La justice a suspendu l’appel d’offres pour le renouvellement des trains du RER B, à la demande d’Alstom, qui reproche à la RATP et à SNCF Voyageurs d’avoir modifié le cahier des charges au cours de la procédure.
Cet appel d’offres concerne la construction de 146 rames pour la ligne B du RER, un contrat de 2,5 milliards d’euros. Alstom est opposé à une alliance de Bombardier Transport -qu’Alstom doit absorber le 29 janvier- et de l’espagnol CAF.
En raison des incertitudes liées à la crise sanitaire, la RATP -qui a la main pour mener l’appel d’offres- a modifié un article du cahier des charges relatif à certains paramètres d’évaluation du critère du prix. La Régie a demandé aux candidats “de prévoir des souplesses dans l’achat des trains, en termes de planning et de stockage des trains, afin d’être en mesure de synchroniser toutes ces opérations”, selon la décision du tribunal judiciaire de Paris.
Or, le tribunal estime qu’il s’agit d’une modification “prohibée”, selon cette décision initialement relevée par le Parisien.
Il demande donc à la RATP et à la SNCF de “permettre aux candidats au marché de modifier leur offre sur ce seul point” dans un délais de 15 jours et de “reprendre” ensuite la procédure d’attribution de ce marché.
A la suite de cette décision, “la RATP et la SNCF ont décidé de se pourvoir en cassation”, ont annoncé vendredi les deux groupes dans un communiqué commun.
Ces deux entreprises “mettent tout en œuvre depuis le lancement de l’appel d’offres, en 2018, pour permettre une signature du marché avant la fin de l’année 2020”, soulignent-elles.
“Par ses recours successifs, avant même que l’attribution du marché soit connue, Alstom rend impossible le respect des délais fixés pour la passation du marché”, ont-elles fustigé.
Le recours en cassation n’étant pas suspensif, la RATP va mettre en application la décision du tribunal en reprenant partiellement la procédure. Les offres révisées des candidats doivent être déposées pour début janvier, indique-t-elle.
“Pour nous, la procédure de choix du matériel roulant, du ressort de la RATP pour le RER B, doit être conduite à son terme le plus rapidement possible”, a réagi dans une déclaration transmise à l’AFP Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France Mobilités, qui a voté le financement du projet.
Contacté par l’AFP vendredi matin, Alstom n’était pas en mesure de réagir dans l’immédiat.
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La procédure d’achat de ces nouvelles rames pour le RER B est menée par la RATP et le financement est assuré par Ile-de-France Mobilités (2,5 milliards d’euros).
Deux industriels ont répondu à l’appel d’offres de la RATP, dont Alstom.
Alstom ayant été éliminé, ce dernier fait de l’obstruction pour empêcher la RATP de passer sa commande à son concurrent en multipliant les actions en justice. Il prend ainsi les usagers du RER B en otage !
C’est un vrai scandale qui doit être dénoncé comme tel !
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