Véritable thermomètre de la vie économique du département, le tribunal de commerce de Créteil a maintenu une activité calme malgré la crise du coronavirus mais s’attend à une vague d’entreprises en difficulté à la rentrée.
Au cours de deux mois de confinement, les juges ont traité environ quarante procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). En temps normal, ils voient passer une centaine de cas d’entreprises très en difficulté tous les mois. «C’est un flux très faible. Les entreprises qui ont fait faillite durant cette période avaient déjà du mal à payer leurs créanciers», indique un magistrat du Tribunal de Commerce, parmi les institutions à faire un point hebdomadaire avec les services de l’État (préfecture, DIRECCTE, URSSAF) et la banque de France sur la situation économique en Val-de-Marne.
«Les mesures du gouvernement (report des délais de paiement, des cotisations, baux commerciaux, chômage partiel, pas de reconnaissance des cessation de paiement après le 13 mars ) ont créé un statut quo qui a permis d’éviter un déferlement des dépôts de bilan. Mais la reprise d’activité risque de modifier l’équilibre actuel et nous risquons de voir des entreprises, sans vision précise de leur avenir, arriver devant notre juridiction en septembre», indique François Bursaux, président du Tribunal de commerce
Ce dernier invite à anticiper. «Souvent dans l’esprit des gens, le Tribunal de commerce est l’option du dernier recours. C’est un mauvais réflexe. Nous disposons d’une vaste panoplie d’outils qui permettent d’agir avant que cela n’aille mal pour l’entreprise !», insiste le président de la juridiction, citant le mandat ad hoc qui consiste à demander à un auxiliaire de justice de s’occuper d’une entreprise qui pressent des difficultés. Il existe également la conciliation qui permet au mandataire de justice de bloquer les paiements de dettes pendant trois mois et d’établir des protocoles d’accord avec les créanciers.
Une dématérialisation amplifiée par le Covid 19
Comme ailleurs, la crise du coronavirus a changé les habitudes du Tribunal qui a privilégié le recours aux échanges écrits et aux visio-conférences. Les juges ont également fait preuve de compréhension pour les personnes physiques non représentées par un avocat et des calendriers de procédures ont été mis en place pour éviter d’allonger la durée du traitement des affaires. Il a par ailleurs été demandé aux juges de ne pas reconnaître les cessations de paiement après la date du 13 mars.
Quelques créations d’entreprises
En dépit de la période de crise, le registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Créteil enregistre environ 30% de son activité habituelle.
«C’est un chiffre qui s’explique essentiellement par la hausse des immatriculations boostées par les coursiers et livreurs. Habituellement, nous relevons un pic en juillet et août avec les étudiants qui s’inscrivent sur les plateformes de livraison mais ce phénomène, en ce moment, est assez massif», explique Claire Mey, greffière associée de la juridiction.
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