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Justice | | 17/12/2020
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Suicide d’un magistrat à Fontenay: non-lieu dans l’enquête pour harcèlement

Suicide d’un magistrat à Fontenay: non-lieu dans l’enquête pour harcèlement © Lina Tran

Un juge d’instruction a rendu un non-lieu dans l’enquête pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral” qui a été ouverte après le suicide en 2012 d’un magistrat du parquet de Nanterre, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat de sa compagne.

Dans cette affaire, le haut magistrat Philippe Courroye, aujourd’hui avocat général près la cour d’appel de Paris, avait été placé sous le statut de témoin assisté en 2018. Il était le supérieur hiérarchique de Lionel B lorsque celui-ci a été retrouvé mort.

“Nous avons fait appel de cette ordonnance de non-lieu (rendue le 4 décembre, ndlr) pour obtenir une audience devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel”, qui est prévue le 12 mars à Versailles, a déclaré à l’AFP Me François Saint-Pierre.

Cet appel constitue une “étape majeure” selon Me Saint-Pierre: “Je ne m’adresse pas à un juge d’instruction seul, qui motive modérément son ordonnance de non-lieu, je m’adresse à une cour d’appel composée de trois magistrats”.

Le substitut Lionel B, 50 ans, avait été retrouvé pendu à son domicile de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), dans la nuit du 6 au 7 mars 2012. Avant son suicide, le magistrat avait fait part d’angoisses à des collègues, se disant surveillé à son domicile et à son bureau.

Une enquête menée par le parquet de Créteil, territorialement compétent, n’avait pas établi de lien entre sa mort et ses conditions de travail.

Dans le cadre d’un audit lancé par la Chancellerie à la demande de magistrats de Nanterre, l’Inspection générale des services judiciaires avait reproché dans un rapport de mai 2013 à M. Courroye un “goût peu marqué pour l’administration de la juridiction dans son ensemble”, marquée par une ambiance “délétère”.

En septembre 2014, la compagne de Lionel B avait déposé plainte contre X auprès du parquet de Nanterre. L’affaire avait ensuite été dépaysée à Versailles, où une information judiciaire avait été ouverte, en février 2015, pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral”.

Outre le haut magistrat Philippe Courroye, deux autres supérieurs hiérarchiques de Lionel B avaient également été entendus : Jean-Michel Hayat, actuel président de la Cour d’appel de Paris et ex-président du tribunal de Nanterre, comme “simple témoin” en 2017, et la magistrate à la Cour de cassation Marie-Christine Daubigney, ex-numéro 2 de M. Courroye à Nanterre, entendue en 2018 et placée sous le statut de témoin assisté.

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