Gaz lacrymogène, tir de flashball et garde à vue de 24 heures au commissariat de Saint-Maur-des-Fossés pour avoir posé un plot devant son lycée… Ce jeune élève de 14 ans, en seconde à d’Arsonval, se souviendra longtemps de ce jeudi 23 janvier.
Ce jour là, des élèves et des professeurs des collèges et lycées de la ville s’étaient coordonnés pour bloquer les établissements et manifester contre la réforme des retraites et les épreuves communes anticipées du bac. Devant le lycée D’Arsonval, la tension est montée d’un cran avec une bonne dose de gaz lacrymo et quelques échanges musclés entre manifestants lançant des projectiles et forces de l’ordre. Est-ce le nuage de fumée qui a nui au discernement ? Plusieurs élèves mineurs, dont il a été avéré par leur relaxe sans suite qu’ils n’avaient pas fait preuve de violence, se sont retrouvés pendant 24 heures en garde à vue.
Ce fut le cas notamment d’un jeune élève de quatorze ans, scolarisé en seconde. “Mon fils a été vu en train de poser un plot de chantier devant l’établissement. Il ne l’utilisait pas comme projectile. Il souhaitait simplement soutenir la mobilisation des enseignants et des élèves car il se sent concerné par ces projets de réforme. Il a été plaqué au sol puis emmené au commissariat où il a passé 24 heures en garde à vue, menotté. A quatorze ans, alors qu’il n’avait commis aucune violence, c’est inadmissible! Il a également été gazé et a reçu un tir de flashball dans la cuisse”, témoigne sa mère qui envisage de porter plainte. Au commissariat, trois autres mineurs sont aussi restés en garde à vue 24 heures, dont deux autres sont sortis sans poursuite. Cinq jeunes majeurs ont également été interpellés ce jeudi à Saint-Maur.
“Il fallait le temps de recueillir les bandes de vidéosurveillance et d’interroger chacun pour établir leurs responsabilités dans cette scène de trouble à l’ordre public”, explique-t-on au Parquet de Créteil, tout en comprenant que le temps ait pu paraître long. Légalement, les gardes à vue sur mineurs sont autorisées à partir de 13 ans.
A lire aussi :
Article 122-4 du Code Pénal :
N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, SAUF SI CET ACTE EST MANIFESTEMENT ILLÉGAL.
Article 432-4 du Code Pénal :
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d’amende.
Il est donc tout à fait envisageable, sur ces base, de porter plainte contre l’autorité publique qui a ordonné la placement en garde à vue.
Alors, si on comprend bien l’explication du Parquet. La police a arrêté des jeunes gens, puis a vérifié qu’ils n’avaient rien fait sur les bandes vidéo. Donc, la police a arrêté des jeunes gens sans savoir s’ils avaient fait quelque chose d’illégal.
Mais quand la police arrête des gens sans avoir de motifs de le faire, n’est-ce pas ce qu’on appelle une arrestation arbitraire ? L’arrestation arbitraire est-elle autorisée dans les règlements intérieurs de la police ? C’est peu probable, étant donné que, comme tout RI, celui-ci est soumis à la hiérarchie du droit et que la loi interdit l’arrestation arbitraire.
Il s’ensuit donc que des policiers ont violé leur règlement intérieur et au-delà la loi.
Dans toute administration,une violation du règlement intérieur entraîne des sanctions, voire des poursuites judiciaires. Qu’en est-il ici ?
Il serait intéressant que le parquet nous renseigne sur ses intentions, de même que le préfet ou le ministère de l’Intérieur. À moins évidemment que tous attendent que le syndicat clientéliste Alliance se substitue à eux et se lance dans une manœuvre d’étouffement des violences policières à coups de fausses nouvelles ou de diffamations des victimes.
Non cela s’appelle receuillir des éléments dans l’enquête ouverte. Si ce n’était pas fait on crierait au scandale. Ici c’est fait, cela fait durer la garde à vue, on crie au scandale, il faut savoir ce que l’on veut.
Un délit est constaté, il est matérialisé par les images vidéos. C’est aussi simple que cela.
Votre commentaire prouve votre méconnaissance du sujet.
Ils n’ont pas eu trop de mal a plaqué au sol un gamin
sans défense. Ils feraient mieux de se défouler sur la “racaille” qui tient le “pavé” sans être inquiétés. C’est sûr, c’est plus risqué !!!
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