Val-de-Marne: onze communes candidates à l’encadrement des loyers

Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif et Vitry-Sur-Seine. Dans ces 11 villes du Val-de-Marne, les loyers seront peut-être encadrés d’ici quelques mois.

C’est la loi Alur de 2014 qui a créé cet levier pour les communes, supprimé et remplacé par un dispositif expérimental jusqu’en novembre 2023 par la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Paris a déjà recouru à cette possibilité. Depuis le 1er juillet 2019 et pour les cinq prochaines années, les propriétaires de logements parisiens qui signent ou renouvellent un bail doivent ainsi respecter des loyers de référence en fonction du type, de l’année de construction et de l’emplacement du bien. Une réaction de la capitale face à la tension du marché du logement. L’inflation des loyers n’est toutefois pas circonscrite à l’intérieur du périphérique et concerne aussi la proche couronne.

C’est dans ce contexte que le territoire Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), qui détient la compétence de l’habitat de ses 24 communes membres, a lancé un appel à manifestation d’intérêt. «L’arrivée du Grand Paris Express avec ses dix nouvelles gares et la réalisation de 25 projets d’aménagement urbains vont certainement avoir un impact sur l’accroissement démographique et l’attractivité du territoire. Ceci peut constituer un facteur de l’inflation des loyers s’ils ne sont pas régulés. Or, la majorité des villes proposées pour cette expérimentation présentent les taux de pauvreté les plus élevés du territoire», motive-t-on au cabinet de la présidence du territoire.

Dix villes ont répondu positivement à cette invitation : Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-Sur-Seine, rejointes par Villejuif après l’élection de son nouveau maire Pierre Garzon (PCF). Après avoir retravaillé le dossier de candidature, le GOSB a mis la délibération à l’ordre du jour de son prochain conseil, le 13 octobre, ultime étape avant la transmission de la requête au ministère de la cohésion et du territoire.

Le préfet du Val-de-Marne doit fixer les loyers par arrêté

Une fois voté au territoire, le projet sera examiné par les services de l’État avant d’être traduit par un décret puis un arrêté préfectoral fixant les loyers de référence. A Paris, il s’est écoulé presque sept mois entre la délibération de la collectivité et l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers. Le cadre expérimental de la loi ELAN a fixé au 24 novembre 2020 la date butoir pour le dépôt des candidatures. A ce jour, seule Paris et trois villes de la métropole lilloise expérimentent l’encadrement des loyers. En Val-de-Marne, seul le territoire GOSB a porté un projet d’encadrement des loyers.

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