Seine-Saint-Denis: un nouvel arrêté pour lutter contre le coronavirus

Cet arrêté remplace celui qui avait été pris le vendredi 25 septembre.

– Article 1 – : A compter du mardi 6 octobre et jusqu’au lundi 19 octobre 2020 inclus :

• tous les évènements organisés réunissant plus de 1000 personnes sont interdits ;
• les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public à l’exclusion des manifestations revendicatives, les rassemblements à caractère professionnel, les services de transport de voyageurs, les cérémonies funéraires, les actions d’aide alimentaire aux populations vulnérables, les actions de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination, les marchés et les distributions d’AMAP. En tout état de cause, les rassemblements ainsi exempts doivent toujours respecter les règles sanitaires ;
• les rassemblements et réunions à caractère festif ou familial sont interdits dans les établissements recevant du public. Les événements qui ne sont pas interdits doivent se tenir dans le strict respect de la jauge de 1000 personnes et des dispositions issues du décret du 10 juillet 2020 suscité.
• les fêtes estudiantines sont interdites, en particulier dans les établissements d’enseignement supérieur.

– Article 2 – : Les établissements recevant du public (ERP) suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public.

– ERP de type N : uniquement les débits de boissons ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées, sauf pour leurs activités de livraison.

Ne sont pas concernés, sous la réserve d’un respect strict du protocole sanitaire :

• les restaurants, y compris pour leurs activités de livraison et de vente à emporter ;
• les sites de restauration scolaire, universitaires et d’entreprises, et de manière générale, la restauration collective sous contrat ;
• les lieux de restauration et points de vente dans les stations-service ;
• le service en chambre des bars des hôtels ;

– ERP de type EF (établissements flottants), uniquement si leur activité principale est la vente de boissons alcoolisées. Les activités de restauration, de livraison et de vente à emporter sont autorisées.

– ERP de type P (salles de danse, casinos et salles de jeux) ;

– ERP de type L (sont concernées uniquement les salles des fêtes et les salles polyvalentes) et ERP de type X (établissements sportifs couverts), sauf pour l’accueil :

• des groupes scolaires et parascolaires ;
   
• des activités sportives participant à la formation universitaire ;
   
• de toute activité à destination des mineurs ;
   
• des sportifs professionnels et de haut niveau ;
   
• d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale ;
• des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
   d’épreuves de concours ou d’examens ;
• d’événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• d’événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• de populations vulnérables et de distributions de repas pour des publics en situation de précarité ;
• dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;

– ERP de type M (commerces, magasins de vente) : uniquement si des activités physiques et sportives qui s’y déroulent ;

– ERP de type CTS (chapiteaux, tentes, structures) ;

– ERP de type T (lieux d’exposition, foires-expositions, salons).

– Les bars à chicha

– Article 3 – : Les ERP de type PA (plein air) peuvent accueillir du public sous réserve de respecter une jauge maximale égale à 50% au plus de leur jauge maximale théorique, dans la limite de 1000 personnes (personnels techniques, de sécurité et nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement exclus).

– Article 4 – : Les ERP de type M (uniquement pour les centres commerciaux et les grands magasins) peuvent accueillir du public sous réserve de respecter une jauge maximale correspondant à 4m² par client.

– Article 5 – : A partir de 22h00 et jusqu’à 06h00 le lendemain, la vente d’alcool à emporter, la consommation d’alcool sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites.

– Article 6 – : L’arrêté n^o P093 20201002 est abrogé.

– Article 7 – : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

– Article 8 – : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.

– Article 9 – : Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site de la préfecture : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

Télécharger l’arrêté

Décodage : à quoi correspondent les lettres associées aux établissements recevant du public
Les établissements recevant du public sont classés avec des lettres en fonction du type de public reçu et des activités proposées, voir les correspondances ci-dessous :
J * : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,
M : Magasins de vente, centres commerciaux,
N : Restaurants et débits de boissons,
O * : Hôtels et autres établissements d’hébergement,
P : Salles de danses et salles de jeux,
R * : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
S : Bibliothèques, centres de documentation,
T : Salles d’expositions,
U * : Établissements de soins,
V : Établissements de culte,
W : Administrations, banques, bureaux,
X : Établissements sportifs couverts,
Y : Musées.
Établissements spéciaux 
EF : Établissements flottants,
GA : Gares,
PA : Établissements de plein air,
PS : Parcs de stationnement couverts,
SG : Structure gonflable,
CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
OA * : Hôtels, restaurants d’altitude,
REF * : Refuges de montagne.
* Types d’ERP comprenant des hébergements (locaux à sommeil) pour lesquels une surveillance particulière est apportée.
(Source BPI France)