Sécurité | Accueil Val de Marne (94) Marolles-en-Brie | 30/01
Réagir Par

Police pluricommunale: Marolles-en-Brie règle ses comptes avec Santeny

Police pluricommunale: Marolles-en-Brie règle ses comptes avec Santeny © FB

Entre Marolles-en-Brie et Santeny, la coopération est régulière dans plusieurs domaines comme par exemple la petite enfance. Un projet récent n’a toutefois pas été au bout à ce jour, celui de la police pluri-communale pourtant initiée par les deux voisines. Alors que le sujet s’est invité avec force dans le débat des municipales à Marolles-en-Brie, la maire, Sylvie Gérinte, a décidé de s’expliquer sur cette mutualisation suspendue, renvoyant la balle à Santeny.

Mercredi 22 janvier, Santeny et Mandres-les-Roses ont inauguré leur nouvelle police municipale commune, mise en place en 2019 et installée dans l’ancien bureau de Poste de Santeny. De quoi raviver le débat à Marolles-en-Brie, qui devait initialement faire partie du projet.

Lire : Police pluri-communale, guichet administratif… Santeny défend le service public de proximité

Evoqué dès l’époque de l’ancienne communauté de communes du Plateau briard, qui s’est fondue dans le territoire Grand Paris Sud Est Avenir début 2016, le projet de police commune entre Marolles-en-Brie et Santeny a cheminé de manière plus concrète dès 2017. Objectif : patrouiller de manière plus régulière pour lutter contre les petites incivilités, en complément de la police nationale du commissariat de Boissy-Saint-Léger, insuffisamment nombreuse et sans ancrage sur place. A cette date, les deux communes prévoient d’embaucher chacune une partie des agents, deux dans la commune de Santeny et deux plus le chef dans celle de Marolles.

La faisabilité de la mutualisation se heurte néanmoins à des complexités administratives. Les villes, qui envisageaient de créer un syndicat intercommunal, se voient refuser cette option par le préfet, de même que celle d’un groupement d’intérêt public. La maire de Marolles indique également que la création d’un budget annexe n’a pu aboutir non plus.

Entre les deux communes, plusieurs désaccords commencent à poindre, notamment sur la localisation du poste de police municipale. « Sans concertation, Santeny décidait la localisation du poste de police sur sa commune et avait d’ailleurs démarré les travaux sans en informer préalablement Marolles. Mise devant le fait accompli, Marolles a accepté », cite la maire de Marolles dans un communiqué intitulé « Police pluricommunale… pourquoi la mutualisation avec Santeny a échoué ».

Surtout, Santeny engage des discussions avec Mandres-les-Roses et Périgny-sur-Yerres. « Début 2019, Santeny a étendu aux communes de Mandres et Périgny un projet finalement dénaturé et cela toujours sans concertation avec Marolles. Le projet initial qui consistait à faire circuler une police pluricommunale sur deux communes avec deux véhicules payés par le GPSEA devenait subitement un projet pour quatre communes », poursuit Sylvie Gérinte. « Je suis depuis toujours partisan d’un rapprochement entre les quatre communes sur ce projet, afin de mutualiser les moyens« , défend le maire de Santeny, Jean-Claude Gendronneau.

La pierre d’achoppement finale sera l’organisation des ressources humaines. « Comme nous ne pouvions pas constituer de syndicat intercommunal ni de groupement d’intérêt public, j’ai proposé de créer un comité de police réunissant les élus, sans personnalité juridique, et dans un esprit de simplification et pour que les comptes soient clairs, que les policiers soient gérés par une seule commune », explique le maire de Santeny. Un poids financier jugé trop important et trop risqué pour Marolles. « Les montants estimés pour le recrutement d’un chef de police et sept agents s’élevaient alors à 355 000 euros », chiffre l’édile marollaise qui, outre l’augmentation des dépenses, pointe un dommage collatéral, celui d’une augmentation de la pénalité SRU (due par les villes qui ne disposent pas du quota réglementaire de logements sociaux) laquelle a été calculée pour la commune à 7,5% du montant des dépenses de fonctionnement. L’élue pointe par ailleurs le risque pour la ville en cas de désistement d’une municipalité partenaire, laissant Marolles supporter seule le coût de recrutement des fonctionnaires de police. « A l’évidence, ce projet imposé par Santeny pour quatre communes n’était pas viable financièrement pour la commune de Marolles et inadapté à la couverture du territoire », expose madame Gérinte pour motiver son refus d’avoir donné suite au projet. « Les autres communes n’étaient pas favorables au recrutement par chacune de leurs propres agents. Chaque ville a son propre régime indemnitaire et cela compliquait les choses », commente pour sa part le maire de Santeny.

Chacun fait sa police

Au final, Marolles-en-Brie vote la création de sa propre police municipale au mois de mars 2019, basée sur le recrutement d’un chef et de deux agents, moyennant un fonctionnement de 200 000 euros et un investissement de 100 000 euros. Voir le compte-rendu du Conseil municipal de l’époque. La ville recrute du reste en ce moment suite aux départs des agents. De son côté, Santeny a voté, en mars également, sa police pluricommunale avec Mandres-les-Roses. Périgny-sur-Yerres a en revanche préféré reporter sa participation pour des raisons financières. Concernant le recrutement des policiers, c’st Santeny qui prend en charge l’équipe dans le cadre d’un budget annexe et qui refacture la ville de Mandres. Le budget prévisionnel annoncé lors ce conseil : un peu plus de 70 000 euros en 2019, 310 000 euros en 2020, et 500 000 euros à terme, partagé à moitié entre les communes. Interrogé lors du Conseil municipal sur le risque financier en cas de lâchage par sa partenaire, le maire a expliqué que dans le cadre de la convention conclue entre les deux villes, « la commune sortante devrait continuer de verser les charges à 100 % années N et N+1, à 50 % année N+2, 25% année N+3 ». Voir le compte-rendu du Conseil municipal en question.

© FB

3 polices pluri-communales en Val-de-Marne

En dehors de Santeny et Mandres-les-Roses, deux autres polices pluri-communales existent en Val-de-Marne : celles de Villenuve-le-Roi et Ablon-sur-Seine, et celle de Ormesson-Noiseau. Dans le cadre de la première, c’est Villeneuve qui a pris en charge l’intégralité de l’équipe et refacture un cinquième des coûts à Ablon qui n’avait pas de police auparavant. « C’est plus commode à tous points de vue, estime le maire de Villeneuve-le-Roi, Didier Gonzales. Cela permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur vis-à-vis de l’Etat, c’est plus simple pour la gestion des ressources humaines et du recrutement, car il est plus motivant de rejoindre une équipe de 14 agents plutôt que de trois. Et de toutes façons, il n’y a qu’un CSU (ndlr, centre de supervision urbaine). » A Ormesson-sur-Marne et Noiseau, chaque commune disposait déjà de sa police avant de procéder à la mutualisation. Les villes ont donc décidé de continuer à compter chacune leurs agents dans leurs effectifs municipaux tout en mutualisant le déploiement opérationnel. « Il n’y avait qu’1 agent à Noiseau et 3 à Ormesson. Aujourd’hui, il y en a 3 à Noiseau et 7 à Ormesson, ce qui permet de disposer d’une équipe de 10 agents, ce qui a permis notamment d’augmenter l’amplitude horaire de leur présence. Cette organisation ne pose aucun problème. L’essentiel est que les maires s’entendent bien », indique-t-on au cabinet du maire de Noiseau.

Santeny et Marolles-en-Brie ne désespèrent pas d’aboutir à une police pluri-communale

Pour ce qui est de Santeny et Marolles, les deux communes affirment chacune rester ouvertes à une future police plui-communale. « Conformément aux engagements de la municipalité, le choix s’est porté à l’unanimité de l’équipe municipale pour une police municipale à Marolles pour les Marollais. C’est une situation regrettable qui ne correspond pas à la volonté initiale, mais la réalisation d’une police pluricommunale demeure un objectif municipal à atteindre à court terme », insiste ainsi Syvie Gérinte tandis que Jean-Claude Gendronneau, qui ne se représente pas aux municipales de 2020 à Santeny, laisse également la porte ouverte.

La fusion ? Un projet de plus long terme

Au-delà de la police, les projets de rapprochement entre commune, Santeny- Marolles d’un côté de la RN19, Mandres-Périgny de l’autre, font aussi partie des sujets un peu serpents de mer qui cheminent chez certains. Mais la question ne figure pour l’instant pas dans les engagement de campagne, qui risquerait trop de susciter la polémique. « Sur le papier, il y a beaucoup de mutualisations à réaliser, confie Jean-Claude Gendronneau. Mais sur le terrain, c’est plus compliqué… »

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Un commentaire pour Police pluricommunale: Marolles-en-Brie règle ses comptes avec Santeny
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi