Seine-et-Marne: élections municipales annulées dans 5 villages

Mise à jour suite à rectification sur le cas de Gurcy-le-Chatel (02/11) Mise à jour suite au jugement du Conseil d’Etat concernant Croissy-Beaubourg (08/03)

Le TA a enregistré 190 requêtes après les municipales 2020 en Val-de-Marne et Seine-et-Marne. Au 9 octobre, il doit encore en juger 64 portant sur le premier tour, 40 pour le second, et 2 saisines de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). 7 élections ont été annulées par le tribunal, toutes sur en Seine-et-Marne. Détails.

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Tous les bulletins d’une liste annulés à cause d’une étourderie

A Chamigny, une ville d’environ 1400 habitants dans l’agglomération de Colommiers, Jeannine Beldent a été élue avec 251 voix face à Patricia Pereira de Carvalho, adjointe-sortante, qui n’a pas récolté la moindre voix. En réalité, 187 personnes ont bel et bien voté pour sa liste mais les bulletins ont été déclarés nul. Pourquoi ? Parce que la nationalité des colistiers, lorsqu’ils ne sont pas français mais ressortissants européens doit apparaître sur le bulletin. La candidate, qui avait donc récolté environ 41% des suffrages a donc contesté l’élection. Le tribunal administratif de Melun a considéré que l’équipe de campagne de Mme Pereira de Carvalho était en tort puisque cette règle était écrite dans le mémento à l’attention des candidats. Les juges ont en revanche reconnu qu’au vu du poids électoral de la liste arrivée en seconde position, il était anormal qu’ils ne disposent d’aucun élu.

Situation similaire à Chapelle-la-Reine, une ville de 2400 habitants de l’agglomération de Fontainebleau. Mais dans le cas d’espèce, c’est la liste de Gérard Chanclud, élue au premier tour avec 455 voix soit une cinquantaine de plus que la liste arrivée en seconde position, dont les bulletins ont été annulés pour absence de nationalité d’un colistier.

Le maire-sortant distribue des tracts de campagne avec le sceau de la ville

A Champdeuil, village briard de 750 habitants, le maire-sortant, Yves Regnier, en poste depuis quarante ans, n’avait pas l’intention de remettre son écharpe à n’importe qui. Avant le premier tour des élections municipales, il a fait distribuer dans les boîtes aux lettres de son hameau un tract appelant à voter pour la liste conduite par son ancien adjoint, Gilbert Jarossay. Problème, le tract en question portait le sceau de la commune ! Au vu des résultats électoraux très serrés, le tribunal administratif de Melun a décidé d’annuler le scrutin.

Un élu de trop voit son élection annulée

Rectificatif apporté le 02/11 : l’annulation n’a concerné qu’un élu.

A Gurcy-le-Châtel, petit village de 576 habitants situé entre Provins et Montereau-Fault-Yonne, quinze conseillers municipaux ont été élus au terme du premier tour mais une erreur d’écriture dans la transmission des résultats a inscrit un seizième élu. La préfecture qui avait repéré la maladresse a avait déféré l’acte au tribunal administratif de Melun qui a rappellé que pour être élu au premier tour, il fallait soit le nombre de voix correspondant à la majorité absolue (99) soit le nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits soit 89 suffrages, et le citoyen en question n’en avait recueilli qu’une soixantaine.

Le maire sortant fait sa propagande sur le panneau électronique d’information

A Montceaux-lès-Meaux, village de 598 habitants dans le pays de Meaux, le maire-sortant, Michel Belin, a bien failli perdre sa place au Conseil municipal pour 3 voix. Suite à un recours de ses opposants, il a été établi que l’édile avait affiché dans des emplacements situés en dehors des panneaux de propagande électorale ou d’expression libre des messages relatifs à des réalisations de l’équipe municipale en place, supportant la mention « A Montceaux, promesse tenue ». Le maire-sortant avait aussi utilisé le panneau électronique d’information et l’application mobile à cetet fin la semaine précédant le scrutin.

Tex, Bébert des Forbans et Didier Gustin, les voeux du maire-sortant étaient trop beaux

Rectificatif apporté le 03/08 : le Conseil d’État a annulé le jugement qui annulait l’élection

Maire de Croissy-Beaubourg depuis 1983, Michel Gérès a luivu son élection annulée pour partie en raison de sa cérémonie de vœux jugée “atypique”. L’élu, ancien animateur de radio, avait fait venir des artistes avec une certaine notoriété tels que Tex, Bébert des Forbans ou l’imitateur Didier Gustin, tout en annonçant sa candidature. Les juges ont considéré que pour une ville avec 1600 inscrits, une telle réunion rassemblant environ 500 personnes était susceptible de nuire à l’égalité entre candidats. Le TA a aussi fait état d’un courrier diffusé aux 80 habitants d’une résidence avec en-tête de la mairie et signature de l’édile pour les inviter à « régler définitivement » un problème de stationnement dans le cadre du « budget 2020 », l’utilisation d’un téléphone appartenant à la municipalité pour mener campagne et encore l’utilisation de la bibliothèque de photographies de la municipalité pour illustrer des documents de propagande électorale.

Le mandat d’un colistier victime d’un AVC insuffisant

A Mareuil-lès-Meaux, une ville d’environ 2900 habitants dans le pays de Meaux, la liste menée par Guy Nicoud a recueilli au premier tour des élections 52,81% des voix (395) soit une quarantaine de voix devant la liste de François Charritat. L’équipe de campagne de ce dernier a toutefois obtenu l’annulation de l’élection en pointant un vice procédural. L’un des colistiers de la liste victorieuse avait signé sa déclaration de candidature mais, victime d’un accident vasculaire cérébral peu de temps avant cet enregistrement, c’est une colistière qui avait rédigé à sa place une mention manuscrite réglementaire.

Erreur de calcul pour les sièges communautaires

A Chanteloup-en-Brie, une ville de 3775 habitants appartenant à Marne-la-Vallée, le tribunal administratif de Melun n’a pas annulé les élections mais impose au Conseil municipal de revenir sur la nomination des élus communautaires. La liste arrivée en tête « Chanteloup peut mieux faire », conduite par Olivier Colaisseau, arrivée en tête du premier tour avec 640 voix, pensait obtenir un siège à l’agglomération et laisser le second à l’autre liste, celle conduite par Pierrette Munier. Or, si le premier siège est attribué à la liste arrivée en tête, le second l’est à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, et là encore, c’est la liste de M.Colaisseau qui l’a emporté.