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Sucy-en-Brie: le coûteux contentieux de la mairie pour un jardin partagé

Sucy-en-Brie: le coûteux contentieux de la mairie pour un jardin partagé

La bataille contre les permis de construire peut s’avérer onéreuse. Exemple à Sucy-en-Brie où le contentieux entre la ville et un habitant qui voulait lotir son terrain a fait la une de l’émission de Julien Courbet pendant des années.

Des problèmes juridiques résolus et des boutades entrecoupées de quelques tubes musicaux, l’émission Ça peut vous arriver de Julien Courbet fait recette toute la semaine sur RTL depuis presque 20 ans. Mais en deux heures d’émission, l’animateur et son équipe d’avocats ne parviennent pas toujours à dénouer tous les litiges. Ne lâchant rien, ils tiennent alors leurs auditeurs en haleine en remettant régulièrement l’affaire sur le devant de la scène. En témoigne l’histoire d’un vieil artisan de Sucy-en-Brie qui voulait lotir ses terrains. A une dizaine de reprises, Véronica, est passée à l’antenne pour relater les derniers rebondissements du contentieux opposant son père à la mairie. Au point que la maire, Marie-Carole Ciuntu, a fini par intervenir mardi matin à l’antenne, estimant que cette affaire «cause un préjudice d’image à la ville» à forcé d’évocation.

De quoi s’agit-il ? Un artisan de Sucy-en-Brie a acquis une propriété rue Buffon, en plein tissus pavillonnaire, dans le quartier du Poil Vert (du nom des anciens marais sur lesquels les maisons ont été bâties) pour y réaliser un investissement immobilier. Il a divisé son terrain en trois lots pour y bâtir des maisons individuelles. Deux premiers permis de construire ont été délivrés par le service urbanisme de la municipalité. Mais lorsque l’artisan en a demandé un troisième pour le dernier lot, une bande étroite de 220 mètres carrés, la mairie l’a refusé. Le particulier s’y reprendra à cinq reprises, essuyant systématiquement le refus de la commune.

La famille engage alors une procédure judiciaire contre la mairie de Sucy-en-Brie, laquelle épuisera toutes les voies de recours, jusqu’au conseil d’État, finalement condamnée non seulement à délivrer le permis de construire mais aussi à payer des astreintes de retard fixées en première instance et majorées à cent euros par jours, à verser des dommages et intérêts au propriétaire lésé ainsi qu’à payer leurs coûteux frais d’avocats.

Coût total de l’opération : environ 220 000 euros

«C’était un tout petit bout de terrain ridicule. Nous ne voulons pas que Sucy-en-Brie devienne le terrain de jeu de spéculateur. La construction d’une troisième maison aurait sur-densifié la rue et l’équipe municipale a pour objectif de maîtriser l’urbanisme dans les quartiers pavillonnaires. Nous avons donc décidé d’acheter le terrain pour qu’il reste une propriété municipale. Nous l’avons acheté au prix estimé par le domaine, 170 000 euros et 10 000 euros de frais notariés», précise le cabinet de Marie-Carole Ciuntu.

Au final, le contentieux s’est soldé par un protocole d’accord entre le propriétaire et la mairie, présenté en conseil municipal le 16 décembre dernier. Une somme forfaitaire et définitive de 30 000 euros pour réparation de son préjudice a été accordée ainsi qu’une somme de 9 100 euros pour couvrir ses frais de justice. Coût total : 219 000 euros.

Un jardin partagé

Sur cette bande de terrain polémique, c’est désormais un jardin partagé qui verra le jour. «Nous allons rencontrer les membres du comité de quartier du Poil vert, dont la rue est à proximité immédiate du terrain, d’ici à la fin de la semaine, pour préparer ce projet qui s’inscrit dans le cadre de notre agenda 21» explique-t-on en mairie.

L’opposition sceptique sur cette opération

Du côté de l’opposition, on se garde de critiquer la création d’un jardin partagé plutôt que d’une nouvelle construction mais on pointe la gestion du dossier. «Il y a un nombre de contentieux de dingue en matière d’urbanisme à Sucy-en-Brie et je dénonce la façon de la commune de traiter ses sujets», réagit le conseiller municipal d’opposition Vincent Giacobbi, ancien colistier de la maire qui s’est présenté contre elle comme candidat LREM en mars dernier.

«Pour avoir le plaisir d’habiter le quartier, je connais la situation et je ne vois pas ce qu’une maison viendrait faire sur ce petit bout de terrain donc sur le fond je ne suis pas en désaccord avec la décision de la mairie. En revanche, la façon de gérer ce dossier m’irrite le poil. Après cinq ans de contentieux, cela va coûter très cher à la ville. Ils auraient du partir en négociation d’entrée plutôt que d’opter pour le procès», réagit de son côté Lucie Astic qui s’apprête à succéder à Georges Spido au conseil municipal.

«Je découvre cette polémique via les réseaux sociaux donc je préfère rester neutre. Un jardin partagé est une belle promesse mais je fais remarquer que la mairie est déjà propriétaire de nombreux terrains communaux qui ne sont pas entretenus et qui pourraient accueillir de tels projets», note pour sa part Margaret Biniek du côté des écologistes.

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