Paris Est Marne et Bois: le taux de la taxe sur les poubelles divise les villes

L’enlèvement des poubelles puis le traitement des déchets constituent un coût non négligeable pour les villes, répercuté sur l’impôt foncier via la TEOM (Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères). Son taux s’ajoute aux ceux de la taxe foncière communale, départementale, Gemmapi… et est calculé sur la même base.

Où trouver le détail de sa taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
Lorsque l’on est propriétaire, elle se trouve sur la deuxième page de l’avis de la taxe foncière. Un tableau détaille toutes les taxes qui composent l’impôt foncier : communale, intercommunale, départementale… dont la taxe ordure ménagères.
Lorsque l’on est locataire, c’est le propriétaire qui notifie le montant de la TEOM lors de la régularisation des charges.

Dans le cadre de la loi créant lea Métropole du Grand Paris, la compétence d’enlèvement et traitement des ordures a été transférée aux 12 EPT (Etablissements publics territoriaux) de la métropole parisienne. Et consécutivement à ce transfert de compétences, la taxe sur les ordures ménagères doit être harmonisée à l’échelle des territoires au terme d’une phase transitoire de 5 ans. Les EPT étant nés le 1er janvier 2016, la taxe devait donc être unifiée au 1er janvier 2021.

C’est dans ce contexte que le territoire Paris Est Marne et Bois, qui compte 13 communes (liste ci-dessous), a mis au vote du conseil territorial du 13 octobre une délibération proposant l’instauration d’une taxe unique.

Les 13 communes de Paris Est Marne et Bois
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

Des taux qui varient actuellement de 3-4% à plus de 10%

Sauf que les 13 villes du territoire ont des taux actuels de taxe sur les ordures ménagères qui varient de 3- 4 % à plus de 10%. Il est par exemple de 3,55% à Vincennes et de 10,35% à Champigny-sur-Marne. Plusieurs raisons expliquent ces différences, comme la configuration urbaine des villes (plus ou moins denses), le mode opératoire ou encore le niveau des bases locatives (le montant de la taxe est le produit des bases locatives et de son taux) qui varient notamment en fonction de la richesse des villes.

Montant total : 54 millions d’euros

Au total, le montant collecté pour la gestion des ordures ménagères dans le territoire est actuellement de 54 millions d’euros (contre 62 millions d’euros en 2015 car plusieurs villes ont diminué les taux, parfois en contrepartie de remontée de la taxe foncière).

Les villes dont les taux vont augmenter sont peu enclines au taux unique

Pour les communes qui ont les taux les plus bas, le passage à un taux unique qui n’est pas encore défini mais pourrait tourner autour de 5,8 constitue donc une augmentation de la taxe foncière de plusieurs points, tandis que dans d’autres communes, les taux vont se retrouver nettement réduits. De quoi faire ruer dans les brancards les maires des villes dont les habitants vont voir leur impôt foncier augmenter. A noter toutefois que cette harmonisation s’effectuera via un lissage progressif sur dix ans pour éviter une variation brutale.

“Le débat était incontournable”, reconnaît Olivier Capitanio (LR), maire de Maisons-Alfort et président du territoire, pour qui la loi de création de la métropole a été mal conçue dès le départ en n’anticipant pas cet aspect des choses. Adopté en bureau préparatoire du conseil territorial, le taux unique a été remis en question en séance plénière. Le maire de Saint-Mandé, Julien Weil, a demandé une suspension de séance et après discussion hors séance, un amendement a été proposé. Celui-ci prévoyait une zone A avec un taux qui pourrait tourner autour de 4,7% dans les communes où la TEOM est actuellement inférieure à 100 euros, et une zone B avec un taux pressenti autour de 7,2% dans les villes où la TEOM est actuellement supérieure à 100 euros par habitant en moyenne. Un double zonage proposé durant une période intermédiaire pendant laquelle les élus devaient travailler sur l’harmonisation et la mutualisation des coûts.

Les villes favorables plaident la mutualisation et la solidarité au sein d’un même territoire

Entre les villes pour ou contre, l’amendement a suscité un nouveau débat au-delà des clivages politiques traditionnels. “J’ai trouvé cela épouvantable de vouloir classer les villes aisées et les autres. Le terme même de zones m’a horripilé. Nous constituons un seul et même territoire où la mutualisation et la solidarité doivent prévaloir sinon cette intercommunalité n’a pas lieu d’être”, défend ainsi Jacques-Alain Bénisti (LR), maire de Villiers-sur-Marne où la TEOM est de 6,6%. Et l’élu d’ajouter que lorsque les recettes économiques du projet Marne Europe seront effectives, elles profiteront à tout le territoire. Même position à Fontenay-sous-Bois où le maire, Jean-Philippe Gautrais (FG) rappelle que l’unification de la taxe est tout simplement une obligation légale et que n’importe quel habitant aurait pu attaquer une telle délibération. “Nous faisons partie de la même aire urbaine et il n’y a pas tant de différences que cela dans les modalités opératoires”, indique l’élu pour qui cet épisode a surtout révélé la nécessité de remettre à plat les processus de collecte et gestion des déchets à l’échelle du territoire.

Maire de Charenton-le-Pont, Hervé Gicquel (LR) défend au contraire le principe des deux zones. “Nous proposions cette solution de manière temporaire car les niveaux de taux et de service sont différents d’une ville à l’autre. Certaines communes ont 3 jours de collecte, d’autres 5. Cela laissait aussi le temps d’y voir un peu plus clair dans les dépenses affectées à cette taxe, pour retirer celles qui n’ont rien à y faire”, défend l’élu. A Charenton, la TEOM actuelle est de 4,7%. “La taxe va augmenter alors que le service va rester identique. C’est illisible du point de vue du contribuable”, regrette le maire.

Le Conseil de territoire tranche en faveur du taux unique

Finalement, 46 élus ont voté contre cet amendement proposant deux zones, contre 41 voix pour et 1 abstention. Un vote assez serré donc mais qui a validé la délibération initiale en faveur d’un taux unique.

Harmonisation opérationnelle et mutualisation des coûts: un gros chantier en perspective

Reste désormais le plus gros du chantier : celui de l’harmonisation opérationnelle pour mieux mutualiser les coûts. “Nous ne sommes qu’au début du processus”, prévient Olivier Capitanio. “Nous devons optimiser non seulement les coûts de collecte mais aussi ceux du traitement des déchets. Ces deux étapes représentent chacune 50% des coûts et doivent toutes deux être travaillées”, indique le président du territoire. Côté collecte, l’organisation est actuellement dispersée entre les villes qui travaillent en régie comme Saint-Maur-des-Fossés et Joinville-le-Pont, et celles qui ont des DSP (délégation de services publics) avec divers opérateurs. Côté gestion des déchets, les 13 villes du territoire se répartissent de manière à peu près égales entre adhérentes du Syctom et du Smitduvm. Les villes les plus proches de Paris font partie du Syctom qui gère les déchets de 86 communes de l’agglomération parisienne dont Paris. Les autres sont dans le Smitduvm qui s’occupe de 19 villes du Val-de-Marne essentiellement réparties entre les territoires Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne et Bois. Beaucoup d’acteurs avec qui les discussions vont s’engager pour aligner les coûts et les services.

TGAP et collecte des biodéchets : deux nouvelles dimensions à intégrer

L’enjeu est important car le territoire va devoir intégrer de nouveaux frais dans le chapitre gestion des déchets, qui grèveront le montant de la taxe sur les ordures ménagères, qu’elle soit harmonisée ou pas. “La hausse de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) va avoir un impact aussi, et sans doute aussi la collecte des bio-déchets”, pointe Olivier Capitanio. La loi de finance 2019 a en effet prévu l’augmentation significative de la TGAP relative aux déchets (décharges et usines d’incinération) à partir de 2021. Pour le territoire Paris Est Marne et Bois, cela représente un montant de 4 millions d’euros. La collecte spécifique des biodéchets en vue d’un traitement spécifique par compostage ou méthanisation sera par ailleurs progressivement obligatoire entre 2023 et 2025 (en fonction du tonnage récolté).