Emmanuel Gilles de la Londe au premier tour mais les deux candidats devaient fusionner derrière le mieux placé au second tour », rappelle Olivier Capitanio, président des Républicains du Val-de-Marne.

Lire aussi : Municipales à Bry-sur-Marne: LR change de monture et investit Charles Aslangul

Un temps évoquée, une liste fusionnée LR-LREM derrière de la Londe fait long feu

Furtivement, a été évoquée quelques jours avant une liste fusionnée entre Godard et de la Londe, qui serait menée par le candidat LR. « Nous avons fait cette proposition car nous pensons que ce ne serait pas une bonne chose pour Bry-sur-Marne que Charles Aslangul devienne maire. La seule condition était de bénéficier du soutien du député Gilles Carrez, influent dans la ville et qui a bénéficié d’efforts non comptés de la part ‘Emmanuel Gilles de la Londe et de ses équipes lors de la campagne des législatives de 2017 », motive Serge Godard. La discussion se poursuit avec le député qui confirme avoir eu vent de cette proposition mais rappelle l’accord qui prévoyait d’accorder l’investiture au candidat placé devant et ajoute que Charles Aslangul lui semble être un candidat tout à fait capable de gérer la ville.

Emmanuel Gilles de la Londe se retire

Arrivé en troisième position du premier tour, Emmanuel Gilles de la Londe ne se résout toutefois pas à faire alliance avec l’un de ses opposants municipaux pendant plus de six ans, bien qu’étant membre du même parti. Le 29 mai, il publie un communiqué pour annoncer qu’il se retire de la course et ne soutiendra ni Charles Aslangul, ni Serge Godard au second tour, ne donnant aucune consigne de vote.

Un courrier d’Emmanuel Gilles de la Londe au préfet indique ses colistiers souhaitant rejoindre Serge Godard

Dans le même temps, l’élu adresse un courrier en préfecture, daté du 29 mai, dans lequel il informe le préfet qu’il retire sa candidature et la liste qu’il avait re-déposée le 17 mars. Dans ce même courrier au préfet, Emmanuel Gilles de la Londe informe que 17 personnes (sur les 35 de la liste) souhaitaient rejoindre d’autres listes et que parmi celles-ci, 13 colistiers de premier tour souhaitent rejoindre la liste de Serge Godard. Voir ci-dessous.

La réunion en interne du 28 mai

Ce courrier du 29 mai fait suite à une réunion d’Emmanuel Gilles de la Londe avec ses colistiers le 28 mai. « Emmanuel Gille De La Londe a exprimé le souhait de retirer la liste au second tour. Ce choix a été vivement contesté par la quasi-totalité de ses colistiers. Une partie souhaitait une triangulaire alors qu’une majorité s’est clairement exprimée pour une union avec l’une des deux autres listes. Emmanuel Gille De La Londe a validé notre volonté de faire alliance à la seule condition qu’une majorité se dégage pour l’un des candidats. Suite à la proposition de rencontre des deux têtes de liste, la majorité des colistiers souhaitant l’union des deux listes, s’est prononcés en faveur de la liste « Vivons Bry » de Serge Godard. Emmanuel Gille De La Londe a transmis la liste des résultats en préfecture le 29 mai en toute transparence. Il a alors pris acte de cette décision et a déclaré redonner leur liberté à celles et ceux qui souhaitaient rejoindre Serge Godard », affirment des ex-colistiers d’Emmanuel Gilles de la Londe partis rejoindre le candidat LREM.

Le silence radio d’Emmanuel Gilles de la Londe le 2 juin

Suite au courrier d’Emmanuel Gilles de la Londe, la préfecture tente de le joindre le 2 juin, jour de bouclage des listes, pour confirmer son accord en lui envoyant un formulaire de fusion à remplir, mais l’ancienne tête de liste reste injoignable, ne répondant ni oui ni non. La préfecture arbitre donc à partir de son courrier du 29 mai pour accepter la liste fusionnée présentée par Serge Godard.

« J’avais décroché mon téléphone car je faisais l’objet de menaces », se justifie Emmanuel Gilles de la Londe qui précise a voir déposé plainte concernant ces menaces.

L’ancien candidat ne réagit que le lendemain de l’enregistrement des listes, le 3 juin, pour indiquer qu’il n’a pas donné son accord pour une fusion de sa liste avec d’autres candidats.

Charles Aslangul dénonce une irrégularité juridique

Pour Charles Aslangul, cette fusion n’est pas légale, car il manque l’accord formel de la tête de liste. Et le candidat LR de fustiger une fusion demandée par une minorité de colistiers. « Seuls quelques-uns de ses colistiers ont troqué leurs convictions contre un poste dans la liste de LREM, non sans avoir tenté au préalable de négocier une place sur ma liste… Une grande part des colistiers d’Emmanuel Gilles de la Londe s’oppose à un tel rapprochement contre nature. Parmi ces derniers, je remercie ceux qui nous soutiennent et fond désormais campagne à nos côtés. Cette prétendue liste de « fusion » annoncée par le candidat de LREM pourrait donc être, malgré le récépissé délivré par la préfecture, lourdement entachée d’irrégularités juridiques puisque déposée sans l’accord indispensable de Monsieur Gilles de la Londe », prévient le candidat.

Les parlementaires LR du Val-de-Marne écrivent au ministre de l’Intérieur

De leur côté, les parlementaires LR du département ont écrit au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, pour dénoncer une irrégularité, considérant que le courrier du 29 mai « ne vaut en aucun cas accord pour une fusion de sa liste avec telle ou telle autre liste » et rappelant le formulaire de fusion envoyé par la préfecture le 2 juin, resté sans réponse. « Nous estimons donc que l’inscription pour le deuxième tour de l’élection municipale de la nouvelle liste conduite par le candidat LREM Serge Godard est entachée d’irrégularité même si le Préfet du Val-de-Marne nous a indiqué que vos services avaient été consultés sur cette question », insistent les quatre parlementaires, Gilles Carrez, Michel Herbillon, Catherine Procaccia et Christian Cambon.

Ce que dit la loi

En matière de dépôt de liste au second tour, c’est l’article L.264 du code électoral qui fait loi. Celui-ci stipule que « les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour. »

La préfecture renvoie au Tribunal administratif

En préfecture, on précise que pour contester, il faut saisir le juge des élections auprès du Tribunal administratif.

Serge Godard s’appuie sur le dépôt officiel des listes

« Je suis républicain et respectueux de l’Etat. La sous-préfecture nous a donné un récépissé en bonne et due forme puis la préfecture a publié les listes », rappelle le candidat.

« Ce n’est pas Bry-sur-Marne »

Le maire sortant, Jean-Pierre Spilbauer (divers doite), qui a accordé son soutien au candidat LREM, se désole pour sa part de l’ambiance délétère de la campagne en ville. « Ce n’est pas Bry-sur-Marne. J’ai hâte que cette séquence s’achève », commente-t-il.

Bry-sur-Marne 
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